Nouvelle étape dans la marchandisation d'Internet :
la stratégie du cancer
IRIS appelle à la mobilisation en soutien à Leonardo

Communiqué de presse d'IRIS - 20 février 2000

English version
Cette pétition a recueilli 1604 signatures entre le 20 février 2000 et le 3 juin 2001, chacune ayant été adressée au PDG de Transasia.

La société française Transasia Corporation assigne LEONARDO en justice pour contrefaçon de marque, et réclame à l'association six millions de Francs en dommages et intérêts. Cette assignation s'appuie sur le récent dépôt en France par cette société d'une série de marques contenant ce nom (Leonardo, Leonardo Finance, Leonardo Partners, Leonardo Invest et Leonardo Experts).

Or Leonardo, fondée en 1967 en France, et présente depuis 1994 sur le Web, est une organisation à but non lucratif dévolue depuis 30 ans au développement des relations entre les artistes et les nouvelles technologies. L'OLATS (Observatoire Leonardo des arts et des technosciences) s'inscrit en France dans cette démarche.

Au-delà de l'antériorité effective de Leonardo, nous ne voyons pas de confusion possible dans l'esprit des gens entre une organisation à but non lucratif oeuvrant pour le développement des relations entre les artistes et les nouvelles technologies, et une société d'expertise financière. Nous ne voyons pas non plus pourquoi cette société cherche à interdire l'utilisation de ce nom et n'essaie pas de faire de même avec le programme européen Leonardo, ni avec les nombreuses sociétés commerciales françaises comprenant ce nom dans leur dénomination sociale. À moins que ce ne soit qu'un début ?

Le fond de l'affaire est que la société Transasia et ses partenaires, dont l'activité principale est une activité de capital-risque pour les start-up Internet, dénient le simple droit à l'existence d'autres activités à but non lucratif sous la même dénomination. Pourtant, LEONARDO est un nom tout ce qu'il y a de plus courant : plus de cinquante société françaises aux activités très diverses comportent ce nom dans leur dénomination sociale, tout comme d'innombrables groupes ou projets, dont le programme européen bien connu. Nous assistons à la même démonstration d'arrogance insupportable que dans l'affaire etoy, qui consiste à détruire tout ce qui pourrait faire de l'ombre, par exemple en étant indiqué comme référence par des moteurs de recherche.

Cette nouvelle étape de la marchandisation d'Internet est totalement inacceptable. Ces sociétés se comportent comme de véritables cancers, en procédant à l'élimination, par étouffement financier, des cellules dont le voisinage consiste simplement à porter le même nom. Elle constitue un nouvel avatar d'une logique exclusivement marchande, que nous avons déjà dénoncée à plusieurs reprises. Cette démarche est d'autant plus grave qu'elle prétend s'appuyer, en les détournant de leur finalités légitimes, sur le droit de la propriété intellectuelle ou sur le droit des marques, voire sur la question de la responsabilité des fournisseurs d'accès comme on l'a vu récemment au Sénat.

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) a accepté d'être membre du comité de soutien à Leonardo/OLATS. Nous souhaitons par ce communiqué, exprimer notre soutien et notre volonté de tout mettre en oeuvre au niveau des acteurs de l'Internet non marchand et solidaire afin que cette assignation inique ne mette pas en péril cette organisation.

Participez à la mobilisation en soutien à Leonardo :
- Informez-vous en consultant le site mis en place par IRIS : http://www.iris.sgdg.org/actions/leonardo
- Signez et envoyez un message au gérant de Transasia pour demander le retrait de la plainte : http://www.iris.sgdg.org/actions/leonardo/signer.html

Contact IRIS :
Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org) - Tél : 0144749239