Numéro un (19-01-98)

« LES IRIS » vous offre des informations sur les activités de l'association, et sur l'actualité Internet, sans prétendre à l'exhaustivité. La lettre est aussi une invitation à prendre part à notre réflexion. Elle est complétée par l'agenda d'Iris (http://www.iris.sgdg.org/info-debat/agenda98.html). Merci à tous ceux qui nous encouragent, et qui sont déjà abonnés à la lettre.

SOMMAIRE

DERNIÈRE HEURE : PLAN JOSPIN
Plusieurs mesures importantes, mais IRIS émet un certain nombre de réserves
De la nécessité d'un vrai débat public
Satisfaisantes pour l'administré, les mesures oublient le citoyen
Éducation et culture : un budget important, mais peu d'imagination
Autorégulation : prudence et encouragement aux expérimentations
Cryptographie : un débat salutaire, mais les vraies questions restent sans réponses
Europe et international : enfin de la cohérence ?

ANNONCES
IRIS tiendra son assemblée générale le samedi 31 janvier à Paris
Des membres d'IRIS participent à l'Université Ouverte, qui reprend ses cours 1998

INTERNET ET LIBERTÉS PUBLIQUES
Le Conseil d'État continue à travailler sur la responsabilité pénale des acteurs, parallèlement aux initiatives prises au niveau européen
Répression de la pédophilie : IRIS tente des contacts avec Frédérique Bredin, rapporteur du projet de loi Guigou qui revient devant l'Assemblée Nationale le 20 janvier
Cryptographie : IRIS juge impossible tout compromis
Filtrage de contenus racistes : la lutte contre l'indignité ne peut se faire de manière indigne
Alerte sur les dangers ubuesques du filtrage : le « Censorware Search Engine » permet de traquer les traqueurs en identifiant les sites filtrés
Protection des données personnelles : le site Web de la CNIL, pour regarder Big Brother dans le blanc des yeux

DÉMARCHES SOLIDAIRES
Révolte des chômeurs : Internet est leur moyen de garder le contact
Coup de sang du marché face à une pratique d'économie alternative : une condamnation, mais pas encore le régime sans SEL
« Lâche pas l'affaire » sur Internet : un instrument du lien social qui se développe

EUROPE
Le Livre Vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (DGX) traite notamment de l'information des utilisateurs et des fournisseurs de contenus
Responsabilité des acteurs : la Commission proposera une législation en 1998
Convergence des services : après la publication d'un Livre Vert le mois dernier, la Commission ouvre cinq mois de débat

DERNIÈRE HEURE : PLAN JOSPIN

Plusieurs mesures importantes, mais IRIS émet un certain nombre de réserves

Lionel Jospin a présenté vendredi 16 janvier 1998 le programme d'action gouvernemental « préparer l'entrée de la France dans la société de l'information ». Ce programme est disponible sur le site Web : http://www.premier-ministre.gouv.fr. Nous aurons l'occasion de revenir en détail sur tous les aspects du programme dans nos prochains numéros. Pour ce numéro, nous nous contenterons de saluer beaucoup d'initiatives importantes, tout en exprimant plusieurs réserves.

