Numéro zéro (22-12-97)

« LES IRIS » vous offre des informations sur les activités de l'association, et sur l'actualité Internet, sans prétendre à l'exhaustivité. La lettre est aussi une invitation à prendre part à notre réflexion. Elle est complétée par l'agenda d'Iris (http://www.iris.sgdg.org/info-debat/agenda97.html). Merci à tous ceux qui nous encouragent, et qui sont déjà abonnés à la lettre. Nous espérons que ce numéro zéro suscitera vos réactions. Joyeuses fêtes à tous.

SOMMAIRE

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS D'IRIS
L'association Iris a été fondée le 4 octobre 1997

INTERNET ET LIBERTÉS PUBLIQUES
Audition d'IRIS devant le Conseil d'État :
Pour une libéralisation totale de la cryptographie en France
Projet de loi Guigou sur la répression de la pédophilie
Nouvelles règles PICS proposées par le W3C ou l'Internet-Disneyland en marche
Une vraie médiation, et non une censure privée sous couvert d'« autorégulation »

INFRASTRUCTURE DE CONNEXION
Internet service public - Les maires de France en congrès sont intéressés

CONTENUS NON MARCHANDS
Disponibilité des données publiques - Appel à signer la « Déclaration de Sarrebruck »
Pourquoi IRIS a soutenu l'opération « froid glacial sur la Cybérie »
Internet à l'école, c'est bien. Ouvrir l'école sur la société, c'est mieux

DÉMARCHES SOLIDAIRES
En attendant, l'Université Ouverte dispense ses cours dans un squatt
GRAPE veut promouvoir les logiciels éducatifs en licence libre
<Connexe>, pour plus de solidarité

EUROPE
La Commission Européenne propose une directive sur la propriété intellectuelle
Un plan d'action de la Commission Européenne pour le contrôle des contenus

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS D'IRIS

L'association IRIS a été fondée le 4 octobre 1997 :

L'association IRIS a été fondée le 4 octobre 1997, elle vise à affirmer trois objectifs : une infrastructure de service public pour l'égalité de l'accès à Internet, la pérennité de contenus non-marchands favorisant la citoyenneté et la solidarité, le respect des libertés individuelles et des libertés publiques pour un meilleur exercice de la démocratie. http://www.iris.sgdg.org/iris/pres-iris.htm.

INTERNET ET LIBERTÉS PUBLIQUES

Audition d'IRIS devant le Conseil d'État :

Le respect des libertés sur Internet fait l'objet d'un rapport publié par IRIS le 31-10-97. Ce rapport, intitulé « Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet - Droits et responsabilités, protection des données personnelles, protection de la vie privée », est disponible à http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/. IRIS a développé ces questions lors d'une audition par le groupe « Protection de l'individu » de la mission du Conseil d'État. Contact : Meryem Marzouki, mailto:Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org.

Pour une libéralisation totale de la cryptographie en France :

IRIS demande l'abrogation de l'article 17 de la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications. C'est la conclusion logique de notre analyse juridique, politique et économique : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/annexe7.html. Contact : Valérie Sédallian, mailto:sedallian@argia.fr.

Projet de loi Guigou sur la répression de la pédophilie :

Du danger d'ajouter des dispositions spécifiques à Internet dans divers projets de loi. Le projet présenté par la garde des Sceaux est répressif : rencontrer un mineur par Internet coûte deux ans de prison de plus qu'une rencontre par d'autres moyens. Le Sénat y ajoute un amendement liberticide : il donne au CSA un pouvoir de contrôle sur Internet. Lire le dossier d'IRIS à : http://www.iris.sgdg.org/documents/pedophilie/pedophilie.html. Contact : Sébastien Canevet, mailto:Sebastien.Cavenet@iris.sgdg.org.

