Loi société de l'information (LSI)

2. Favoriser l'accès du plus grand nombre aux réseaux de la société de l'information
2.6. Préparer le développement de la télévision numérique terrestre

Consultation préalable (octobre à décembre 1999)

- Compte-rendu général de la consultation (services du gouvernement)
- Synthèse des contributions écrites (services du gouvernement)
- Synthèse du forum en ligne (services du gouvernement)
- Recommandations Iris
- Document d'orientation du gouvernement