De la nécessité d'un vrai débat public

La question majeure est celle du débat public envisagé. Lorsque nous avions rencontré le conseiller technique du Premier ministre, Jean-Noël Tronc (cf. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/agenda97.html), nous avions beaucoup insisté sur la nécessité que ce débat prenne la forme d'une vraie discussion entre tous les acteurs, y compris les pouvoirs publics, et à leur initiative, bien entendu. Réunir tous ces acteurs dans le cadre d'une journée de débat a été l'une de nos propositions. C'est un non catégorique qui nous a été adressé par Jean-Noël Tronc. En revanche, le conseiller du Premier ministre a indiqué que le débat prendrait la forme d'un forum sur Internet (annoncé par Lionel Jospin), ainsi que d'un débat entre le gouvernement et l'administration et les collectivités territoriales. Mais il nous a proposé de « donner un peu de consistance à la Fête de l'Internet » en y organisant nous-mêmes un tel débat. Ce n'était pas, ce n'est toujours pas, le sens de notre demande. Ce n'est pas notre conception d'un débat public démocratique que de « donner de la consistance » à des fêtes ou des foires, dont le but est autre. Ce n'est pas non plus l'objet de notre association. Le débat entre gouvernement, administrations, et collectivités locales est nécessaire, mais n'implique pas d'acteurs autres qu'institutionnels. Reste le « forum sur Internet ». Moyens petits pour questions essentielles : tout cela est bien dommage alors que pas moins de treize missions sont confiées à des personnalités diverses, et moult comités interministériels sont créés. On se demande si le « forum sur Internet » ne relève pas alors plus de l'air du temps que de la consultation réelle.

Satisfaisantes pour l'administré, les mesures oublient le citoyen

Plus important, le plan est fortement marqué par des mesures - au demeurant essentielles et largement satisfaisantes - de modernisation des services administratifs, y compris dans leurs rapports avec les administrés (on se demande toutefois de quelle façon le gouvernement compte passer outre au décret attribuant à la société OR-télématique la concession de diffusion des données publiques). Mais le citoyen n'est pas qu'un administré. Sa participation à la vie collective gagnerait à être améliorée par l'encouragement d'initiatives associatives de lutte contre l'exclusion : de nombreuses associations, dont nous nous faisons régulièrement l'écho dans nos rubriques « démarches solidaires » et « contenus non marchands » travaillent au quotidien pour retisser le lien social, pour redonner le sentiment d'appartenance à une collectivité à tous ceux qui en sont exclus. Elles utilisent Internet, mais encore trop timidement. Dans la pléthore de missions annoncées, au moins une fait défaut : celle qui consiste à analyser le rôle d'Internet dans les processus de réinsertion et d'intégration à la vie collective, et à présenter des propositions concrètes en ce sens. Nous attirions l'attention dans notre précédent numéro sur la nécessité de subventions publiques pour l'information gratuite et indépendante, ainsi que sur l'ouverture de l'école sur la société, par exemple par la mise à disposition de l'équipement scolaire afin d'héberger des sites visant à témoigner de démarches de solidarité. Malgré mention de la nécessité de la solidarité dans les enjeux du plan, nous ne voyons pas trace de telles mesures dans la mise en oeuvre de ce plan. En tant qu'association de citoyens dont l'objectif est d' imaginer un réseau Internet solidaire, IRIS continuera de s'employer à jouer ce rôle qui consiste à attirer l'attention sur les initiatives que nous jugeons solidaires.

Éducation et culture : un budget important, mais peu d'imagination

De la même façon, les mesures pour l'éducation et la culture manquent singulièrement d'imagination : les premières, reprenant les mesures annoncées par Claude Allègre en novembre dernier, emblent ignorer, tout comme les secondes, les nouvelles expériences qu'Internet pourrait susciter : on relève une conception de l'éducation et de la culture par trop classique. L'éducation ne s'arrête pas à l'école, de même que la culture dépasse la seule enceinte des musées. Puisque ce plan a été déclaré évolutif, ce que l'on apprécie, IRIS fera donc des propositions complémentaires, liées à l'accompagnement scolaire, ainsi que, dans la mesure de ses moyens, aux formes modernes de la créativité artistique.

Autorégulation : prudence et encouragement aux expérimentations

Nous sommes satisfaits de retrouver dans la partie « régulation » du plan gouvernemental des notions que nous avons développées, comme l'impossibilité d'appliquer à Internet des schémas de régulation préexistants, ou la nécessité de la formation des acteurs publics de protection des citoyens (police, justice). Nous prenons bonne note du fait que les expérimentations envisagées par les acteurs seront encouragées : IRIS développe un projet de médiation sur Internet, qui sera prêt très bientôt. Nous en avons déjà exposé les grandes lignes au Conseil d'État, ainsi qu'au conseiller du Premier ministre. Nous attirons toutefois très vivement l'attention sur les dangers des moyens de classification et filtrage, et des logiciels de contrôle parental, amplement décrits dans les rapports cités dans ce numéro.

