Numéro trois (20-07-98)

« LES IRIS » vous offre des informations sur les activités de l'association, et sur l'actualité Internet, sans prétendre à l'exhaustivité. La lettre est aussi une invitation à prendre part à notre réflexion. Elle est complétée par l'agenda d'Iris (http://www.iris.sgdg.org/info-debat/agenda98.html). Ce numéro est assez « autocentré », car il fait l'objet de plusieurs annonces et lancements de projets d'Iris. Bonnes vacances à tous, et à nous :-), la rédaction de « LES IRIS » sera en ballade jusqu'au 20 août.

SOMMAIRE

ANNONCES
Engagez-vous, rengagez-vous : les adhésions à Iris sont désormais ouvertes
Assises de l'Internet non marchand et solidaire : première édition le 7 novembre 1998 à l'Assemblée nationale
Web d'Iris : Iris refait une beauté à son site web, et y ajoute de nombreuses rubriques
LES IRIS : nouvelle présentation sur le web, recherche facilitée de l'information, et courrier des lecteurs

INTERNET ET DÉMOCRATIE
Régionales : le maire de Parthenay, en désaccord avec nos critiques, nous écrit, et le débat s'engage
Débat au cours des assises : « Internet pour l'action militante et syndicale »

INTERNET ET LIBERTÉS PUBLIQUES
Responsabilité des FAIs : un premier jugement fâcheux à l'encontre d'AlternB et Valentin Lacambre
Médiation : Iris lance ce service expérimental gratuit, et déjà une dizaine d'affaires
Cryptographie : dans un accès d'humour ravageur, le général Desvignes déclare en substance que « trop de liberté tue la liberté »
PGP s'affirme : l'EFF prouve que le standard d'encryptage DES est facilement « craquable »
« PGP pour les Français » : un nouveau site sur la cryptographie
Débats dans le cadre d'INET98 : Iris participe à deux débats organisés sur le thème des libertés publiques les 22 et 24 juillet 1998 à Genève

LUTTE CONTRE LE MONOPOLE MICROSOFT
Pétition d'Iris : les actions prévues pour la 1000e signature
AFUL : Iris demande l'adhésion à cette nouvelle association de promotion des logiciels libres
« Autour du Libre 99 » : appel à communications pour ce colloque de l'ENST Bretagne, 25-27 janvier 1999, Brest, France
Éducation : pas d'accord entre le ministère et Microsoft pour son programme de certification

CONTRE L'ULTRALIBÉRALISME
ATTAC : une association est née, et les adhésions sont ouvertes
Débat au cours des assises : « Enjeux économiques d'Internet - Pour un Internet non marchand »

INFRASTRUCTURE DE CONNEXION
Collectivités territoriales : France Télécom montre les dents face aux communautés urbaines et syndicats intercommunaux
Débat au cours des assises : « Fournisseurs d'accès indépendants et associatifs »
Câble : France Télécom veut le beurre et l'argent du beurre, mais peine à obtenir le sourire de l'ART

DÉMARCHES SOLIDAIRES
Forum au cours des assises : les initiatives non marchandes et solidaires s'exposent
Annuaire de l'Internet non marchand et solidaire : plus qu'une collection d'adresses, Iris prépare la matière à de nombreux projets et recherches
SGDG : Iris offre des sous-domaines gratuits, avec gestion de DNS

EUROPE
Protection des mineurs : la DGX met en place un groupe de travail inter-sectoriel
Codes de conduite et « hot-lines » : des fournisseurs européens veulent répondre au plan d'action de la DGXIII

ANNONCES

Engagez-vous, rengagez-vous : les adhésions à Iris sont désormais ouvertes

Créée en octobre 1997 par une cinquantaine de fondateurs, Iris s'ouvre aux adhésions, avec déjà plusieurs actions menées, d'autres en cours (dont certaines en coopération avec des partenaires associatifs), et des positions claires sur les domaines entrant dans sa compétence, selon les objectifs que l'association s'est fixés. Pour adhérer, il faut posséder une adresse électronique ou, si ce n'est pas le cas, être parrainé par un autre membre qui fera le lien avec vous, puisque la vie et le travail de l'association passent essentiellement par le courrier électronique. On peut adhérer individuellement, la cotisation 1998 est alors de 100 FF (réduite de moitié pour ceux qui estiment leurs revenus insuffisants). On peut aussi adhérer en tant que structure collective, la cotisation 1998 étant fixée à 300 FF pour les structures à but non commercial et à 800 FF pour les groupements à but commercial. La demande d'adhésion à Iris suppose l'accord avec les textes régissant l'association, c'est-à-dire ses statuts, son règlement intérieur, et sa plate-forme d'orientation. Panorama des principales actions d'Iris : http://www.iris.sgdg.org/iris/tdbord.html. Vous trouverez toutes les informations utiles, et le formulaire d'adhésion, sur le site d'Iris : http://www.iris.sgdg.org/iris/adhesion.html.

