Loi sur la liberté de communication :
Commentaires d'IRIS sur l'amendement du député Olivier de Chazeaux

 

« CSA for Internet ! »

L'amendement proposé par le député de Chazeaux présente l'avantage d'être simple à comprendre : il donne tous pouvoirs au CSA, et transforme les fournisseurs d'accès et d'hébergement en auxiliaires de cet organisme. Ils seraient censés faire ce que les hôteliers n'ont plus obligation de faire vis-à-vis de la police depuis... 1974, c'est-à-dire « déclarer auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel l'adresse des sites qu'[ils] hébergent et le nom de leur responsable éditorial ». A défaut, le fournisseur deviendrait responsable éditorial de ces sites. Le CSA, quant à lui, aurait pouvoir d'émettre des avis au J.O. sur ces sites, et d'exiger des modifications de leur contenu.

Nous ne nous attarderons pas beaucoup à commenter cet amendement : à l'évidence, son adoption ne saurait satisfaire que deux personnes, Olivier de Chazeaux lui-même et Hervé Bourges, qui, il y a encore quelques mois lors d'une émission politique sur France 2, ne voyait toujours en Internet qu'un repaire de nazis et de pédophiles. A tant aimer les clichés, c'est de photographie que M. Bourges devrait exclusivement s'occuper.

Outre qu'elle semble complètement ignorer la Constitution et son préambule, voire ignorer que nous vivons en démocratie, précisons tout de même au passage qu'une telle disposition signifierait d'une part l'augmentation du coût des abonnements chez les fournisseurs d'accès, afin de payer les surcoûts en personnel nécessaire à toutes ces déclarations, et d'autre part la fin des sites hébergés par les services publics, dont les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que, bien sûr, la fin de l'Internet associatif et non marchand. Bien entendu, côté CSA, il faudrait songer à recruter, sur financements publics comme il se doit, l'armée d'employés chargés non seulement d'examiner les déclarations, mais d'examiner en continu tous les sites afin d'émettre des avis pertinents et de demander les modifications nécessaires. Ça crée des emplois, comme dirait l'autre...

En bref, cet amendement est fait pour les chaînes de télévision et de radio et non pour les sites Web. Le CSA aussi, d'ailleurs.