Consultation préalable (octobre à décembre 1999)
- Compte-rendu général de la consultation (services du gouvernement)
- Question ignorée par les tables-rondes organisées par le gouvernement
- Synthèse des contributions écrites (services du gouvernement)
- Synthèse du forum en ligne (services du gouvernement)
- Recommandations Iris
- Question ignorée dans le document d'orientation du gouvernement
