Rapport LSI - Préambule

Ce document constitue la contribution de l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire : http://www.iris.sgdg.org) à la consultation publique organisée par le gouvernement français en vue d'une proposition de loi sur la « société de l'information ». La consultation se fait sur la base du document proposé, intitulé « Cadre législatif de la société de l'information » (http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/lsi.htm).

Le document d'IRIS conserve les titres, sous-titres et inter-titres du document gouvernemental. Cette méthode doit être entendue comme un souci de lisibilité du document, et non pas comme une approbation des affirmations contenues dans certains titres. Une quatrième section a été ajoutée par les soins d'IRIS afin d'exprimer des recommandations sur des questions non traitées dans le document gouvernemental.

Plusieurs des recommandations contenues dans ce document ont déjà été développées par IRIS en d'autres circonstances, parfois même dès la fondation de l'association. Dans chacun de ces cas, les bases rationnelles de l'argumentation sont référencées par l'adresse électronique du document pertinent publié par IRIS, ou par ses partenaires étrangers. Lorsque nécessaire pour plus d'information, d'autres documents seront référencés.

Ce document a été élaboré pour IRIS par Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org).