Assises de l'Internet non marchand et solidaire : première édition le 7 novembre 1998 à l'Assemblée nationale

Les premières Assises de l'Internet non marchand et solidaire se tiendront le samedi 7 novembre 1998 à l'Assemblée nationale à Paris. À l'initiative d'Iris, ces assises sont organisées par un collectif réunissant Globenet, Iris, le Mini-Rezo, Neuronnexion/HumaNet, le Ras (Réseau associatif et syndical). Le but des assises est la promotion de l'utilisation d'Internet pour l'exercice des libertés et de la démocratie, ainsi que pour le progrès social. La journée comprend trois débats, ayant pour thèmes : « Enjeux économiques d'Internet - pour un Internet non marchand », « Internet pour l'action militante et syndicale », « Fournisseurs d'accès indépendants et associatifs ». Un forum des initiatives non marchandes et solidaires permettra à ces initiatives de se faire mieux connaître du public. Des stands seront mis à leur disposition par les organisateurs. Plus d'information sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/actions/assises. Demande de stand : mailto:forum@iris.sgdg.org. Informations pour assister aux assises : mailto:assises@iris.sgdg.org. Contact presse (à partir du 20-08-98) : Meryem Marzouki (IRIS) : mailto:meryem.marzouki@iris.sgdg.org - Tél. 0144749239 et François Sauterey (RAS) : mailto:francois.sauterey@ras.eu.org - Tél. 0140336846.

Web d'Iris : Iris refait une beauté à son site web, et y ajoute de nombreuses rubriques

Une refonte complète pour le site web d'Iris, que vous trouverez toujours à l'adresse : http://www.iris.sgdg.org. Outre l'ajout de nombreuses pages d'information, nous avons effectué la refonte de toutes les pages, suivant une charte graphique que nous avons voulue sobre et pratique d'utilisation, puisqu'elle permet de remonter facilement dans l'arborescence en cliquant sur les titres de rubriques dessinés en police Triplex italique, que nous avons acquise à cet effet (soutenons la créativité, et le droit d'auteur, des artistes, d'autant que les prix pratiqués par la société commercialisant les licences sont très raisonnables). Les principales rubriques du site sont accessibles depuis la page d'accueil, classées par type d'informations fournies : les axes de travail et dossiers thématiques, les actions menées, les documents, les informations et débats, et enfin de quoi tout savoir sur Iris. Notre actualité est mise en évidence par une bannière centrale. Le meilleur moyen d'avoir une vision condensée des principaux dossiers sur notre site reste de consulter le tableau de bord d'Iris (http://www.iris.sgdg.org/iris/tdbord.html).

LES IRIS : nouvelle présentation sur le web, recherche facilitée de l'information, et courrier des lecteurs

Pendant que nous étions dans les grandes manoeuvres, « LES IRIS » a aussi connu son grand chamboulement. Plusieurs d'entre vous avaient demandé un moyen de rechercher certaines rubriques directement, c'est à présent possible, grâce à l'index, que l'on retrouve sur toutes les pages de « LES IRIS ». De plus, on peut consulter la liste des personnes ou organismes référencés, par numéro. On peut aussi consulter les archives, l'agenda d'Iris, l'intégralité des numéros à partir des pages présentant leur sommaire. On peut enfin s'abonner, se désabonner, changer d'adresse, nous écrire, ou écrire pour publier dans le courrier de « LES IRIS ». Nous avons voulu faire de cette lettre électronique un outil de travail - et de mémoire - pour ses lecteurs. Vos commentaires sont les bienvenus. http://www.iris.sgdg.org/les-iris.

