Déclaration au nom de la plénière de la société civile

Caucus Droits de l'homme dans la société de l'information (DHSI)
18 juillet 2003

Adresse à la réunion intersession du 15 au 18 juillet 2003, Paris, France

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,

Le Caucus Droits de l'homme dans la société de l'information a été mandaté par l'assemblée plénière des organisations de la société civile présentes à Paris pour exprimer aux représentants des États notre sentiment général en ce dernier jour de la réunion intersession de Paris.

Nous sommes conscients de l'ampleur du travail réalisé jusqu'ici. Nous apprécions à sa juste valeur la possibilité qui nous a été offerte de nous adresser à votre plénière pour présenter les vues de la société civile, dans toute sa diversité. Nous aurions souhaité aujourd'hui pouvoir partager avec vous notre réaction sur les projets de Déclaration de principe et de Plan d'action. Malheureusement, le déroulement des discussions et l'état actuel de ces textes, loin de nous laisser espérer un aboutissement majeur pour le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), nous remplissent d'un sentiment de déception et de frustration.

La participation aux travaux du SMSI représente un énorme effort pour les organisations de la société civile, tant en termes de ressources humaines que de ressources financières, et nombreuses sont celles qui n'ont pu participer, notamment celles des pays les moins avancés. Malgré ces difficultés, nous avons produit de nombreuses contributions aux travaux de cette réunion, nous sommes venus avec des propositions concrètes et diverses. Nous vous avons parlé, mais nous n'avons pas le sentiment d'avoir été entendus, ni même écoutés. Notre légitimité n'est pas la vôtre, elle ne traduit certes pas une représentativité, mais elle est forte d'une expertise, d'une expérience de terrain, de la défense d'une vision de l'intérêt général. Vous n'avez pas su la reconnaître ni en tenir compte jusqu'ici.

Le résultat de cette absence d'ouverture est particulièrement inquiétant. Le projet de Déclaration de principe laisse présager une grave régression par rapport à des droits et des principes acquis à la suite de consensus internationaux.

Dès le Paragraphe 1, vous déclarez, en tant que représentants des peuples du monde, vouloir « édifier un nouveau type de société ». Nous vous demandons simplement de réaffirmer avec force votre engagement à bâtir une société de l'information et de la communication fondée sur les droits de l'homme et la dignité humaine. Nous vous demandons de réaffirmer dans ce contexte nouveau l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme, et de reconnaître leur centralité pour la démocratie, l'état de droit et le développement soutenable.

Nos craintes majeures se confirment au Paragraphe 21-22, dans lequel vous réécrivez l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, sans y faire explicitement référence, et en l'amputant du droit internationalement reconnu à ne pas être inquiété pour ses opinions, et du droit à son exercice sans considérations de frontières. Cela remet en cause non seulement les libertés individuelles d'expression, d'information et de communication, mais aussi la liberté de la presse et plus généralement la liberté des médias.

Nous constatons de la même façon une régression de l'ensemble des autres droits. Que signifie l'état de droit au Paragraphe 38A, s'il doit être accompagné d'« une réglementation flexible » assujettie aux réalités nationales. Ce Paragraphe est pour nous le signe de cette régression, particulièrement importante et inappropriée à l'usage des techniques de l'information et de la communication. Nous soutenons l'appel à une réaffirmation plus forte du principe de l'égalité des sexes, mais nous nous étonnons que cela fasse encore débat. Nous nous posons les mêmes questions pour le droit à la vie privée.

Nous sommes également très préoccupés de constater que le projet de Déclaration de principe, dans la lignée des accords ADPIC, brise l'équilibre, instauré par l'Article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, entre le droit des auteurs et créateurs et le droit des personnes à jouir des oeuvres. Pire encore, le projet de Déclaration de principe ne mentionne même plus les auteurs et créateurs, mais uniquement les titulaires de droits.

Il serait trop long de détailler ici toutes nos inquiétudes face à la menace pesant sur chacun des droits qui constituent, dans le contexte du Sommet, le socle des droits de la communication. Les organisations de la société civile continueront de les exprimer et de proposer les formulations qui leur semblent adéquates, dans l'espoir de pouvoir enfin contribuer de façon effective aux travaux des représentants des États.

Nous voudrions seulement rappeler qu'en 1948, il y a plus de 50 ans, une véritable vision de l'avenir, un projet fort de société, a été proclamé avec la Déclaration universelle des droits de l'homme. Nous disposons aujourd'hui, avec les techniques de l'information et de la communication, de moyens importants pour réaliser pleinement et effectivement cette vision et ce projet. Au lieu de nous y atteler avec enthousiasme, nous sommes contraints de vous dire que vous risquez d'abandonner cette vision, pour la remplacer par des considérations techniciennes et technicistes. Au lieu de contribuer à faire progresser tous les droits universellement reconnus, nous sommes contraints de vous alerter sur les risques de leur régression.

À la veille de la troisième et dernière Conférence préparatoire du Sommet, nous espérons encore que la vision de 1948 ne sera pas trahie et que les Chefs d'État pourront être fiers de proclamer en décembre 2003 un véritable projet d'avenir respectant et réalisant cette vision.

Contacts à Paris pour le Caucus Droits de l'homme :
Diana Bronson, Rikke Frank Jorgensen, Meryem Marzouki
Site Web et liste de discussion du caucus DHSI : www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/