Débat sur la corégulation : six dangers, six mesures
IRIS propose la création d'une mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur InternetCommuniqué de presse d'IRIS - 5 avril 2000
Contact IRIS :Dans sa contribution au débat sur la corégulation publiée ce jour, L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) propose une alternative pour faciliter l'éducation à la citoyenneté, l'accès au droit et le développement d'une justice de proximité, dans le respect de la démocratie, des valeurs républicaines et de solidarité.
Six dangers en perspective
La première partie du rapport d'IRIS identifie les six dangers portés par la corégulation et par l'organisme censé la mettre en oeuvre : centralisation et concentration des pouvoirs, instauration d'un régime d'exception au droit commun, menace sur la liberté d'expression, instauration d'une police et d'une justice privées, absence de transparence et de contrôle démocratique, impossible représentativité de tous les acteurs.
Six mesures pour une alternative
La deuxième partie de la contribution démontre qu'il existe une alternative démocratique à la corégulation, et propose six mesures pratiques pour sa mise en place : accès au droit par l'information et la médiation au travers de « cyber-MJD » (maisons de la justice et du droit), définition précise des responsabilités des acteurs par le rétablissement de la première version des amendements Bloche (adoptés par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999 en première lecture), mise en place de « cyber-greffes » des tribunaux pour accélérer leur saisine lorsque nécessaire, gestion d'une ligne d'urgence par la police judiciaire (« PJ-hot-line »), séparation des pouvoirs et des autorités, discussion et concertation périodiques entre tous.
Mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet
Dans la troisième partie de son rapport, IRIS demande la création d'une mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet (MICADNET) et en propose les contours : rôle, champ d'action, composition, durée et mode de fonctionnement.
Deux annexes complètent la contribution d'IRIS. La première décrit l'expérience de médiation menée par l'association et présentée lors d'un colloque européen sur la résolution alternative de conflits sur Internet. La seconde passe en revue les différents systèmes de lignes d'urgence existant dans le monde, mettant en lumière les dangers des systèmes privés ou semi-privés.
Une « nouvelle constitution libérale » qui ne vise qu'à remplacer la loi par le contrat
Alors que la corégulation est présentée par ses défenseurs comme un savant compromis entre un « trop d'État » qui tuerait l'État et un « trop de liberté » qui tuerait la liberté, IRIS montre dans sa contribution que la corégulation n'est en réalité qu'un signe patent d'une « nouvelle constitution libérale » : ici pour Internet ou là pour les relations entre partenaires sociaux, elle ne vise qu'à remplacer la loi par le contrat, au mépris des valeurs fondamentales d'égalité, de solidarité et de liberté.
La corégulation encore plus dangereuse que l'autorégulation
Si la corégulation était adoptée en France, elle serait un pas de plus vers une société de marché, dans laquelle l'État se désengage de plus en plus au profit du secteur privé, et où le politique abdique devant l'économique et le financier. La corégulation serait encore plus dangereuse que l'autorégulation, car elle serait légitimée par les pouvoirs publics. Elle constituerait, en quelque sorte, la Sainte-Alliance de l'administration et des lobbies économiques. Une société démocratique, surtout lorsqu'elle se veut solidaire, ne peut l'accepter.
La contribution d'IRIS au débat sur la corégulation est consultable à l'adresse suivante : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-coreg.
Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org) - Tél : 0144749239