Cryptographie : un débat salutaire, mais les vraies questions restent sans réponses

IRIS prend acte avec satisfaction de l'annonce d'un débat national sur la cryptographie avant la fin de l'année. Toutefois, il semble que la solution des « tiers de confiance » soit la seule envisagée pour ce qui est dénommé « la cryptologie forte ». Répétons encore qu'une « cryptologie faible » ne présente pas de sens. Nous aimerions recevoir réponse et contre-argumentation à notre démonstration qu'il n'y a pas de compromis possible. Que le gouvernement fasse le choix politique du « tiers de confiance », soit, nous en prenons acte. Mais qu'on ne présente pas ce choix comme un compromis, voire une recherche de consensus.

Europe et international : enfin de la cohérence ?

Le plan gouvernemental fait mention à plusieurs reprises de la nécessité de participer pleinement à la réflexion européenne. Nous espérons que la situation actuelle changera, donc, et qu'il y aura plus de cohérence que ce qui a pu être observé jusqu'ici, de la part de ce gouvernement comme du gouvernement précédent. D'une façon générale, nous espérons rencontrer les représentants du gouvernement français à d'autres occasions que les réunions organisées par la Commission européenne. Le débat public limité à un forum sur Internet ne l'augure que bien peu.

ANNONCES

IRIS tiendra son assemblée générale le samedi 31 janvier à Paris

IRIS tiendra son AG 98 le 31 janvier 1998 à Paris, à l'École des Beaux-Arts, que nous remercions de nous héberger grâcieusement. Conformément à l'article 15 de ses statuts, adoptés lors de sa fondation le 4 octobre 1997, il s'agira d'une réunion physique de personnes. À l'ordre du jour, la discussion et le vote sur le réglement intérieur, la plate-forme d'orientation pour 1998, et bien sûr les rapports moral et financier, tous textes préparés par le bureau, et soumis par courrier électronique aux membres fondateurs afin qu'ils puissent participer à l'AG, même s'ils vivent dans le Pacifique. Á l'ordre du jour également, la démission de tous les membres du bureau provisoire, et l'élection du nouveau bureau. Seuls votent les membres fondateurs d'IRIS, mais vous êtes tous cordialement invités à assister à notre AG, qui marquera également l'ouverture des adhésions. Contact pour assister à l'AG : Michel Davidov

Des membres d'IRIS participent à l'Université Ouverte, qui reprend ses cours 1998

L'atelier informatique de l'UO poursuit son cycle de conférences. Lundi 19 janvier à 20h à la Maison des Ensembles (3 rue d'Aligre, 75012 Paris, Métro Ledru-Rollin), Marc Chemillier, Isabelle Saint-Saëns et Ababacar Diop animeront une conférence sur le thème : « les sans-papiers sur Internet, bilan d'une expérience ». Entrée libre et gratuite. La conférence sera suivie d'un débat. Résumé de la conférence à : http://rezo.net/uo/info/conf_sanspap.htm. Par ailleurs, les cours reprennent, ils sont aussi gratuits. Cette année trois modules sont enseignés : programmation (tous les vendredi à partir du 16-01-97), bureautique (tous les jeudis à partir du 15-01-97), et Internet (tous les mercredis à partir du 14-01-97. Des membres d'IRIS participent à la définition et aux enseignements de ce module). Tous les cours ont lieu de 19h30 à 21h30. Le samedi de 15h à 18h : atelier libre. Le programme complet des cours se trouve à : http://rezo.net/uo/info/index.html. Il est encore temps de s'inscrire, les premières séances étant consacrées à une prise de contact avec le domaine. Contact inscriptions UO : Anne Poupon (mailto:anne@bok.net).