INTERNET ET DÉMOCRATIE

Régionales : le maire de Parthenay, en désaccord avec nos critiques, nous écrit, et le débat s'engage

Sous le titre « Régionales : Internet comme unique projet politique - On le redoutait, le maire de Parthenay l'a fait », nous critiquions dans le numéro deux de « LES IRIS » (http://www.iris.sgdg.org/les-iris/page-somm2.html) l'initiative du maire de Parthenay, qui avait conduit aux Régionales de mars 1998 une liste de « rénovation politique ». Notre grief principal était que l'on attend d'un candidat aux élections un vrai projet politique, et non un objectif que nous pensons restrictif, voire parcellaire. À la suite de cet article, Michel Hervé nous a répondu, dans un courrier intitulé « Sortir de la pensée unique du politique », que nous publions dans son intégralité dans le cadre du courrier de « LES IRIS », de même que notre réponse, sous le titre « Une pensée unique bien diverse... » (http://www.iris.sgdg.org/les-iris/cdl-li.html). En substance, Michel Hervé nous reproche une lecture « ou bien trop rapide et superficielle, ou bien trop idéologique » du texte-manifeste de son initiative, et explicite son point de vue. Notre réponse a été l'occasion de développer notre propre point de vue sur les différents aspects soulevés par le courrier de Michel Hervé : il est ainsi question dans ce débat d'idéologie et de pensée unique, d'exercice de la démocratie, de l'expérience de Parthenay, sur laquelle nous restons critiques, et d'économie solidaire. Pour contribuer au débat sur le thème d'Internet et la démocratie : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/publi-li.html.

Débat au cours des assises : « Internet pour l'action militante et syndicale »

Il s'agit de présenter et d'échanger des expériences sur l'utilisation d'Internet dans la pratique syndicale et militante. La confrontation des expériences montrera l'intérêt, mais aussi les difficultés, de la diffusion d'informations (notamment pour les structures dotées de peu de moyens), des contacts avec des partenaires à l'étranger, et le développement de l'activité militante par la participation de membres éloignés géographiquement. L'exemple des actions des chômeurs en lutte sera discuté. François Sauterey (RAS) animera ce débat, auquel participeront les intervenants suivants, confirmés ou pressentis : Christophe Aguiton (fondateur d'AC! et de Sud-PTT, vice-président d'ATTAC), Jean-Michel Allard (SNUI), Eve Demazière (Ras l'Front), Laurent Moccozet (liste de discussion écologie), Philippe Rivière (journaliste au Monde Diplomatique, liste ATTAC). http://www.iris.sgdg.org/actions/assises. Contact : François Sauterey : mailto:francois.sauterey@ras.eu.org.

INTERNET ET LIBERTÉS PUBLIQUES

Responsabilité des FAIs : un premier jugement fâcheux à l'encontre d'AlternB et Valentin Lacambre

Vous voulez vous faire des sous et de la publicité à peu de frais ? Il suffit de s'en prendre à Valentin Lacambre (AlternB), et même à son père, voire à sa mère, ses frères et ses soeurs : ça marche toujours ! Peu importe que des photos, plus ou moins dénudées, d'Estelle Hallyday soient disponibles sur plusieurs sites, en France ou ailleurs. Peu importe que celles proposées par un site hébergé par AlternB ont été détruites plusieurs semaines avant l'assignation en référé, comme nous l'a expliqué Valentin Lacambre, car ce site proposait du contenu pornographique commercial. Valentin Lacambre reste la cible la plus prisée pour les assignations en justice, c'est à croire qu'il dérange. Le préjudice n'en a pas moins existé, certes. Mais, alors que la question de la responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement est loin d'être tranchée, en France comme ailleurs, alors que jugement n'a toujours pas été rendu dans l'affaire Worldnet/Francenet, on peut légitimement se demander pourquoi assigner Valentin Lacambre, en sa qualité de fournisseur d'hébergement (et encore plus pourquoi assigner également son père, Daniel Lacambre, cinéaste, simple utilisateur du site altern.org, pour son association « alternative et communication »). Désir de « surfer » sur la vague encore médiatique d'Internet ? Est-il encore nécessaire de répéter qu'il y a une telle différence d'impact entre un site web et les journaux à scandale qui se vendent à des milliers d'exemplaires qu'il conviendrait d'appliquer un « principe de proportionnalité » entre le préjudice subi et la réparation demandée. Volonté de faire peu à peu jurisprudence avant que la question n'aie été discutée et résolue ? On se souvient que le cabinet d'avocat demandeur dans cette affaire est le même que celui de l'affaire Queneau c/. Mygale. Il n'en reste pas moins qu'une décision de fond a été rendue, bien qu'il s'agisse d'une procédure de référé. On est également en droit de se demander en vertu de quel principe apparemment établi mais non explicité, « il apparait nécessaire de préciser que le fournisseur d'hébergement a l'obligation de veiller à la bonne moralité de ceux qu'il héberge ». Peut-être en vertu de la notion de « bon père de famille », toujours présente dans ce bon vieux, quoique Nouveau, Code Civil... On peut enfin s'interroger sur l'avenir qui se prépare pour les fournisseurs d'accès et d'hébergement français : vont-ils, à l'instar de fournisseurs allemands, échaudés par l'affaire Félix Somm (CompuServe Allemagne), finir par s'implanter en des contrées plus sûres ? Texte du jugement : http://www.legalis.net/legalnet/judiciaire/decisions/ord_0698.htm. Suivi de la jurisprudence sur Internet en France : http://www.argia.fr/lij/jurisprudence/internet1.html.

