Préambule.

Ce document, augmenté de ses annexes I à VI, constitue le support de l'audition de Meryem Marzouki au nom de l'association IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire), sollicitée par le groupe « Étude Internet », de la section des Rapports et des Études du Conseil d'État, sous-groupe « Protection de l'individu », auquel mission a été confiée par le Premier ministre d'étudier les questions d'ordre juridique posées par le développement d'Internet. L'annexe VII représente le support de l'audition de Valérie Sédallian, en tant qu'expert devant le même groupe, le 31 octobre 1997, et porte plus spécifiquement sur la cryptographie (rapport préparé pour l'association IRIS).

Ce document représente les positions de l'association IRIS eu égard à ces questions, et propose un certain nombre de mesures pratiques, dont la mise en oeuvre peut être assez immédiate pour certaines, pour autant qu'une véritable volonté politique vienne confirmer les discours du gouvernement, notamment celui prononcé à Hourtin par le Premier ministre en août 1997. D'autres mesures concernent plutôt le moyen et long terme, mais bénéficieraient de l'expérience fournie par des mesures mises en application dans un futur proche à titre expérimental.

Dans l'optique de répondre au plus près des préoccupations du sous-groupe « protection de l'individu », ce document est structuré suivant le découpage proposé dans le questionnaire établi par le sous-groupe , qui sert de fil conducteur.

Certains points méritant, selon l'association IRIS, un développement particulier, font l'objet de documents joints en annexe, et référencés dans le document général.

Ce document a été élaboré pour IRIS par :