Nouvelles règles PICS proposées par le W3C ou l'Internet-Disneyland en marche :

Les possibilités des logiciels pour l'étiquetage et le filtrage des contenus sont présentés comme la panacée par les institutions et par les groupes financiers d'éditeurs de contenus et de logiciels. Les possibilités qu'ils offrent sont analysées par IRIS pour en dénoncer les dangers et y apporter des solutions alternatives : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/annexe6.html. Contact : François Archimbaud, mailto:afaparis@mail.dotcom.fr. Ces dangers sont aussi dénoncés dans d'autres pays, et nos conclusions rejoignent celles d'autres membres de GILC, une coalition internationale d'organisations de défense des droits de l'homme et des libertés publiques (http://www.gilc.org/). IRIS est co-signataire d'une motion en réponse aux nouvelles règles de PICS proposées par le W3C (http://www.gilc.org/speech/ratings/gilc-pics-submission.html).

Une vraie médiation, et non une censure privée sous couvert d'« autorégulation » :

Nous travaillons à la mise en place d'un mécanisme de médiation et d'expertise au service de tous ceux qui désirent y recourir. Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre d'une autorégulation réelle et démocratique des acteurs. C'est l'alternative que nous proposons aux diverses tentatives de contrôle des contenus, et des citoyens qui les émettent, par des autorités administratives, voire des sociétés commerciales. On en trouvera les grandes lignes à : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-ce/annexe4.html. Contact : Sébastien Canevet, mailto:Sebastien.Canevet@iris.sgdg.org.

INFRASTRUCTURE DE CONNEXION

Internet service public - Les maires de France en congrès sont intéressés :

Et s'il était possible de proposer une infrastructure de communication et un service de DNS permettant : l'accès à tous, dans des conditions équivalentes, en connexion permanente, avec une adresse IP fixe ? Des alternatives aux solutions actuelles, il en existe. IRIS travaille avec AVELO, une association grenobloise, afin de développer et promouvoir au niveau national cette idée de service public pour une infrastructure d'accès permanent au réseau, gérée par les collectivités locales, qui permettrait d'amener une prise Internet dans chaque local d'habitation, de collectivité, ou local commercial. Chacun, citoyen, association, PME, pourrait ainsi bénéficier de l'accès permanent à Internet. Les enjeux au niveau de la démocratie et du développement de l'économie locale sont majeurs. IRIS a développé cette idée au cours de l'atelier Internet du 80ème congrès de l'Association des Maires de France (http://www.amf.asso.fr). Certains maires se sont montrés très intéressés. Ils se sont portés volontaires pour des études à mener sur leur commune. Toutes ces questions sont suivies par le comité de travail « Télécoms » d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/axes/telecom.htm. Contact : Meryem Marzouki, mailto:meryem.marzouki@iris.sgdg.org.

CONTENUS NON MARCHANDS

Disponibilité des données publiques - Appel à signer la « Déclaration de Sarrebruck » :

La disponibilité et la gratuité des données publiques comme les textes juridiques et administratifs est une condition nécessaire à l'exercice de la citoyenneté. Si comme nous vous en êtes convaincus, signez vous aussi la « Déclaration de Sarrebruck ». http://juripole.u-nancy.fr/declaration.html.

Pourquoi IRIS a soutenu l'opération « froid glacial sur la Cybérie » :

Nous avons voulu manifester par ce moyen que des subventions publiques sont nécessaires pour la disponibilité de l'information gratuite et indépendante en ligne. La réflexion sur le thème des contenus non marchands, et plus particulièrement pour ce qui concerne les contenus visant à témoigner de démarches de solidarité, fait l'objet du comité de travail « Contenus non marchands ». Contact : Philippe Allart, mailto:Philippe.Allart@iris.sgdg.org.

Internet à l'école, c'est bien. Ouvrir l'école sur la société, c'est mieux :

Les mesures Allègre sont une avancée importante pour l'introduction d'Internet à l'école. Mais on peut aller plus loin encore. Trop de jeunes et moins jeunes sont exclus du système scolaire. Mettre les moyens de la collectivité au service de la lutte contre cette exclusion est une nécessité. Les institutions et les établissements publics, notamment scolaires et universitaires, peuvent participer au développement et à l'hébergement de sites favorisant cet objectif. Le comité de travail « Education » d'IRIS s'emploie à définir des critères de sélection et des chartes de conformités pour de tels sites, au-delà des sites institutionnels. Contact : François Sauterey, mailto:François.Sauterey@ras.eu.org.

