Procès-verbal de l'Assemblée générale d'IRIS
tenue le samedi 31 janvier 1998
à l'ensba, 14 rue Bonaparte, 75006 Paris.

L'Assemblée Générale est ouverte à 14 h 20

A l'unanimité, la présidence de séance échoit à Jacques Dufresne, qui l'accepte.

Les points de l'ordre du jour sont :

1 - Rapport moral
2 - Rapport financier
3 - Adoption du Règlement Intérieur
4 - Plate-forme d'orientation pour 1998
5 - Election du bureau
6 - Questions diverses
7 - Présents 

1 - Rapport Moral (établi par Michel Davidov) :

Michel Davidov précise en préambule que le domaine sgdg.org et son sous-domaine iris.sgdg.org seront activé le lundi 2 février 1998. Le site d'IRIS répondra donc désormais aux deux noms suivants : iris.sgdg.org et www.iris.sgdg.org.

Les contrats définitifs avec Freenet sont signés ce jour par la responsable légale de l'association, Meryem Marzouki.

Michel Davidov donne ensuite lecture du rapport moral, en développant ponctuellement quelques points.

Meryem marzouki précise ensuite que les prises de contact dans le nouveau gouvernement, si elles ont été faites par les mêmes personnes que celles qui sont présentes à IRIS aujourd'hui, ont toutefois été faite dans le cadre de l'AUI.

Le nom de domaine ayant été offert à IRIS, Jacques Dufresne demande qui a fait le don.

Michel Davidov répond que c'est Meryem Marzouki.

Sébastien Canevet précise qu'en droit pur, nous ne pouvoins accepter un don, n'étant pas déclaré d'interet public. Cette contribution doit donc être considérée comme une contribution exceptionnelle volontaire, telle que le prévoiera le Règlement Intérieur.

Vote sur le rapport moral : le rapport moral est approuvé à l'unanimité, à la réserve près de l'action de prise de contact dans les ministère, qui sera amendée dans la version finale.

2 - Rapport Financier (établi par Philippe Allart) :

Philippe Allart donne lecture du Bilan financier.

Il précise qu'entre sa date d'établissement (la veille) et ce jour, il a déjà évolué (cotisations de dernière minute).

D'autre part, deux dépenses à coût terme ne sont plus d'actualité :

- la licence Ciel Compta, puisqu'un des membres d'IRIS lègue la sienne, dont il n'a plus l'utilité,
- le rachat du modem de l'AUI, Michel Davidov ayant pu mettre en oeuvre un modem de récupération sans valeur marchande.

Ces équipements seront toutefois valorisés dans les actifs de l'Association.

Philippe Allart informe l'Assemblée Générale qu'un compte a été ouvert au Crédit Coopératif.

On passe ensuite à l'examen du budget prévisionnel pour 1998.

Meryem Marzouki pose la question de la recherche de subventions. Philippe Allart répond qu'il a commencé à explorer certaines pistes.

Concernant les dépenses d'imprimerie, qui permettraient à IRIS d'avoir des documents élaborés du point de vue de la présentation, on déplore qu'elles entraînent tout de suite des dépenses somptuaires. On examine l'idée de faire faire en grosse quantité des feuilles A4 comportant le seul logo en couleur, qui seraient habillées ensuite selon les besoins (papier en tête, tracts,...) par les fonctions des traitements de textes habituels.

Guillaume Houzel, qui assiste à l'AG en tant qu'auditeur, signale que si un mécénat en argent est une chose difficile à obtenir, un mécénat en nature est plus aisé.

Philippe Allart consultera les banques à ce sujet.

Compte tenu des ajustements évoqués plus haut, il apparaît qu'il faudrait idéalement trouver pour 1998 un financement d'environ 25 KF, mais que certaines prévisions pourront certainement sans problème être reportée sur 1999.

Vote sur le rapport financier : le rapport financier est approuvé à l'unanimité.

3 - Adoption du Règlement Intérieur :

Jacques Dufresne en fait une présentation générale.

Il rappelle que le document présenté à l'Assemblée Générale est le fruit du travail d'un groupe constitué à cet effet. Une version " définitive " aurait du être présentée le 15 décembre, mais divers empêchements des uns et des autres (n'oublions pas que nous faisons un travail bénévole, en sus de notre activité normale... NDR) n'ont pas permis de tenir ce calendrier. Néanmoins, le texte présenté ce jour à l'Assemblée Générale peut être considéré comme la version définitive proposée par le groupe de travail.

Jacques Dufresne précise que ce règlement Intérieur a cherché à éviter les problèmes et erreurs déjà rencontrés dans les vies antérieures, notamment à l'AUI.

Jacques Dufresne entame la lecture du RI, avec discussion sur chaque article.

La version proposée par le Groupe de travail est modifiée comme indiqué sommairement en annexe au présent procès-verbal.

Cette version amendée est adoptée par 21 voix pour et deux abstentions. Kaïs Marzouki pour sa part fait valoir qu’il aurait souhaité conserver en l’état la mention sur l’éligibilité et les responsabilités externes.

Une rédaction définitive sera mise à disposition sur le web d'IRIS dans les jours qui viennent, une fois faite une dernière vérification de cohérence juridique par Sébastien Canevet.

4 - Plate-forme d'orientation pour 1998 (établie par François Archimbaud) :

François Archimbaud donne lecture du document.

