Annexe :
résumé des principaux amendements au RI tel que proposé par le groupe de travail.

Article 1.3 : cotisation.
La cotisation de bienfaiteur est supprimée et la cotisation à 50 FRF prend le nom de « cotisation réduite ».
Pour les société (800 FRF), est ajoutée la mention « minimum ».

Article 1.5 : radiation .
Est ajoutée la notion de modification substantielle pour les personnes morales.

Article 2.1 : éligibilité.
Les personnes morales sont inéligibles ès qualité.
Concernant les modifications de responsabilités extérieures, renvoi aux conditions de l’article 1.2.

Article 2.2.
« les candidatures sont individuelles".
Le délai de prévenance est supprimé.
La formulation est assouplie pour le cas de vacance au sein du bureau.

Article 2.4 : attributions.
La somme nécessitant l’approbation de l’AG est portée à l’équivalent en euros de 50 KF.

Article 2.7 : supprimé.

Article 3.2 :
« tous les votes ont lieu à main levée, sauf sur les questions de personnes ».
Le nombre de mandats possible en sus du sien est porté à 5.

Article 4.2 :
La discussion générale doit aboutir dans un délai de 21 jours.

Article 5.4 :
La formulation concernant la défense d’un adhérent faisant l’objet d’une procédure est assouplie.