Groupe de travail de la société civile sur la vie privée et la sécurité
Au nom du caucus Droits de l'homme, du caucus Africain et du groupe de travail sur la vie privée et la sécurité
Déclaration à propos de la section 5 du projet de Déclaration de principes
23 september 2003

Adresse à la PrepCom3 du 15-26 septembre 2003, Genève, Suisse

Mon nom est Ralf Bendrath et je représente le groupe de travail de la société civile sur la vie privée et la sécurité. Je parle aujourd'hui également au nom du caucus Droits de l'homme et du caucus Africain.

Nous avons deux importantes préoccupations s'agissant de la section 5 du projet de Déclaration de principes, sur la création d'un climat de confiance et de sécurité pour l'utilisation des TIC.

D'abord, Les discussions sur la vie privée et la sécurité ont été déplacées - depuis la réunion intersession de Paris - du besoin d'intégrité de l'infrastructure vers un agenda très politique, caractérisé par des références à l'intégrité du domaine militaire et à l'utilisation des ressources de l'information à des fins criminelles et terroristes. Les définitions des fins criminelles et terroristes dans les politiques et législations existantes et émergentes sont ambiguës et empêchent l'utilisation des ressources de l'information à des fins légitimes. Ces définitions menacent des droits tels que le droit à la vie privée, la liberté d'association, la liberté de circulation et la liberté d'expression.

Nous recommandons donc la suppression du paragraphe 38. Cependant, si le paragraphe est conservé, nous demandons que les mots « en cohérence avec la nécessité de préserver la libre circulation de l'information » soient conservés dans la phrase. La proposition alternative « en accord avec les systèmes législatifs de chaque pays » est inacceptable pour la société civile.

Ensuite, nous rejetons l'utilisation du terme « sécurité de l'information » étant donné que cela implique la réglementation du contenu et peut être utilisé facilement pour légitimer la censure et les mesures de surveillance. La société civile suggère fortement par conséquent l'utilisation du terme technique précis « sécurité des réseaux ».

Nous avons proposé des formulations spécifiques en ce sens.

Merci de votre attention.

Contacts à Genève pour le Caucus Droits de l'homme
Diana Bronson, Rikke Frank Jorgensen, Meryem Marzouki
Site web et liste de discussion du caucus DHSI : www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/