INTERNET ET LIBERTÉS PUBLIQUES

Le Conseil d'État continue à travailler sur la responsabilité pénale des acteurs, parallèlement aux initiatives prises au niveau européen

Le groupe « Protection de l'individu » de la mission du Conseil d'État poursuit son travail (cf. http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/index.html). Un questionnaire supplémentaire et plus précis a été établi et adressé aux personnes et organismes consultés. Il concerne notamment les schémas de responsabilité civile et pénale pour la chaîne des acteurs, avec références aux lois sur la presse et sur l'audio-visuel, la mise en place d'un organisme pour « éclairer » (sic) les choix des acteurs concernant les contenus illégaux et préjudiciables, les techniques de contrôle parental, la procédure judiciaire, et l'anonymat. IRIS a déjà détaillé toutes ces questions dans son rapport remis au Conseil d'État et lors de son audition. Nous pensons compléter éventuellement deux points, liés à notre rejet d'un système de responsabilité en cascade (cf. http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/section1.html) et à la mise en place d'un organisme. Nous nous étonnons de voir les initiatives prises au niveau européen toujours ignorées, alors que, acceptables ou non, certaines peuvent prendre la forme de directives, et toutes sont, en tout état de cause, déterminantes pour les situations nationales, surtout lorsqu'il s'agit d'Internet. Contact : Meryem Marzouki, mailto:Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org

Répression de la pédophilie : IRIS tente des contacts avec Frédérique Bredin, rapporteur du projet de loi Guigou qui revient devant l'Assemblée Nationale le 20 janvier

Le précédent numéro de « LES IRIS » (http://www.iris.sgdg.org/les-iris/li0.html) mettait déjà en garde contre ce projet de loi, et les modifications que certains Sénateurs souhaitaient y apporter. Ce numéro mentionnait le dossier réalisé par IRIS sur cette question, à partir du projet tel qu'adopté par l'AN le 03-09-97, sous le numéro 202, et des débats en séance au Sénat : http://www.sgdg.org/documents/pedophilie/pedophilie.html. Contact : Sébastien Canevet (mailto:Sebastien.Cavenet@iris.sgdg.org).
Le projet revient en deuxième lecture sous le numéro 397 à l'Assemblée Nationale le 20 janvier 1998, après avoir été modifié et adopté le 30-10-97 par le Sénat. Nous reporterons dans le dossier d'IRIS les modifications retenues par le Sénat (consulter régulièrement ce dossier pour prendre connaissance de l'évolution de la situation). Un moment envisagée, la procédure simplifiée (pas de possibilité de dépôt d'amendements en deuxième lecture), n'a pas été retenue par la conférence des présidents de groupes politiques à l'AN. La date limite de dépôt d'amendements étant fixée au 19 janvier, IRIS tente des contacts avec le rapporteur du projet pour l'AN, Frédérique Bredin, afin de lui exposer ses vues sur ce projet.

