Retour aux valeurs essentielles : le SMSI et les droits de l'homme

Caucus Droits de l'homme dans la société de l'information (DHSI)
16 juillet 2003

Adresse à la réunion intersession du 15 au 18 juillet 2003, Paris, France

Voilà exactement dix ans, lors de la Conférence internationale sur les droits de l'homme à Vienne, plus de 170 États ont réaffirmé leur engagement envers les droits de l'homme. En tant qu'États, vous avez collectivement déclaré que les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. Vous avez convenu que leur protection est la première responsabilité des États. Aujourd'hui, alors que nous débattons des défis posés par la société de l'information et de la communication, n'oublions pas ce dont nous avons déjà décidé.

Les droits de l'homme ne sont pas une question sectorielle, seulement pertinente pour certains intérêts particuliers. Les droits de l'homme sont l'un des objectifs essentiels des Nations Unies, selon la charte de l'Organisation. L'avènement des techniques de l'information et de la communication (TIC) est porteur de chances et de menaces à la fois pour ces droits. Si ce Sommet échouait à réaffirmer la centralité des droits de l'homme dans ses décisions, nous n'aurions pas seulement laissé passer une occasion, nous aurions sacrifié les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui nous sont chers à tous.

Nous accueillons favorablement les références aux droits de l'homme dans le projet de Déclaration de principe. Toutefois, les droits de l'homme devraient figurer de façon prééminente dans l'ensemble de la déclaration de principe et du Plan d'action, et des moyens devraient être définis pour mettre effectivement en oeuvre ces droits.

Nous soutenons la référence à l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans le paragraphe 10 du projet de Déclaration de principe, mais cet article ne doit pas seulement être affirmé, il doit être respecté. Alors que nous siégeons ici à Paris, de nombreuses personnes dans diverses régions du monde sont détenues simplement pour avoir exercé, à l'aide des TIC, leurs droits démocratiques minimaux à la liberté d'expression et d'association.

Le droit à la vie privée, un droit de l'homme reconnu par la législation internationale, est spécifiquement mis à l'épreuve par l'introduction des TIC. Sa protection nécessitera d'être réaffirmée avec force dans le paragraphe 52 de la Déclaration de principe et les chapitres 5 et 6 du Plan d'Action. Il ne s'agit pas d'une question d'éthique ou de morale, il s'agit d'un droit de l'homme fondamental.

Au nom d'une guerre contre le terrorisme et en prétendant augmenter notre sécurité, des droits de l'homme sont violés : droit à un procès équitable, présomption d'innocence, égalité devant la loi, liberté de réunion et d'association, liberté de circulation et protection contre toute forme de discrimination.

Nous n'avons pas besoin d'une culture de la sécurité, nous avons besoin de sécuriser les cultures. Cela signifie que chacun, sans discrimination, doit pouvoir exercer librement ses droits culturels et pratiquer sa propre langue. Les TIC ne faciliteront l'accomplissement du droit à l'éducation et à la culture que lorsqu'un accès juste et équitable sera possible. C'est l'essence même d'un droit à communiquer.

« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ». C'est la promesse de l'Article 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Le Sommet mondial sur la société de l'information ne doit pas la trahir.

Contacts à Paris pour le Caucus Droits de l'homme :
Diana Bronson, Rikke Frank Jorgensen, Meryem Marzouki
Site Web et liste de discussion du caucus DHSI : www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/