Lettre
Haut-Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme

Genève, le 16 juin 2003
 
Bertrand Ramcharan
Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme
Nations Unies
Genève, Suisse

Objet: Droits de l'homme et Sommet mondial sur la société de l'information

Excellence,

Les organisations de la société civile soussignées encouragent votre participation active à la conférence préparatoire du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), ainsi qu'au Sommet lui-même, qui se tiendront aux mois de septembre et décembre 2003, respectivement. Le respect des droits de l'homme est une exigence essentielle de la société de l'information, ainsi que l'affirme le projet de Déclaration du SMSI (WSIS/PCIP/DT/1-F)

10. Les conditions indispensables à l'édification d'une société de l'information équitable sont les suivantes : le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales universellement reconnus, en particulier le droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées, par quelque moyen d'expression que ce soit et sans considérations de frontière, conformément à l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et le droit de chacun d'avoir librement accès aux moyens de communication et aux sources d'information (...)

En tant que plus haut représentant des Nations Unies pour les droits de l'homme, vos bons offices sont nécessaires à garantir que les références aux droits de l'homme dans le processus du SMSI soient détaillées, fortes et cohérentes avec les résolutions et décisions adoptées par la Commission sur les droits de l'homme, ainsi que fondées sur les références aux droits de l'homme acquises au cours des divers Sommets et Conférences des Nations Unies.

Les organisations de la société civile considèrent que les techniques de l'information et de la communication sont porteuses d'énormes possibilités pour l'amélioration des droits de l'homme, telles que la diffusion rapide d'alertes et l'accès immédiat aux informations relatives aux droits de l'homme, mais également de capacités de porter atteinte aux droits de l'homme, par exemple en donnant aux gouvernements des moyens de surveillance intrusifs et de contrôle, permettant ainsi la répression.

C'est seulement par la participation active des gouvernements, de la société civile, et d'organisations internationales de défense des droits de l'homme, telles que le Haut Commissariat, que ces techniques de l'information et de la communication pourront être utilisées au mieux pour maximiser la protection des droits de l'homme dans le monde.

Nous espérons que le Haut Commissariat s'impliquera dans la conférence préparatoire et que notre collaboration permettra d'assurer que les droits de l'homme soient mis au centre du Sommet mondial sur la société de l'information. En particulier, nous espérons que vous pourrez participer en personne à la troisième conférence préparatoire qui aura lieu à Genève du 15 au 27 septembre 2003, et nous attendons de vous rencontrer à cette occasion. Nous espérons également que le Haut Commissariat tiendra un rôle majeur dans les délibérations du Sommet en décembre, et que nous pourrons mobiliser ensemble le potentiel des techniques de l'information pour servir la cause des droits de l'homme dans le Sommet en Tunisie et au-delà.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons nos sincères salutations.

Rik Panganiban, World Federalist Movement
Rikke Frank Jorgensen, Danish Institute for Human Rights, co-coordinatrice du Caucus Droits de l'homme du SMSI
Meryem Marzouki, Imaginons un Réseau Internet Solidaire, co-coordinatrice du Caucus Droits de l'homme du SMSI

Copies :
M. Adama Samassekou, Président du processus préparatoire du SMSI
M. Pierre Gagné, Directeur du Secrétariat éxecutif

Liste des organisations signataires :