Médiation : Iris lance ce service expérimental gratuit, et déjà une dizaine d'affaires

Afin de démontrer que l'on peut mettre en place un système d'autorégulation qui ne soit pas un comité de censure, Iris propose un service de médiation gratuit, encore au stade expérimental actuellement. Toute personne en conflit avec un tiers sur Internet peut soumettre son problème aux médiateurs, qui aideront, en contactant les autres parties, à trouver une solution acceptable par tous. Le travail repose sur la pédagogie, le dialogue et la concertation, sans que le pouvoir des médiateurs n'aille jamais jusqu'à contraindre les personnes en conflits. En effet, ils n'ont qu'un pouvoir de conseil, et en aucun cas ne peuvent prendre une décision obligatoire pour les parties, contrairement au cas de l'arbitrage. Cette initiative a été accueillie favorablement par les acteurs de l'Internet non marchand, pour lesquels un recours en justice en cas de conflit est difficilement envisageable en raison de son coût. Par ailleurs, l'expérimentation mise en place par Iris répond à une demande d'un service de proximité, permettant d'éviter des traumatismes inutiles et une publicité tapageuse pour des petits conflits souvent issus de la méconnaissance de quelques règles simples de droit, voire de bon sens. Une dizaine d'affaires a déjà été résolue avec succès par les médiateurs. Dans un but pédagogique, Iris met à disposition des comptes-rendus d'affaires. Le service de médiation s'accompagne d'un service de conseils aux éditeurs de contenus ayant des doutes sur la légalité de leurs propres pages web. Le système de médiation met en place des collaborations avec des initiatives étrangères comparables, comme le cybertribunal québecois (http://www.cybertribunal.org), afin d'être en mesure de résoudre des cas dépassant les frontières. Site comportant toutes les informations sur le service de médiation et de conseils d'Iris : http://www.iris.sgdg.org/mediation. Comptes-rendus d'affaires : http://www.iris.sgdg.org/mediation/affaires. Demande de médiation ou de conseil : mailto:mediation@iris.sgdg.org (nous recommandons d'utiliser de préférence les formulaires présents sur le site web). Contact pour plus d'information : Sébastien Canevet : mailto:Sebastien.Canevet@iris.sgdg.org.

Cryptographie : dans un accès d'humour ravageur, le général Desvignes déclare en substance que « trop de liberté tue la liberté »

Tout a commencé par le fameux « Trop d'État tue l'État » (également connu dans sa version « Moins d'État pour mieux d'État ». Puis on a eu droit au « Trop d'impôt tue l'impôt », bientôt suivi par le « Trop de santé tue la santé ». Voilà que, grâce à l'humour indéniable, quoique sans doute involontaire, du général Jean-Louis Desvignes, on apprend enfin que « Trop de liberté tue la liberté ». En effet, dans une interview accordée à la revue « Réseaux & Télécoms » le chef du SCSSI, trouvant la France en avance par rapport aux autres pays du point de vue législatif, déclare que « La France peut se permettre de libéraliser, tandis que les autres doivent durcir leur position ». Outre la justification de la situation française en matière de cryptographie, ce qui n'est pas surprenant, le général Desvignes déclare avec justesse que : « La grande question est : doit-on ou non contrôler la cryptologie ? La loi clairement répond oui aujourd'hui ». Nous sommes donc bien d'accord que c'est au niveau du citoyen et du politique qu'il faut agir, ce que nous nous employons à faire, pour notre part. Mais, à propos, où est donc ce « débat public » promis dans le plan Jospin sur la société de l'information ?! (cf. « LES IRIS » numéro un : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/page-somm1.html). Texte de l'interview réalisée par « Réseaux & Télécoms » : http://195.25.251.55/news/vignes.htm.

