Intervention de la société civile sur la question des droits de l'homme

PrepCom1, seconde phase du SMSI, séance plénière
Hammamet - 26 juin 2004

Présentée par
Souhayr Belhassen, vice-présidente de la Ligue tunisienne des droits de l'homme

Je suis Souhayr Belhassen, vice-présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et vice présidente de la Ligue tunisienne des droits de l'homme.

En ce début de la seconde phase du SMSI, les organisations de la société civile présentes à Hammamet souhaitent exprimer leurs objectifs et leurs priorités de travail en vue du Sommet de Tunis en 2005.

À l'heure où les fondations du droit international des droits de l'homme sont ébranlées par les lois et mesures adoptées, partout dans le monde, au nom d'une lutte contre le terrorisme, il était important que la Déclaration de principe adoptée à Genève en 2003 se réfère aux principes essentiels d'universalité et d'indivisibilité de tous les droits de l'homme, au droit au développement, et réaffirme en particulier le nécessaire respect de l'intégralité de l'article 19 de la DUDH sur la liberté d'expression, d'information et de communication.

Cette seconde phase doit aller plus loin. Nous entendons en effet qu'elle précise ces principes en affirmant également le principe non-dérogeable de non discrimination, la nécessité du respect des standards internationaux relatifs aux droits des travailleurs, et la reconnaissance qu'une vraie sécurité ne peut être atteinte que grâce à des mesures entièrement compatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus, particulièrement le droit à la vie privée. En outre, nous ne pouvons accepter que la Déclaration de principes admette que l'état de droit soit supposé « refléter la situation réelle des pays », plutôt qu'être en cohérence avec les obligations légales des États découlant des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme qu'ils ont ratifiés.

La phase de Tunis va concentrer ses travaux sur les questions de gouvernance d'Internet et de financement de l'infrastructure. Nous y prendrons toute notre part en veillant à ce que leurs résultats, loin d'y déroger, promeuvent la mise en oeuvre effective de l'ensemble des droits de l'homme.

Sans mise en oeuvre effective, les principes resteront en effet lettre morte. Nous entendons que le SMSI permette que ces principes se traduisent par une société de l'information et de la communication au service des droits de l'homme. À cette fin, nous souhaitons que le Sommet définisse des indicateurs précis permettant d'apprécier la réalisation de cet objectif et mette en place un mécanisme international et indépendant pour leur évaluation sur le terrain, au niveau local, régional et international.

Enfin, nous sommes pleinement conscients de l'importance fondamentale de la tenue du SMSI ici et pour les peuples de l'ensemble des pays du Sud, et nous souhaitons donc sa réussite. Toutefois, nous souhaitons réaffirmer qu'il incombe aux deux pays hôtes du Sommet de se montrer exemplaires, notamment dans la réalisation de la liberté d'expression, d'information et de communication, ainsi que de la liberté d'association et du droit à la vie privée.