DÉMARCHES SOLIDAIRES

En attendant, l'Université Ouverte dispense ses cours dans un squatt

Sans subventions, uniquement grâce au bénévolat, l'Université Ouverte dispense des cours gratuits à ceux qui ont été exclus du système scolaire. Plusieurs ateliers sont organisés, dont l'atelier informatique. Un cours Internet est en cours de préparation. Des membres d'IRIS participent à cette activité. Une conférence sur Internet et enjeux de citoyenneté a été donnée par IRIS. http://www.rezo.net/uo/.

GRAPE veut promouvoir les logiciels éducatifs en licence libre :

Une année riche. L'association GRAPE est née, elle est grenobloise. Elle vise à développer des logiciels éducatifs en licence libre ou Gnu Public Licence (GPL). Comme GNU signifie Gnu is not Unix, il est tout à fait cohérent que GRAPE souhaite également promouvoir le système Linux. Une seule question : pourquoi GRAPE se présente-t-elle comme une solution apportée aux informaticiens chômeurs (ou aux chômeurs informaticiens) pour occuper leur disponibilité forcée ? Quelle que soit la réponse, bienvenue à GRAPE ! Contact GRAPE : Hervé de Dianous, mailto:De.Dianous.Herve@wanadoo.fr.

<Connexe>, pour plus de solidarité :

Créée fin 97, <Connexe> se demande « quel peut être l'apport des réseaux de communication dans une recherche d'amélioration de la vie quotidienne des citoyens ». Vaste programme en effet. Pour l'instant, la démarche semble plutôt intellectuelle, et les ambitions sont assez démesurées. Mais plus nous serons nombreux, et mieux cela vaudra. Bienvenue à <Connexe> ! http://lia.imt-mrs.fr/connex/.

EUROPE

La Commission Européenne propose une directive sur la propriété intellectuelle :

la commission Européenne a proposé le 10-12-97 une directive sur la propriété intellectuelle. Cette proposition fait suite à un Livre Vert, une Communication, ainsi qu'à des commentaires d'experts auprès de la Commission : http://www2.echo.lu/legal/fr/proprint/labcomment.html. Sujet d'actualité pour IRIS puisque le questionnement de la notion de propriété intellectuelle et du droit d'auteur est aussi une préoccupation de l'association. Elle survient dans un contexte de disponibilité publique et gratuite de contenus qui n'en demeurent pas moins des créations originales de leurs auteurs. Contact : Iris Contact, mailto:iris-contact@iris.sgdg.org.

Un plan d'action de la Commission Européenne pour le contrôle des contenus :

Le groupe de travail de la Commission européenne (DG XIII) sur les « contenus illégaux et offensants sur Internet » a repris ses travaux. IRIS y participe, afin de faire entendre une voix différente de celles des représentants des États membres ou de l'industrie. La réunion du 9-12-97 a essentiellement été consacrée à la présentation d la proposition de « plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet » et à sa discussion. Ce plan fait l'objet d'une communication de la CE (http://www2.echo.lu/legal/fr/internet/actplan.html). Près de la moitié du budget envisagé sera consacrée aux logiciels de contrôle parental. Contact : Meryem Marzouki (mailto:meryem.marzouki@iris.sgdg.org).

INFORMATIONS SUR « LES IRIS »

« LES IRIS » est diffusée gratuitement. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez « LES IRIS » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/index.html.
Entre deux numéros de « LES IRIS », retrouvez « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
Lisez le courrier de « LES IRIS » : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/cdl-li.html.
Abonnement et désabonnement : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/abonn-li.html.
Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
Conception et rédaction de ce numéro : Meryem Marzouki.
Collaboration à ce numéro : François Archimbaud.