IRIS Actions / PNR /

Transfert aux USA de données personnelles contenues dans les dossiers passagers (PNR)


30-05-06 : La Cour de justice des communautés européennes annule l'accord UE-USA de transfert des données PNR.
Pour IRIS,
la vigilance reste de rigueur.
Ci-dessous l'historique de la campagne menée contre cet accord.


Depuis le 5 mars 2003, les compagnies aériennes européennes transmettent aux autorités américaines les données personnelles contenues dans les dossiers passagers (PNR) de tous les voyageurs à destination, au départ, ou transitant par les États-Unis. Malgré une déclaration commune de la Commission européenne et du bureau américain des douanes et de la protection des frontières, ce transfert est illégal, comme l'a déclaré le Parlement européen. Les compagnies aériennes européennes ont ainsi plié sous la menace de pénalités financières, voire d'une interdiction d'atterrir sur le territoire américain. Les PNR contiennent des données personnelles nombreuses, détaillées, et sensibles : coordonnées complètes dans le pays de résidence, information de contact aux USA, prestations spéciales requises à bord - indiquant des informations sur les convictions religieuses ou spirituelles ainsi que sur l'état de santé du voyageur -, numéro de carte bancaire, etc.
IRIS se mobilise avec ses partenaires européens afin de faire pression sur la Commission européenne et sur les gouvernements des États membres pour qu'il soit mis fin à ce transfert.

Sommaire de ce dossier d'IRIS :

Participez à la campagne européenne contre le transfert illégal de données personnelles aux USA
Vous avez voyagé de, vers ou à travers les États-Unis depuis le 5 mars 2003 : protestez contre le transfert illégal de vos données personnelles aux autorités américaines en envoyant sans tarder un courrier à la compagnie aérienne concernée ainsi qu'à l'autorité de protection des données concernée, suivant les modèles suivants :
(Ces documents sont également disponibles en plusieurs langues sur le site d'
EDRi)

Retour au sommaire

Autres actions d'IRIS et/ou d'EDRi dans le cadre de cette campagne

Retour au sommaire

Revue de presse et relais de l'information en Français
Les articles ci-dessous permettent une première approche du problème.

Retour au sommaire

Approfondir pour mieux comprendre le danger du transfert de données et le sens de cette campagne

Retour au sommaire

(dernière mise à jour le ) - webmestre@iris.sgdg.org