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Statuts d'Iris
Article 1 - Titre de l'association
Article 2 - But et objet de l'association
Article 3 - Siège social
Article 4 - Durée
Article 5 - Composition
Article 6 - Radiation
Article 7 - Bureau
Article 8 - Les assemblées générales
Article 9 - Règlement intérieur
Article 10 - Dissolution
Article 11 - Dispositions transitoires
Article 1 - Titre de l'associationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire).
Article 2 - But et objet de l'association
L'association a pour objet de favoriser la défense et l'élargissement des droits de chacun à la libre utilisation des réseaux électroniques, notamment en termes de production, de mise à disposition et de circulation des contenus, ainsi que toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet.
Le siège social est fixé sur le territoire français à Paris. Il pourra être transféré ailleurs en France par simple décision du bureau.
La durée de l'association est de 99 ans. L'assemblée générale délibère régulièrement de sa pérennité.
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnalités ou anciens membres ayant donné leur accord. L'honorariat ne peut être accordé que sur proposition d'au moins la moitié des membres du bureau, acceptée par l'ensemble du bureau à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Ils forment le comité d'honneur de l'association. Ils sont dispensés de cotisation et participent aux assemblées générales. Ils ne peuvent pas être élus au bureau.
b) Membres actifs
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui auront satisfait aux conditions d'admission définies par le règlement intérieur. Ils participent aux assemblées générales et peuvent être élus au bureau.
La qualité de membre se perd par :
- le défaut de paiement de cotisation, pour les membres actifs,
- la démission,
- la disparition de la personne morale ou physique,
- l'exclusion, selon les conditions définies par le règlement intérieur.
L'association est dirigée par un bureau composé de 5 personnes au minimum et 12 personnes au maximum, ci-après désignées les dirigeants, élues par l'assemblée générale parmi les membres actifs de l'association ayant fait acte de candidature.
L'élection du bureau, son mode de fonctionnement et ses attributions sont fixés par le règlement intérieur.Article 8 - Les assemblées générales
L'assemblée générale est constituée par les membres, participants ou représentés.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, participants ou non. Le non respect des décisions des assemblées générales peut être sanctionné suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
Les assemblées générales ordinaires délibèrent valablement de tous les sujets se rapportant à la vie quotidienne de l'association. Elles ne peuvent en aucune façon décider de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association.
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent valablement délibérer et décider que de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association, à l'exclusion de tout autre sujet.
Les assemblées générales ordinaires se réunissent sur convocation du bureau de l'association, à son initiative ou à la demande du quart au moins des membres de l'association. La demande comporte la proposition d'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.
Les assemblées générales extraordinaires se réunissent sur convocation du bureau de l'association, à son initiative ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'association. La demande comporte la proposition d'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, qui ne peut porter que sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association.
Article 9 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur fixe les règles de la vie de l'association. On y trouvera entre autres dispositions :
- la procédure d'admission,
- la procédure disciplinaire,
- les modalités d'élection du bureau, son mode de fonctionnement et ses attributions,
- les modalités de convocation, de déroulement, et de vote pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
En cas de dissolution volontaire ou statutaire, les biens de l'association seront liquidés conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire ayant prononcé la dissolution de l'association.
Article 11 - Dispositions transitoires
Le bureau provisoire désigné par l'assemblée générale constituante a pour mission d'établir le règlement intérieur et de mettre en place la plate-forme d'orientation, ainsi que d'engager toute action utile.
Il remettra son mandat à l'assemblée générale de l'association qui se tiendra au plus tard les 31 janvier et 1er février 1998, sous forme de réunion de personnes, et dont l'ordre du jour sera la discussion et le vote sur la plate-forme d'orientation, ainsi que l'élection du nouveau bureau.
Les adhésions spontanées sont mises en attente jusqu'à cette assemblée générale.
Un système de cooptation par les seuls membres du bureau est mis en place avant cette date.
En cas de contestation d'une adhésion, le bureau passe au vote. L'adhésion est acquise par 2/3 des suffrages exprimés et un minimum de 50% des membres du bureau votant en faveur de l'adhésion.
Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du samedi 4 octobre 1997
