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Date: Lun 5 mai 2003  16:04:37 Europe/Paris

Subject: Campagne contre le transfert illegal aux Etats-Unis de donnees personnelles concernant les voyageurs
europeens

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de lancement de la campagne
contre le transfert illégal aux États-Unis de données personnelles
concernant les voyageurs européens. IRIS est le relais en France de cette campagne
européenne à l'initiative de European Digital Rights (EDRI), fédération
européenne d'associations de défense de la vie privée et des libertés
civiles, dont IRIS est membre fondateur.

Depuis le 5 mars 2003, un accord entre la Commission européenne et
l'administration américaine des douanes autorise les compagnies aériennes à
transférer aux autorités américaines les données personnelles concernant
les voyageurs européens aux États-Unis. Les informations contenues dans ces
dossiers passagers incluent des données sensibles. Ce transfert, dénué de
fondement légal, est le résultat de pressions politiques et économiques
américaines menaçant les compagnies aériennes européennes de
pénalités si elles ne se conformaient pas à l'injonction américaine.

Lancée le jour de la reprise des discussions entre la Commission européenne et
les États-Unis sur ce transfert de données, l'objectif de cette campagne est
que suffisamment de citoyens européens manifestent leur désaccord avec cette
décision de la Commission européenne, afin d'influer sur le cours des
négociations futures.

IRIS engage toutes les personnes ayant voyagé de, vers ou à travers les
États-Unis depuis le 5 mars 2003 à participer à cette campagne européenne
en envoyant sans tarder un courrier à la compagnie aérienne concernée par ce
voyage, ainsi qu'à l'autorité nationale de protection des données
personnelles (en France : Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Deux modèles de courrier en Français sont à votre disposition pour ce faire
sur le site d'EDRI (www.edri.org).

--
Comité de rédaction de la lettre d'IRIS
http://www.iris.sgdg.org - Contact: redac-li@iris.sgdg.org

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Campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données personnelles
concernant les voyageurs européens

Communiqué de presse EDRI
5 Mai 2003

European Digital Rights (EDRI), fédération européenne d'associations de
défense de la vie privée et des libertés civiles, lance aujourd'hui une
campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données personnelles
concernant les voyageurs européens. La campagne débute au moment où la
Commission européenne et le Parlement engagent de nouvelles discussions avec les
États-Unis à ce sujet.

Dans le cadre de cette campagne, European Digital Rights propose des modèles de
lettres de réclamation que les voyageurs peuvent adresser aux compagnies
aériennes avec lesquelles ils ont voyagé, ainsi qu'à leurs autorités
nationales de protection des données personnelles. Ces lettres permettent aux
passagers aériens d'exercer leurs droits d'information et d'accès sur leurs
données personnelles en possession des compagnies aériennes, et de
s'enquérir des données transférées aux États-Unis. Les lettres
adressées aux autorités nationales de protection des données ont pour
objectif de les pousser à enquêter sur les transferts de données
personnelles. Les lettres-type sont disponibles sur le site web de European Digital
Rights.

Pour Maurice Wessling, président de la fédération European Digital Rights,
"le transfert des données concernant les passagers n'a aucun fondement légal et
viole la législation européenne sur la protection des données. Ce transfert
ne présente quasiment aucune protection contre les abus. Si des voyageurs
européens sont illégitimement fouillés dans les aéroports, voire s'ils se
voient interdire l'accès aux États-Unis, ils ne seront pas en mesure de savoir
quelles sont les causes de ces restrictions".

Depuis le 5 mars 2003, un accord entre la Commission européenne et les douanes
américaines permet aux autorités américaines d'accéder en ligne aux
données contenues dans les dossiers passagers (Passenger Name Record ou PNR) des
voyageurs européens. Cet accord concerne les vols en provenance, à destination
ou via les États-Unis. Les données contenues dans un PNR comprennent toutes les
informations relatives au voyage du passager : vols aller et retour, vols en
correspondance, prestations spéciales demandées à bord (tels que repas
casher ou halal), ainsi que des informations sur le mode de règlement tels que des
numéros de carte bancaire.

Bien que la réglementation européenne impose un strict encadrement des
transferts de données personnelles aux pays tiers, la Commission européenne a
autorisé le transfert des données des passagers aériens à
l'administration américaine, suite à des pressions politiques et économiques
de la part du gouvernement des États-Unis.

L'accord mentionne que les données peuvent être utilisées "pour appliquer la
loi" et qu'elles peuvent être conservées aussi longtemps qu'il est
"nécessaire pour satisfaire l'objectif pour lequel elles ont été
conservées". L'accord mentionne également que les douanes américaines
peuvent partager ces données avec d'autres agences ou administrations
américaines pour des objectifs "légitimes d'application de la loi". Ces termes
induisent l'assurance que toutes les informations relatives aux passagers
européens pourront être conservées dans les bases de données du FBI et
d'autres agences américaines pour plusieurs années et pourront être
largement utilisées dans des buts non précisément définis. Ces buts
peuvent largement dépasser les objectifs de lutte contre le terrorisme qui, selon
le gouvernement américain, auraient justifié originellement leur demande
d'accès à plus de données sur les passagers européens empruntant les
compagnies aériennes de l'Union.

À propos de European Digital Rights

http://www.edri.org/

European Digital Rights (EDRI) est une fédération européenne d'associations
de défense de la vie privée et des libertés civiles. Fondée en juin 2002,
EDRI est composée de dix associations couvrant sept pays de l'Union européenne.

Les membres d'EDRI se sont associés pour défendre les droits civils des
citoyens à l'ère des techniques de l'information et de la communication. Le
besoin de coopération entre associations européennes augmente avec
l'accroissement de la réglementation européenne en matière d'Internet, de
vie privée et d'interception de communication. Depuis le 11 septembre 2001 en
particulier, les nouvelles dispositions adoptées nécessitent des actions
unifiées de la part des défenseurs des droits civils.

Contact (en Anglais) :
Maurice Wessling, président d'EDRI
tél: +31 20 4686451
press@edri.org

Contact en France :
Meryem Marzouki, présidente d'IRIS (membre fondateur d'EDRI)
tél: +33 1 44749239
iris-contact@iris.sgdg.org

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