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Contribution du caucus des droits de l'homme
aux repères essentiels de la société civile

November 12, 2003

Points non negociables - Droits de l'homme, démocratie et état de droit

La Déclaration de principes et le Plan d'action devraient être fondés sur le cadre international des droits de l'homme. Cela implique l'intégration complète, l'application concrète et la mise en oeuvre des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que du principe de non discrimination. L'universalité, l'indivisibilité, le caractère intimement lié, et l'interdépendance de tous les droits de l'homme devraient être clairement reconnus, de même que leur centralité pour la démocratie et l'état de droit.

Tous les principes de la Déclaration et toutes les activités du Plan d'action devraient être en complète conformité avec les standards internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui devraient primer sur les cadres législatifs nationaux. Une société de l'information et de la communication ne doit conduire à aucune discrimination ou privation des droits de l'homme résultant des actes ou des omissions des gouvernements ou des acteurs non étatiques placés sous leurs juridictions. Toute restriction à l'usage des techniques de l'information et de la communication doit poursuivre un but légitime selon la législation internationale, être légalement prescrite, être strictement proportionnelle à un tel but, et être nécessaire dans une société démocratique.

Les disparités massives dans l'accès à l'information et aux moyens de communication sont le résultats de la distribution inégale de la richesse entre les nations et à l'intérieur de chacune d'elles. Au même titre que la pauvreté, à laquelle elle est étroitement liée, cette distribution inégale diminue sérieusement les capacités des individus à jouir de leurs droits. Les TIC doivent obéir au principe de service public et garantir des opportunités égales d'accès.

Une bonne gouverance dans une société démocratique implique l'ouverture, la transparence, la responsabilité et la conformité à l'état de droit. Le respect de ces principes est nécessaire pour imposer le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques. L'accès du public à l'information produite ou mise à jour par les gouvernements doit être imposé, en assurant que l'information est opportune, complète et accessible dans un format et un langage compréhensible par le public. Cela s'applique également à l'accès aux documents produits par des entreprises privées et relatifs à leurs activités ayant un impact sur l'intérêt public, speciallement lorsque les gouvernements n'ont pas eux-mêmes rendu publiques ces informations.

Site web site et liste de discussion du caucus des droits de l'homme : www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/

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