A l'occasion des différentes références qui y figurent :

- Christian Fabre présente l'association AVELO dont il est membre,
- Sébastien Canevet présente son projet de médiation : en résumé, ce dernier consisterait à créer un centre d'expertise juridique associatif qui pourrait éviter, chaque fois que faire se peut, d'avoir recours à la lourde machine de la justice.
- Meryem Marzouki, qui suit plus particulièrement le volet international de nos activités, explique quel est le plan européen en matière de régulation. Elle indique que ce projet de plan d'action est doté d'un budget de 8 MégaEuros.

Elle développe ensuite ce que pourrait faire IRIS en collaboration avec ses partenaires européens : élaborer des propositions alternatives dans le domaine de la médiation (cf. Sébastien Canevet), et dans le domaine du filtrage (PICS ...)

Sur les secteurs non-marchands, Meryem Marzouki évoque les projets qui pourraient être menés par IRIS en collaboration avec d'autres associations, notamment sur les actions péri-éducatives d'une part et sur les actions de solidarité d'autre part, et invite Guillaume Houzel, (de Animafac, participant en tant qu'auditeur), ainsi que Joël Marchand (de la Guilde des Doctorants, participant en tant qu'auditeur également) à présenter leurs organisations respectives. Il est convenu de suivre ces contacts afin d'avancer dans des projets communs.

Christian Fabre souhaite rajouter à la pate-forme trois aspect d'Internet :

- l'information publique,
- la mise en oeuvre de logiciels libres,
- l'intéret et le potentiel des micro-paiements.

Sébastien Canevet pose la question de connaitre la manière dont nous jugerons si telle ou telle question qui nous serait soumise relève véritablement de la vocation d'IRIS.

Il s'agit là d'une question cruciale, par la complexité des références mises en jeu :
- le passé et la culture de chacun de nous,
- la diversité et la complétude des sujets qu'internet amène à toucher du doigt.

Raphael Mazoyer déclare qu'il adhère au document de plate-forme tel qu'il est rédigé, tout en reconnaissant que ce document s'abstient de répondre à plusieurs questions.

Meryem Marzouki fait remarquer que ce document ne résout effectivement pas des problèmes qui se sont déjà posés quant à la question de décider du degré d'engagement d'IRIS sur telle ou telle question d'actualité sortant du strict cadre d'Internet. Elle précise que cette lacune de la plate-forme a été voulue et annoncée par son rédacteur, car le temps disponible entre sa publication et la tenue de l'AG ne permettait pas la discussion.

Elle ajoute que les prochaines parutions de la lettre électronique d'IRIS ne pourront souffrir les discussions et retards déjà rencontrés pour les premiers numéros, et qu'un comité de rédaction devra recevoir mandat pour publication, tout se soumettant après chaque parution aux critiques éventuelles.

L'Assemblé Générale est d'accord pour convenir que nous manquons à ce jour de temps et d’éléments pour combler ces lacunes, mais que ce travail devra être fait.

D'autres questions se poseront sur les positions d'IRIS lorsqu'il faudra prendre parti sur des problèmes qui sortent du strict cadre d'Internet, mais dans lesquel internet sera impliqué puisque nous le reconnaissons comme un vecteur social universel.

Suit un débat sur l'assiette de notre action, et son débordement éventuel au delà d'internet.

Les conclusions et décisions sur ce sujet sont reportées à une date ultérieure, éventuellement après tenue d'un débat au sein de l'association.

5 - Elections :

La première question est de décider du nombre de personnes devant composer le bureau, dans la fourchette fixée par les statuts (entre 5 et 12). En l'absence de critères spécifiques, l'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de membres du bureau à élire comme étant égal au nombre de candidatures présentées, à savoir les 9 candidatures suivantes:

Philippe Allart
François Archimbaud
Sébastien Canevet
Michel Davidov
Jacques Dufresne
Jen-Paul Lecocq
Meryem Marzouki
Raphaël Mazoyer
François Sauterey

On vote à bulletin secret.

Les 9 candidats sont élus par 23 voix exprimées sur 23.

6 - Questions diverses :

Michel Davidov signale, et renvoie aux documents remis aux participants :

- une contribution de Jean-Christophe hélary sur Internet et éducation,
- Une contribution de Michel Hadancourt, regrettant de ne pouvoir être venu, mais exprimant son soutien et sa sympathie,
- Une contribution de Florent Faessel sur les question organisationnelles formalisées dans le RI.

La séance est levée à 18 h 05.

Suit un pot amical qui montre bien en tout cas que pour travailler en réseau, les rencontres IRL ne sont pas superflues :))

Etaient présents :

12 personnes

 

Etaient représentés :

  • Armand Dutreix
  • Florent Faessel
  • Michel Hadancourt
  • Jean-Christophe Hélary
  • Aymeric Poulain-Maubant
  • Georges Ricou
  • Thierry Roch
  • Valérie Sédallian
  • Jean-René Vidaud
  • Jean-François Auvergne
  • Georges Malamoud

Mandat à Meryem Marzouki
Jacques Dufresne
Sébastien Canevet
Jacques Balu
Philippe Allart
Meryem Marzouki
Meryem Marzouki
Sébastien Canevet
Meryem Marzouki
Michel Davidov
Kaïs Marzouki

11 personnes

 

Assistaient en outre, en qualité d'auditeur sans droit de vote :

Vers l'annexe


(dernière mise à jour le 18/12/2004) - webmestre@iris.sgdg.org