PGP s'affirme : l'EFF prouve que le standard d'encryptage DES est facilement « craquable »

Dans un communiqué de presse publié le 17 juillet 1998, l'organisation américaine Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce qu'elle a gagné le deuxième défi organisé par le laboratoire de la RSA, « DES Challenge II ». L'EFF a tout simplement réussi à démontrer que le standard d'encryptage DES (« Data Encryption Standard »), auquel le gouvernement américain incitait les industriels à limiter le niveau d'encryptage de leurs informations, est facilement « craquable ». Ce que de nombreux chercheurs et experts en cryptographie savaient et indiquaient depuis longtemps est à présent prouvé sans contestation possible : l'EFF a en effet conçu un système matériel capable de décrypter en moins de trois jours des informations chiffrées avec une clé de 56 bits, selon le standard DES (la clé recherchée a été trouvée très exactement au bout de 56 heures de calcul, à raison de plus de 88 milliards de clés essayées par seconde). Ce système, le « DES cracker », est composé de circuits du commerce exécutant du logiciel conçu par l'EFF, et n'a coûté que 250.000 dollars américains, une somme dérisoire comparée aux bénéfices tirés de l'usage qui peut être fait des données ainsi frauduleusement obtenues. Cette révélation fait l'objet d'un ouvrage conjointement édité par l'EFF et la société O'Reilly, fournissant tous les détails matériels et logiciels de la machine « DES cracker ». Cet ouvrage ne sera pas diffusé sur Internet par ses éditeurs, puisque les lois américaines considèrent comme un délit l'exportation de telles informations relatives à la cryptographie. Comme l'indique le communiqué de presse, la nouveauté ne réside pas tant dans le fait qu'un système comme le « DES cracker » puisse être conçu, que dans la possibilité démontrée de sa conception à l'aide de circuits disponibles dans le commerce, à un prix abordable pour ceux qui ont intérêt au décryptage frauduleux de données. Quand on connaît l'évolution de l'intégration des circuits et systèmes microélectroniques, notamment par l'utilisation de technologies submicroniques, on comprend que PGP s'affirme comme la seule méthode sûre d'encryptage. Site de l'EFF : http://www.eff.org. Informations sur le « DES cracker » : http://www.eff.org/DEScracker. Site du laboratoire de la RSA : http://www.rsa.com/rsalabs. Chiffres et tendances en microélectronique sur les sites de Dataquest (société d'étude de marchés en informatique et microélectronique) : http://www.dataquest.com et de la Sematech (consortium américain de l'industrie des semiconducteurs) : http://www.sematech.org. Pour contacter le président de l'EFF (s'adresser à lui en anglais) : Barry Steinhardt : mailto:Barrys@eff.org.

« PGP pour les Français » : un nouveau site sur la cryptographie

C'est en recevant leur « Déclaration française du droit au secret de la correspondance » que nous avons été informés de l'existence de ce site, hébergé aux États-Unis. Le courrier reçu est soigneusement anonymisé, le site indique une adresse de réponse, aux États-Unis également. Toute initiative supplémentaire en faveur de la libéralisation de la cryptographie en France est bienvenue, c'est pourquoi nous diffusons cette information. Quoique présentant des analyses parfois un peu courtes, l'information fournie par le site « PGP pour les Français »  est intéressante, et fourmille d'indications pratiques. Par ailleurs, les informations en Français sur PGP sont encore trop rares, et ce site vient les compléter. Iris regrette toutefois cette attitude, somme toute assez puérile dans ce cas, d'anonymat complet. On se contenterait de sourire, trouvant cet anonymat parfaitement inutile, si nous ne le pensions en outre peu souhaitable. Il est inutile car la France est un pays dans lequel on peut encore exprimer ses opinions, et contester les lois existantes. Nous le faisons, pour la cryptographie comme pour d'autres questions, et nous ne sommes pas les seuls à le faire. Il est également non souhaitable, car il diminue, et c'est dommage, la crédibilité des auteurs du site, mais surtout car il cautionne l'idée - fausse - selon laquelle on n'aurait pas le droit d'avoir des opinions contestant l'autorité et la loi actuelle. Il faut au contraire montrer que cela n'a rien d'illégal, et qu'on est encore libre de penser comme on l'entend : profitons-en pendant que c'est encore possible, d'autres n'ont pas cette chance... Site « PGP pour les Français » : http://www.geocities.com/SiliconValley/Bay/9648. Voir aussi le dossier d'Iris sur la cryptographie en France : http://www.iris.sgdg.org/axes/crypto.

