Loi sur la liberté de communication :
Communiqué de presse du SII-CNT (26 juin 2000)

 

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Syndicat de l'Industrie Informatique
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75020 Paris 
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communiqué de presse

L'Assemblée Nationale s'apprête a adopter une nouvelle loi liberticide. En effet, le projet de loi révisant la loi de 1986 sur l'audiovisuel comporte un amendement, proposé par le député socialiste Patrick Bloche, stipulant, entre autres:

• que les hébergeurs de contenu sur Internet sont tenus de procéder aux "diligences appropriées" si un tiers leur signale un site lui déplaisant. Si ces diligences ne sont pas précisées, on sait parfaitement que les hébergeurs, pour se couvrir, préféreront fermer tout site qui ne serait pas consensuel. C'est la porte ouverte à toutes les censures !
• que les hébergeurs sont tenus de détenir et de conserver toute donnée pouvant servir à identifier l'éditeur d'un contenu. Cela revient à instaurer un véritable flicage de toutes les actions des internautes, un fichage à grande échelle.
• que toute personne désirant publier un contenu sur Internet devra décliner son identité à son hébergeur

Cette loi transforme chaque internaute désireux de s'exprimer sur Internet en dangereux criminel potentiel qu'il convient de surveiller dans ses moindres faits et gestes. Elle fait également des hébergeurs des auxiliaires de justice. Elle remet en cause le droit à l'anonymat. Enfin, même si les hébergeurs ne peuvent donner les informations collectées sur les internautes qu'a la justice, elle fait courir un gros risque a la protection de la vie privée des internautes, si les fichiers ainsi constitués venaient à être divulgués.

Les motivations de cet amendement sont évidentes : Internet a ouvert un espace de liberté, facilitant la circulation des idées et permettant a tous les exploites de mieux communiquer afin d'organiser leur résistances. Les gouvernants voient évidemment d'un mauvais oeil cet espace contestataire et vont chercher par tous les moyens a le supprimer. La répression qui s'abat sur l'ensemble du mouvement social, qui cherche a couper toutes les têtes qui dépassent, a faire taire toute voix discordante, va s'étendre a l'Internet. Quant aux "maîtres du monde", ils ont besoin d'un réseau propre et sur pour pouvoir commercer et spéculer en toute tranquillité.

Le Syndicat de l'Industrie Informatique appelle à une large mobilisation contre toutes les grandes oreilles et les ciseaux des censeurs.

A Paris le 26 Juin 2000

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