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Pour une société de l'information et de la communication respectueuse des droits civils et politiques des citoyens, comme de leurs droits économiques, culturels et sociaux

Caucus Droits de l'homme dans la société de l'information (DHSI)
31 mai 2003

Contribution à la réunion intersession du 15 au 18 juillet 2003, Paris, France

Introduction

Ce document comprend les commentaires et contributions des membres du Caucus Droits de l'homme dans la société de l'information (DHSI) créé par des associations de la société civile à la fin de la PrepCom1. L'intention de ses auteurs est d'y présenter leurs premières recommandations pour la réunion intersession du 15 au 18 juillet 2003 (Paris, France). Le Caucus DHSI vise par son travail à interpréter et traduire de manière cohérente dans la société de l'information les droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et énumérés dans ce document.

Lignes directrices pour une approche respectueuse des droits de l'homme

Le développement d'une société de l'information et de la communication doit être fondé sur un ensemble de principes fondamentaux pour les sociétés démocratiques. Les normes internationales des droits de l'homme constituent de tels principes et devraient servir de cadre international régissant les politiques et interventions à l'échelle régionale et nationale. Une approche fondée sur les droits de l'homme implique :

Nécessité d'articuler les droits de manière cohérente

Le Caucus DHSI estime qu'il n'est pas suffisant d'affirmer que « Les conditions indispensables à l'édification d'une société de l'information équitable » doivent être « conformes » à l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le document devrait plutôt déclarer une fois pour toutes que l'Article 19 doit être mis en vigueur. De plus, les principes d'un flux de l'information mieux équilibré, de la libre circulation des idées, de la liberté de la presse, de la participation aux processus de communication et de l'échange des connaissances ne deviendront une réalité que lorsqu'ils seront soutenus par un système cohérent de droits et non seulement par l'Article 19.

Reconnaître l'information et la communication comme des biens publics communs

De plus, le Caucus DHSI considère qu'une société de l'information et de la communication devrait être développée afin de garantir l'accès et la participation démocratiques et équitables. Cela implique que l'on reconnaisse et affirme que l'information, ses moyens de production, d'administration et de diffusion, sont des biens communs envers lesquels les différents acteurs sociaux ont des droits et responsabilités visant à assurer des conditions d'équité minimales pour le développement général de la créativité intellectuelle, de l'innovation technique, de l'utilisation effective des techniques et d'une participation réussie à la société de l'information et de la communication.

Gouvernance démocratique et mise en application des droits de l'homme

Enfin, le Caucus DHSI réaffirme qu'une bonne gouvernance de la société de l'information et de la communication doit être fondée sur des valeurs de participation, de transparence, d'obligation de rendre compte et sur l'état de droit. Cela implique notamment la gestion démocratique des organes internationaux chargés des TIC. Étant donné le caractère « sans frontières » des TIC, un cadre approprié devrait être élaboré pour établir la compétence des juridictions afin d'assurer le respect des principes de démocratie, de légalité et de souveraineté.

Droits applicables, adoptés dans les Pactes internationaux des Nations Unies sur les DCP et les DESC

À cet effet, le caucus DHSI recommande que les droits de l'homme universels adoptés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PDCP) et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PDESC) soient traduits, dans le contexte spécifique de l'information et de la communication, sous forme de garanties précises définies dans la Déclaration de principe issue du SMSI et dans son Plan d'action, selon trois axes principaux : la nécessité d'une articulation cohérente entre les droits, la reconnaissance de l'information et de la communication comme des biens publics communs, et le développement de mécanismes garantissant une gouvernance démocratique et le respect des droits de l'homme. L'application des droits suivants est particulièrement pertinente dans le développement d'une société de l'information et de la communication :

Exemple de traduction de droits dans le contexte du SMSI

Le droit à l'éducation et au savoir implique :

À propos du caucus Droits de l'homme dans la société de l'information

Le caucus Droits de l'homme dans la société de l'information (DHSI) a été créé à l'issue de la PrepCom1 par des ONG afin d'assurer que les droits de l'homme soient bien prise en compte dans les travaux du SMSI, par les gouvernements comme par les ONG. Objectifs du caucus DHSI :
  1. Inscrire les droits de l'homme à l'agenda du SMSI. Ils s'entendent, tels que définis par la DUDH, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, comme les droits civils et politiques des citoyens aussi bien que leurs droits économiques, culturels et sociaux.
  2. Élaborer des contributions détaillées sur les déclinaisons possibles et souhaitables des droits de l'homme, tels que largement définis, dans le contexte spécifique de l'information et de la communication, en vue de construire une vision commune de la société.
  3. Sensibiliser les ONG et le grand public à l'importance de la place des droits de l'homme dans la société de l'information, étant donné que les organisations majeures ayant vocation à promouvoir les droits de l'homme dans la société de l'information ne se sont pas encore jointes au processus de préparation du SMSI. C'est également le cas des ONG généralistes de défense des droits de l'homme, comme celui des syndicats.
Membres actuels du caucus DHSI : Coordinatrices du caucus DHSI : Site Web et liste de discussion du caucus DHSI : www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/

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