Débats dans le cadre d'INET98 : Iris participe à deux débats organisés sur le thème des libertés publiques les 22 et 24 juillet 1998 à Genève

INET est le grand « raout » annuel de l'Internet Society. La conférence se déroule cette année à Genève, du 22 au 24 juillet 1998. Iris a été invitée à participer à deux débats sur le thème des libertés publiques. Le premier discutera du rôle des gouvernements dans le contrôle des contenus en Europe, tandis que le second, qui aura lieu juste avant la session plénière de clôture réunissant des représentants de gouvernements de différents pays du monde, traitera du rôle des organisations non gouvernementales dans le développement des politiques pour Internet, présentant les activités de la coalition internationale GILC (Global Internet Liberty Campaign). Ce dernier débat réunira des représentants de GILC, américains, australiens et européens. Tout le programme sur le site de l'ISOC : http://www.isoc.org. Site de GILC : http://www.gilc.org. Présentation de la participation d'Iris dans GILC : http://www.iris.sgdg.org/iris/membre-de.html.

LUTTE CONTRE LE MONOPOLE MICROSOFT

Pétition d'Iris : les actions prévues pour la 1000e signature

Lancée le 4 février 1998, la pétition d'Iris atteint le millier de signatures individuelles, alors qu'une quarantaine de collectifs ont également déjà signé. Pour une pétition dont les signatures ne sont recueillies que via Internet, et surtout dont le texte met clairement en cause la complaisance du gouvernement français envers les visées monopolistiques de Microsoft, on peut estimer que c'est un franc succès : beaucoup de gens nous ont en effet dit ne pas vouloir signer une pétition « trop politique »... Mais le problème est assurément politique, puisque la position dominante de Microsoft n'est que la conséquence du laisser-faire, dans un contexte ultralibéraliste, sans que les gouvernements tentent d'y mettre des garde-fous sérieux, encore que des voix s'élèvent, y compris aux États-Unis, au sein même de la FTC, pour réclamer plus de régulation gouvernementale. Ce sont donc essentiellement les politiques que nous interpellerons à la rentrée, pour la millième signature, qu'il s'agisse du Premier ministre, du ministre de l'Éducation, ou du ministre de l'Industrie. Mais nous interpellerons aussi France Télécom, dont la stratégie monopolistique est de plus en plus transparente, cf. la rubrique « Infrastructure de connexion » de ce numéro de « LES IRIS », stratégie que nous dénoncions déjà dans le texte de la pétition (voir aussi « LES IRIS » numéro deux : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/page-somm2.html). Si vous n'avez pas encore signé cette pétition, les signatures individuelles et collectives sont recueillies à : http://www.iris.sgdg.org/microsoft/letouv.html, la liste des signataires est publiquement disponible à partir de cette page.

AFUL : Iris demande l'adhésion à cette nouvelle association de promotion des logiciels libres

Chacun sait que sans Internet, et sans l'incroyable esprit de solidarité et de coopération qu'il sous-tend, l'émergence et la reconnaissance officielle des logiciels libres n'auraient certainement pas eu le succès qu'on leur connaît aujourd'hui. L'AFUL (Association Française des Utilisateurs de Linux et des logiciels libres) a pour objet de préserver et de promouvoir une telle approche, de même que pour Iris, une des principales préoccupations est bien la promotion des contenus solidaires. C'est pourquoi, Iris a décidé de soutenir l'AFUL dans toutes actions qui iraient dans ce sens, et a demandé à y adhérer. Iris compte bien y apporter son énergie, mais aussi sa voix, pour empêcher que des sociétés opportunistes ne détournent abusivement à leur profit les fruits de ce formidable exemple de solidarité et de coopération décentralisée, à l'échelle planétaire. À ce sujet, effet de mode oblige, l'exemple de France Télécom choisissant Linux pour son site portail (deux effets de mode pour le prix d'un) « Voilà », signalé entre autres par la revue en ligne « Multimedium » (http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=1819) montre de façon édifiante que la promotion des logiciels libres n'empêche nullement le mercantilisme, et en tous cas ne se suffit pas à elle-même. Le travail ne manque donc pas pour l'AFUL ! Site de l'AFUL : http://www.aful.org.