Cryptographie : IRIS juge impossible tout compromis

Dans une mise au point adressée à la revue Planète Internet, le Général J.-L. Desvignes, directeur du Service Central de la Sécurité des Service d'Information (SCSSI, dépendant du Premier ministre), exprime son mécontentement à propos des « piques rituelles » que la revue adresserait à son service dans ses colonnes. Relevant ce qu'il qualifie d'« anti-militarisme dépassé », le directeur du SCSSI expose le problème dans sa réalité nue : « Enfin, si vous connaissez une meilleure solution que celle des tiers de confiance pour offrir à ceux qui en ont besoin une cryptologie de haut niveau, tout en garantissant la capacité d'action de la Justice, le gouvernement français, et d'autres, vous sauraient gré de leur en faire part. ». Toute la question est là, en effet : il n'y a pas de compromis possible en l'affaire, contrairement au cas des écoutes téléphoniques, par exemple. Il n'y a que le choix - éminemment politique - de donner la priorité au droit à la confidentialité ou à la « raison d'État » (même si on ne parle que d'« action de la Justice »). Ce choix, IRIS l'a fait clairement : nous sommes de ceux qui préfèrent le désordre à l'injustice, selon la formule d'Ignacio Ramonet. D'autant qu'on peut s'étonner que la « cryptologie de haut niveau » ne semble être nécessaire, selon le Général Desvignes, qu'« à ceux qui en ont besoin ». Qui en a le besoin, et qui ne l'a pas ? Qui décide de la légitimité de ce besoin ? En fonction de quels critères ? (Re-)lire à ce sujet l'analyse d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/annexe7.html. Contact : Valérie Sédallian (mailto:sedallian@argia.fr). Lire également le dossier de Planète Internet, numéro 25 (décembre 1997), ainsi que l'intégralité de la lettre du Général Desvignes : http://www.club-internet.fr/planete/. D'autres informations sur la cryptographie en France se trouvent dans le « Bulletin Lambda », édité par Jérôme Thorel, lorsqu'il n'est pas rédacteur en chef de Planète Internet : http://www.freenix.fr/netizen/.

Filtrage de contenus racistes : la lutte contre l'indignité ne peut se faire de manière indigne

Non, tous les moyens ne sont pas bons, et on peut - on doit - lutter contre l'indignité tout en gardant le respect de soi-même, et des valeurs que l'on entend défendre. Ce n'est sans doute pas l'avis de l'organisation américaine « Anti-Defamation League » (ADL), qui vient de conclure (16 décembre 1997) un accord avec la société américaine « The Learning Company Inc. » de développement d'un filtre spécifique, utilisable avec le logiciel de contrôle Cyber-Patrol, commercialisé par cette société. Ce filtre recherche et bloque les sites à contenus racistes, anti-sémites, néo-nazis, et intégristes de toute sorte. Les États-Unis, encore champions de la contradiction : ils se disent patrie de la liberté d'expression, et le Premier Amendement de leur Constitution en est le garant. Les propos racistes ne sont pas interdits par la loi dans ce pays, et le Ku Klux Klan y a pignon sur rue, mais la censure insidieuse - et privée - y a droit de cité. Tartuffe devrait faire partie des personnages de DisneyWorld. Communiqué de presse à l'adresse : http://www.microsys.com/pr97/tlc1297c.htm. Cette culture de la délation, et de la milice privée en lieu et place de la loi est partagée par ceux-là mêmes qui sont visés par l'ADL : ainsi, l'AFP rapporte dans une dépêche du 10 décembre 1997 une information parue dans le quotidien suédois « Svenska Dagbladet », selon laquelle une organisation nommée « Anti-Antifascist Action » s'est adressée aux néo-nazis européens afin de mettre en place une base de donnée sur les « ennemis des nazis ». Cet appel, initié par le groupe néo-nazi britannique « Combat 18 » n'est pas le premier de la sorte.

Alerte sur les dangers ubuesques du filtrage : le « Censorware Search Engine » permet de traquer les traqueurs en identifiant les sites filtrés

Mis en place et disponible sur le site de « The Netly News Network », « Censorware Search Engine » vous permet de vérifier si un site, ou certaines de ses pages, sont bloquées par des logiciels de filtrage comme CyberPatrol, CyberSitter, NetNanny, etc. Exemple de blocage : le site d'une association de protection des animaux. DisneyWorld s'internationalise, décidément : le père Ubu y a aussi sa place. http://cgi.pathfinder.com/netly/spoofcentral/censored/index.html. Des explications sur les dangers des logiciels de filtrage, ainsi que sur la plate-forme PICS, peuvent être trouvées dans les rapports établis par les organismes suivants : ACLU (http://www.aclu.org/issues/cyber/burning.html), EPIC (http://www2.epic.org/reports/filter-report.html), CPSR (http://quark.cpsr.org/~harryh/faq.html), CR&CL (http://www.leeds.ac.uk/law/pgs/yaman/watchmen.htm), et IRIS (en français : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/annexe6.html). Toutes ces organisations sont membres de GILC (http://www.gilc.org). Contact : François Archimbaud (mailto:Francois.Archimbaud@iris.sgdg.org).

