Loi sur la liberté de communication :
Communiqué de presse du Réseau Voltaire (15 juin 2000)

 

---

Subject: LES DEPUTES S'APPRETENT A INTERDIRE L'ANONYMAT SUR LE NET FRANÇAIS
Date: Thu, 15 Jun 2000 16:09:04 +0800
From: Réseau Voltaire (redaction@reseauvoltaire.net)
To: meryem.marzouki@dial.oleane.com


LES DEPUTES S'APPRETENT A INTERDIRE L'ANONYMAT SUR LE NET FRANÇAIS

L'Assemblée nationale examine aujourd'hui, en troisième et dernière
lecture, le projet de loi sur la communication audiovisuelle. Le
sous-amendement 43-6-4 tend à rendre obligatoire l'identification
préalable des internautes, avant tout envoi de courrier électronique
ou création de sites web.  Pour le Réseau Voltaire, la suppression du
droit à l'anonymat est inapplicable et dangereuse :

- Elle est inapplicable car les internautes français se feraient alors
  massivement domicilier sur des serveurs étrangers, provoquant la
  mort des sociétés françaises d'herbergement.

- Elle est dangereuse par ce qu'elle répond très mal à une question de
  sécurité au prix d'une atteinte grave au principe constitutionnel de
  liberté d'expression.

Aussi le Réseau Voltaire demande aux parlementaires de repousser ce
sous-amendement et, dans le cas où il serait néanmoins voté, de
balayer cette disposition aberrante à l'occasion du vote de la loi sur
la société de l'information.

---