1. Abantu for Development (www.abantu.org). Diana Mercorios: diana@abantu.org
2. African Youth Initiative (Ghana, www.ayinitiative.net). 'Gbenga Sesan: gbengasesan@yahoo.com
3. Article 19 (www.article19.org). John M. Barker: johnb@article19.org.za
4. Association Femme et Promotion (AFEPRO, Congo Democratic Republic). Josée Ngalula: afepro@yahoo.fr
5. Association Malienne pour le Suivi et l'Orientation des pratiques Traditionnelles (AMSOPT, Mali, www.famafrique.org/femafrfranc/amsopt.html). Maiga Aminata Ahoudou: amsopt@datatech.toolnet.org
6. Association for Progressive Communications (APC, www.apc.org). Karen Banks; karenb@gn.apc.org
7. Carrefour Mondial de l'Internet Citoyen (CMIC, Canada, www.globalcn.org). Alain Ambrosi: ambrosia@web.ca
8. Center for Democracy and Technology (CDT, USA, www.cdt.org). James X. Dempsey: jdempsey@cdt.org
9. Center for Development of International Law (CDIL, www.edrc.net/cdil.html). William R. Pace
10. ConcienciAccion.org (USA, www.concienciaccion.org). Angela-Jo Medina: conciencia2@concienciaccion.org
11. Consumer Federation of America (CFA, USA, www.consumerfed.org). Mark Silbergeld: msilbergeld@yahoo.com
12. Consumer Project on Technology (CPTech, USA, www.cptech.org). Manon Anne Ress: manon.ress@cptech.org
13. Computer Professionals for Social Responsibility (CPSR, www.cpsr.org). William J. McIver: mciver@albany.edu
14. Cyber-Rights & Cyber-Liberties (CR&CL, United Kingdom, www.cyber-rights.org). Yaman Akdeniz: lawya@cyber-rights.org
15. Danish Institute for Human Rights (Denmark, www.humanrights.dk). Rikke Frank Jorgensen: rfj@humanrights.dk
16. Digital Rights (Denmark, www.digitalrights.dk). Rikke Frank Jorgensen: rfj@digitalrights.dk
17. Electronic Privacy Information Center (EPIC, USA, www.epic.org). Cedric Laurant: chlaurant@epic.org
18. European Digital Rights (EDRi, www.edri.org). Meryem Marzouki: Meryem.Marzouki@edri.org
19. Forum-Asia (Thailand, www.forumasia.org). Sacha Jotisalikorn: sacha@forumasia.org
20. Foundation for Information Policy Research (FIPR, United Kingdom, www.fipr.org). Ian Brown: ian@fipr.org
21. Foundation for Media Alternatives (FMA, Philippines). Alan Alegre : alalegre@fma.ph
22. General Board of Church and Society, the United Methodist Church (UMC-GBCS, USA, www.umc-gbcs.org). Liberato Bautista : kstone@umc-gbcs.org
23. Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries (HIVOS, The Netherlands, www.hivos.nl). Paul Maassen: p.maassen@hivos.nl
24. Human Rights Information Network (HURINET, Nigeria). John Ntan: jntan@mail.wangonet.org
25. Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS, France, www.iris.sgdg.org). Meryem Marzouki: Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org
26. Internet Society, Bulgarian Chapter (ISOC-BG, Bulgaria, www.isoc.bg). Veni Markovski: veni@veni.com
27. McGill University, Office of International Research (Canada, www.mcgill.ca/international). James Archibald: jak.archibald@mcgill.ca
28. NEXUS Research Cooperative (Ireland, www.nexus.ie). Sean O Siochru: sean@nexus.ie
29. Online Policy Group, Inc. (OPG, USA, www.onlinepolicy.org). Will Doherty: doherty@onlinepolicy.org
30. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT, www.omct.org). Christine Ferrier: cf@omct.org
31. Paradigm Initiative Nigeria (Nigeria, www.pin.itgo.com). 'Gbenga Sesan: gbengasesan@yahoo.com
32. Privacy Ukraine (Ukraine, www.internetrights.org.ua). Andriy Pazyuk: privacy@ukrnet.net
33. PromoCulture/Centre Africain d'Échanges culturels (Congo Democratic Republic, www.web-africa.org/promoculture). Baudouin Schombe: sam_bj2000@yahoo.fr
34. Rights & Democracy (International Centre for Human Rights and Democratic Development, ICHRDD, Canada, www.ichrdd.ca). Diana Bronson: dbronson@ichrdd.ca
35. SANGONeT (South Africa, www.sangonet.org.za). Suraya Bibi Khan: sbk@sangonet.org.za
36. Swiss Coalition of Development Organizations (Switzerland, www.swisscoalition.ch). Michel Egger: mm.egger@bluewin.ch
37. Swiss Internet User Group (SIUG, Switzerland, www.siug.ch). Felix Rauch: felix.rauch@siug.ch
38. Technology for People Foundation (TEA, Hungary, hu.bigbrotherawards.org). Zoltan Galantai : zoltan.galantai@bigbrotherawards.org
39. Union for Democratic Communications (UDC, USA, www.udc.org). Lisa McLaughlin: mclauglm@po.muohio.edu
40. VIBE!AT (Austria, www.vibe.at). Andreas Krisch: andreas.krisch@vibe.at
41. Virtual Activism (www.virtualactivism.org). Marlyn Tadros: info@virtualactivism.net
42. World Catholic Association for Communication (SIGNIS, www.signis.net). Jim McDonnell: jim.mcdonnel@signis.net
43. World Federalist Movement (WFM, www.wfm.org). Rik Panganiban: rikp@bluewin.ch