Protection des données personnelles : le site Web de la CNIL, pour regarder Big Brother dans le blanc des yeux

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) nous offre un beau cadeau pour fêter dignement ses 20 ans d'existence, depuis la loi qui l'a instituée le 6 janvier 1978. Son site Web contient non seulement les textes relatifs à la protection des données personnelles, en France et en Europe, mais aussi une collection de liens sur ces questions, ainsi et surtout qu'une démonstration très pédagogique des moyens employés pour tracer les utilisateurs d'Internet. Mais il n'y a pas qu'Internet dans la vie privée : on trouvera également sur ce site des documents sur les écoutes téléphoniques, les numéros de sécurité sociale et leur utilisation, etc. Un outil de travail et de citoyenneté précieux pour les personnes et les associations concernées. Nous saurons en faire bon usage, tout comme sans doute la Ligue des Droits de l'Homme, dont la revue, « Hommes et Libertés » a consacré un dossier à la protection de la vie privée (numéro 94, 1997, à commander ou acheter (35F) sur place à la LDH, 27 rue Jean Dolent, 75014 Paris), bien sûr, mais aussi des associations moins connues comme « Souriez, vous êtes filmés » (essayez http://altern.org/mde.paris12/orga40.htm, mais il semble plus facile d'y accéder en métro que par Internet... : Maison des Ensembles, 3 rue d'Aligre, 75012 Paris). Et pour ne rien gâcher, le site de la CNIL est très beau ! http://www.cnil.fr.

DÉMARCHES SOLIDAIRES

Révolte des chômeurs : Internet est leur moyen de garder le contact

C'est bien d'une grève qu'il s'agit. Et avec retour aux origines : la place de Grève à Paris (place de l'Hôtel de Ville actuellement) était le lieu où se réunissaient les chômeurs, pour réclamer de l'embauche. Mais, à la différence des travailleurs, les chômeurs n'ont pas de lieu de travail pour, en temps de grève, s'y réunir, s'y informer mutuellement, et décider de leurs actions. Ils n'ont que des lieux de non-travail, dont on les a expulsés. Ils n'ont guère de droits reconnus, certainement pas le droit de grève, alors ils les prennent, en toute logique. Ce sont des droits élémentaires et fondamentaux, le droit à l'information, à la communication, à la réunion. C'est dans ce cadre qu'Internet, lorsqu'il est vu comme un réseau solidaire, peut fondamentalement aider à la lutte contre l'exclusion. Parce qu'Internet peut redonner le sentiment d'appartenance à une collectivité, et même à la collectivité. C'est ce qu'ont compris les chômeurs, et ils ont mis en place, avec l'aide de plusieurs associations, une antenne assedic, comportant un site web, ainsi que des listes de diffusion permettant de s'échanger de l'information (dépêches, articles de presse, annonces de manifestations) et de faire connaître et comprendre à tous leur mouvement et leurs actions. Site Web : http://altern.org/antenneassedic/. Contact antenne assedic : mailto:antenneassedic@altern.org. Liste de diffusion pour recevoir un bulletin quotidien sur le mouvement des chômeurs et des précaires (abonnements : mailto:antenneassedic-admin@altern.org, avec comme sujet « abonnement »). Autres associations informant sur le mouvement : Accès Public (http://altern.org/acces-public), AC! (listes ac-infos@ras.eu.org pour recevoir des informations et ac-forum@ras.eu.org pour en discuter). Contact AC! : mailto:ac@ras.eu.org. Soutien logistique : AlternB (http://altern.org/alternb/), le Réseau Associatif et Syndical (RAS : http://www.mygale.org/~ras/), et toute la Maison des Ensembles (http://altern.org/mde.paris12).

