Rapport Paquet Télécom

Ce document constitue la contribution de l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire : www.iris.sgdg.org) à la consultation publique relative à l'évolution du droit français des communications électroniques. Cette consultation précède l'élaboration d'un projet de loi en vue de la transposition en droit français du « paquet télécom ». Il s'agit de sept textes européens, dont six Directives et une Décision. Parmi ces sept textes, deux Directives intéressent plus particulièrement IRIS :

- La Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel »),

- La Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive « vie privée et communications électroniques »).

Les détails de la consultation publique sont consultables sur les sites de la Direction du développement des médias (www.ddm.gouv.fr/consultation/com-electroniques.htm) et du ministère délégué à l'Industrie (www.telecom.gouv.fr/telecom/cons_0702.htm). On y trouvera une présentation de la consultation, des liens vers les textes européens, et les questions précises faisant l'objet de cette consultation.

IRIS n'entend pas répondre directement aux questions telles qu'elles ont été formulées, car celles-ci semblent particulièrement s'adresser soit à des experts techniques, soit à des groupes d'intérêts privés spécifiques. Nous regrettons cette approche qui ne laisse que peu de place à l'expression citoyenne présentant une vision politique du développement des télécommunications en France et en Europe. Toutefois, l'association entend par sa contribution rappeler sa vision des enjeux fondamentaux de l'évolution de ce secteur, et ses propositions en vue de leur traduction effective dans le droit national, conformément aux objectifs de l'association : promotion de l'accès à Internet en tant que service public, promotion des usages non marchands d'Internet, et défense des libertés individuelles et des libertés publiques sur Internet.

Certaines des analyses et recommandations d'IRIS reprennent des propositions élaborées dans d'autres circonstances, tout en les complétant. On pourra notamment se référer aux rapports que l'association a déjà publiés (cf. www.iris.sgdg.org/documents) et aux dossiers mis à disposition du public par IRIS sur son site (cf. www.iris.sgdg.org/actions).

Ce document a été élaboré pour IRIS par Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org).

Préambule