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Loi sur la liberté de communication :
Communiqué de presse du Réseau Voltaire (15 juin 2000)

 


Subject: LES DEPUTES S'APPRETENT A INTERDIRE L'ANONYMAT SUR LE NET FRANÇAIS Date: Thu, 15 Jun 2000 16:09:04 +0800 From: Réseau Voltaire (redaction@reseauvoltaire.net) To: meryem.marzouki@dial.oleane.com LES DEPUTES S'APPRETENT A INTERDIRE L'ANONYMAT SUR LE NET FRANÇAIS L'Assemblée nationale examine aujourd'hui, en troisième et dernière lecture, le projet de loi sur la communication audiovisuelle. Le sous-amendement 43-6-4 tend à rendre obligatoire l'identification préalable des internautes, avant tout envoi de courrier électronique ou création de sites web. Pour le Réseau Voltaire, la suppression du droit à l'anonymat est inapplicable et dangereuse : - Elle est inapplicable car les internautes français se feraient alors massivement domicilier sur des serveurs étrangers, provoquant la mort des sociétés françaises d'herbergement. - Elle est dangereuse par ce qu'elle répond très mal à une question de sécurité au prix d'une atteinte grave au principe constitutionnel de liberté d'expression. Aussi le Réseau Voltaire demande aux parlementaires de repousser ce sous-amendement et, dans le cas où il serait néanmoins voté, de balayer cette disposition aberrante à l'occasion du vote de la loi sur la société de l'information.


 

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