Coup de sang du marché face à une pratique d'économie alternative : une condamnation, mais pas encore le régime sans SEL

Le 6 janvier, le tribunal correctionnel de Foix a rendu son jugement : 2000 FF d'amende avec sursis. L'affaire est une première : trois membres du SEL (Système d'Échange Local) de Dun (Ariège) sont condamnés pour travail illégal. L'échange est-il une activité entrant dans le système économique « officiel » et officiellement réglementé ? Lorsque l'activité non salariée n'est pas un travail, mais quand même une valeur - estimée en « grains » - peut-on lui appliquer les régles d'un système économique et social dans lequel seul le travail est une valeur, marchande, qui plus est ? Le bénévolat est communément admis, et même encouragé : il est sans doute bien utile comme palliatif à des défaillances. Pourtant, le bénévolat est aussi un échange, il n'est jamais à sens unique. Seulement voilà, dans le SEL, l'échange est formalisé, pour montrer à ceux qui reçoivent qu'ils donnent aussi, et pour que ceux qui donnent prennent conscience qu'ils reçoivent aussi. Le problème est sans doute qu'un tel système jette les bases d'une économie alternative, qui fonctionne. Il ne concerne pourtant qu'une frange tout à fait marginale de la population, et des échanges économiques. C'est sans doute déjà trop. Le tribunal n'a pas jugé sur le fond, ne s'est pas prononcé sur le système lui-même. Pour tout savoir sur le procès : http://altern.org/sel/pgacc.htm. Pour tout savoir sur le SEL, ses origines, son fonctionnement, les questions juridiques s'y rapportant, ainsi que sur les SEL en France : http://altern.org/sel/, site Web de l'association Sel'idaire (association pour l'information et l'animation des SEL de France).

« Lâche pas l'affaire » sur Internet : un instrument du lien social qui se développe

« Lâche pas l'affaire » est le mot d'ordre de Droit De Cité, depuis cinq ans que DDC existe. Ces jeunes ne recherchent pas l'« insertion » : ils ne sont pas moins « insérés » que d'autres, ils ne recherchent pas l'« intégration » non plus : ils sont déjà intégrés. Ils veulent participer, ne pas rester sur le bord de la route, parce que c'est la leur, autant que celle des autres. Alors ils la taillent, la route : petits Blacks, petits Blancs, ou petits Beurs, tous dans la même galère, dans les mêmes espoirs, et surtout dans la même identité et dans la même citoyenneté. Paris-banlieue, en été dans toute la France avec le minibus de DDC, et même au Chiapas, où ils ont réalisé une interview exclusive du Sous-Commandant Marcos. Car DDC tisse aussi sa toile à l'étranger, comme en témoigne le rassemblement international qui a eu lieu pour les cinq ans de DDC, le 18 décembre 1997, où ils sont tous venus, des États-Unis, du Sénégal, du Canada, d'Algérie, du Mexique, du Brésil, etc. DDC n'est pas une association, mais un réseau d'associations, qui apporte soutien, aide logistique, formation, et sentiment d'appartenir à une communauté, aux jeunes des quartiers qui veulent se monter en association. Certains choisissent le sport, d'autres de créer une ligne de vêtements ou de chaussures de sport, ou encore l'écriture, avec les ateliers Prose Combat, qui leur permettent l'apprentissage de l'écriture par des textes de Rap, d'une part, et par la réalisation de journaux d'autre part, en collaboration avec la FNAC, ainsi qu'avec des rappeurs et journalistes professionnels, participant bénévolement au projet. Un seul objectif : se prendre en main, avoir un projet, et le réaliser. Parce qu'être capable de se projeter dans l'avenir, c'est être vivant. Le réseau DDC leur permet d'apprendre à le faire, puis de l'enseigner à d'autres. Et maintenant, il y a DDC-Net. Bien sûr, le site est à peine en construction, mais eux aussi savent qu'Internet, c'est l'instrument du lien social. http://www.ddcnet.org/. Contact DDC : mailto:ddc@filnet.fr.

