Lettre ouverte du Caucus des Droits de l'Homme
Rejet de l'accréditation au SMSI pour Human Rights in China (HRIC)
Appel pour des garanties de procédure pour éviter le règne de l'arbitraire

22 Septembre 2005

Les organisations de la société civile actives dans le processus du SMSI condamnent fermement le rejet continu de l'accréditation de Human Rights in China (HRIC) au processus du SMSI.

Lors de la Plénière d'ouverture du PrepCom-3 du SMSI, la République Populaire de Chine (RPC) a été en mesure de bloquer un vote sur l'accréditation de HRIC à travers une manoeuvre procédurale qui a révélé autant la nature politisée du processus et l'effet défavorable sur les principes du SMSI d'édifier une « société de l'information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement ».

La liste des entités recommandées pour accréditation, fournie par le Secrétariat Exécutif du SMSI, a été présentée et approuvée par le PrepCom sans aucune discussion. Après des questions et des préoccupations soulevées par les délégations des Etats-Unis et de l'Union Européenne, sur la raison pour laquelle HRIC ne figurait pas sur la liste des organisations accréditées, le Secrétariat Exécutif a répondu, bien que HRIC avait été pleinement transparente dans son processus de candidature, que son dossier était incomplet du fait que cette organisation n'avait pas communiqué les noms de donneurs anonymes. HRIC avait rempli toutes les demandes d'information supplémentaire, notamment en fournissant la lettre d'un audit indépendant confirmant qu'aucune contribution gouvernementale directe n'avait été reçue. Cependant, HRIC a refusé de signaler le nom de ses donneurs individuels afin de les protéger des possibles intimidations ainsi que d'autres risques.

La motion de la RPC de soulever une objection de procédure à toute discussion concernant les organisations qui ne figuraient pas sur la liste recommandée est survenue suite à la motion des Etats-Unis pour accréditer HRIC, et a été suivie par plus d'une heure de débat entre les délégations. En dépit des affirmations de la RPC de ne soulever simplement qu'un problème de procédure dans l'intérêt de faciliter le passage vers les questions substantives, elle a attaqué HRIC en soulignant que c'était « contre de soit disant ONG entretenant des liens gouvernementaux douteux » et a décrit HRIC comme « une organisation basée à New York qui n'a jamais rien fait pour promouvoir les droits de l'homme en Chine ».

La décision du Secrétariat Exécutif du SMSI de ne pas recommander HRIC pour accréditation, et la capacité de la Chine à empêcher un vote sur l'accréditation de HRIC en plénière soulève de sérieux et essentiels problèmes en ce qui concerne la participation de la société civile au processus du SMSI.

En dépit de 16 années de participation dans les mécanismes internationaux, et notamment au sein des organes de traités et de l'OMC, le processus d'accréditation de HRIC a été soumis à des contraintes bien plus importantes que pour les autres ONG, ce qui envoie un regrettable signal de pratiques non transparentes et discriminatoires de la part du Secrétariat Exécutif dans sa gestion des candidatures pour accréditation de la part de la société civile, lorsqu'il fait face à des objections de certains gouvernements. De même, le blocage de toute discussion substantive sur l'accréditation de HRIC envoie le clair message qu'un seul pays détient l'influence de contrôler quelles sont les voix qui seront entendues sur les questions politiques centrales qui affectent l'avenir une société de l'information démocratique, ouverte et inclusive.

Ce règne de l'arbitraire est inacceptable et appelle à une révision des mécanismes existant en matière d'accréditation, afin d'assurer une participation entière et juste de toutes les organisations de la société civile dans le processus du SMSI et plus généralement dans tout sommet des Nations Unies.

Ainsi, nous appelons à l'établissement de garanties de procédure afin d'assurer que des ONG ne pourront pas être exclues pour de pures raisons politiques :

- La liste des candidatures pour accréditation doit être rendue publique ;
- Toute objection d'un Etat à une candidature doit être précisément motivée et envoyée également au candidat concerné ;
- Le Secrétariat du Sommet doit rendre publique la liste des entités non recommandées pour accréditation, accompagnée des raisons de ce rejet ;

Seules de telles garanties naturelles de procédure pourront assurer la transparence et un traitement égal.