EUROPE

Le Livre Vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (DGX) traite notamment de l'information des utilisateurs et des fournisseurs de contenus

Dans le cadre du suivi du Livre Vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine, la DGX de la Commission Européenne (Audio-visuel et Culture) a publié le 18 novembre 1997 une Communication, accompagnée d'une proposition de recommandations. Cette communication dépasse le cadre d'Internet, pour se préoccuper également des services audio-visuels ainsi que des services en ligne. Elle concerne les contenus légaux, mais pouvant nuire aux mineurs, ainsi que les contenus illégaux portant atteinte à la dignité humaine. On y trouve en annexe des « lignes directrices communes pour la mise en oeuvre au niveau national d'un cadre d'autorégulation ». On apprécie le rappel du principe de proportionnalité mis en lumière par une jurisprudence de la Cour Européenne, ainsi que l'insistance sur la diversité des services et ses implications : s'il est très souhaitable que des codes de déontologie soient suivis pour les services en ligne et de l'audio-visuel (radio et télévision), la question ne se pose évidemment pas dans les mêmes termes pour Internet, puisque tout citoyen peut y être fournisseur de contenu. On apprécie également la mise en avant de l'information et l'éducation des utilisateurs (page d'accueil, systèmes de vérification de l'âge des utilisateurs, labellisation descriptive). Toutefois, on regrette toujours le manque de recul (également observé dans les propositions de la DGXIII) par rapport aux options de filtrage activées par les opérateurs, en amont de l'utilisateur. Le mode de traitement des plaintes par les « hot-lines » met également l'accent sur l'information des fournisseurs de contenus mais toute la question réside dans la mise en pratique. http://europa.eu.int/en/comm/dg10/avpolicy/new_srv/comlv-fr.htm. Contact : Meryem Marzouki (mailto:Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org) ou Philippe Allart (mailto:Philippe.Allart@iris.sgdg.org).

Responsabilité des acteurs : la Commission proposera une législation en 1998

À noter dans l'annonce de la proposition de Directive sur la propriété intellectuelle (cf. http://www.iris.sgdg.org/les-iris/li0.html) : au chapitre « responsabilités dans les services en ligne  », il est mentionné que cette directive ne traite pas de la responsabilité des fournisseurs de services, car il s'agit, et c'est bien le cas, d'une question transversale, non limitée à la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la Directive précise que la Commission fera en 1998 des propositions spécifiques pour une législation en ce sens. IRIS suivra de près ces développements.

Convergence des services : après la publication d'un Livre Vert le mois dernier, la Commission ouvre cinq mois de débat

Il s'agit de « convergence » entre les services de télécommunications, de diffusion audio-visuelle, et les technologies de l'information. Cette convergence est loin d'être un vain mot, lorsque l'on constate, en France comme ailleurs, les regroupements monopolistiques : ce sont les mêmes « tours de table » qui détiennent les contenus et les moyens de leur diffusion. La Commission a publié le 3 décembre 1997 un Livre Vert à ce sujet, qui sera suivi d'un débat durant cinq mois. Le processus habituel est de faire suivre un Livre Vert par une Communication présentant plus de prise de position et de mesures. C'est donc dès à présent qu'il faut participer au débat. http://www.ispo.cec.be/convergencegp/97623.html.

INFORMATIONS SUR « LES IRIS »

« LES IRIS » est diffusée gratuitement. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez « LES IRIS » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/index.html.
Entre deux numéros de « LES IRIS », retrouvez « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
Lisez le courrier de « LES IRIS » : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/cdl-li.html.
Abonnement et désabonnement : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/abonn-li.html.
Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
Conception et rédaction de ce numéro : Meryem Marzouki.