« Autour du Libre 99 » : appel à communications pour ce colloque de l'ENST Bretagne, 25-27 janvier 1999, Brest, France

L'information sur ce colloque nous a été transmise par le comité d'organisation (http://webbo.enst-bretagne.fr/tig/logicielLibre/C/comm-internet.html), et nous la relayons bien volontiers, par un extrait du texte original de l'appel à communications : « Journées-rencontres autour du Libre : ateliers de travail, conférences, débats et tables rondes, posters, démonstrations, tutoriaux, discussions autour de l'idée du Libre, et en particulier du logiciel libre, destinés à la fois aux acteurs du Libre (créateurs, utilisateurs (ie. personnels, entreprises, enseignants, collectivités, associations...), promoteurs, vendeurs) et aux chercheurs (selon une approche multi-disciplinaire : économique, informatique, juridique et sociologique). Ce message est un premier appel à communications (version courte) pour les sessions de travail des 25 et 26 janvier. Il est valable jusqu'au 31 août 1998. Après cette date, et/ou pour la version complète de ce message, reportez-vous à [leur] site web. ». Appel à communication : http://webbo.enst-bretagne.fr/tig/logicielLibre/C/#aac0798. Le site du colloque : http://webbo.enst-bretagne.fr/tig/logicielLibre. Contact : Aymeric Poulain Maubant (Aymeric.PoulainMaubant@enst-bretagne.fr).

Éducation : pas d'accord entre le ministère et Microsoft pour son programme de certification

Diffusée le 13 mai 1998 sur Internet par Marc Couraud, conseiller pour les nouvelles technologies auprès du ministre de l'Éducation, une lettre du directeur de la technologie à l'attention des directeurs d'IUT, des présidents d'université et des recteurs d'académie, dissipe les craintes que l'on pouvait avoir au sujet du programme de certification Microsoft pour les étudiants, dénoncé notamment par l'association SPECIF (cf. « LES IRIS » numéro deux : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/page-somm2.html). La lettre précise que « la Société Microsoft ne peut en aucun cas se prévaloir d'un accord avec l'éducation nationale sur ce programme précis. En effet, la convention signée entre le ministère et la Société Microsoft est une convention cadre qui prévoit que tout projet s'inscrivant dans cette convention doit être examinée et validée par un comité de pilotage commun et faire l'objet d'une convention particulière ». Néanmoins, la convention risque d'inciter certains responsables d'établissements peu au fait de l'existence des alternatives à Microsoft à privilégier les projets proposés par cette société. Nous le disions ci-dessus : l'AFUL a du travail ! Site du ministère de l'Éducation : http://www.education.gouv.fr. Dossier d'Iris sur Microsoft : http://www.iris.sgdg.org/microsoft.

CONTRE L'ULTRALIBÉRALISME

ATTAC : une association est née, et les adhésions sont ouvertes

L'association ATTAC (Action pour la Taxation des Transactions pour l'Aide aux Citoyens), dont nous avons déjà parlé (cf. « LES IRIS » numéro deux : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/page-somm2.html) a été officiellement créée le 3 juin 1998. Issue de la rencontre de syndicats, associations, journaux, chercheurs, mais aussi de la dynamique créée par la liste de discussion sur Internet, mise en place depuis plusieurs mois, cette initiative vise, d'après ses statuts, à « produire et communiquer de l'information, ainsi [qu'à] promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde ». On en trouvera les textes fondateurs, notamment la plate-forme d'orientation et les structures, sur le site de l'association. Les adhésions sont ouvertes, et le bulletin est également en ligne. Iris s'est très vite posé la question de son adhésion à ATTAC, et une discussion a été lancée au sein de notre association. En effet, il nous apparaît qu'Internet est aussi un vecteur important de l'ultralibéralisme, et surtout de sa justification par ses tenants, qui nous assènent à longueur de temps qu'« on ne peut éviter la mondialisation, et que la technique impose les choix économiques, politiques, et éthiques ». Toutefois, Il a semblé à plusieurs d'entre nous que les statuts d'Iris en font une association plutôt centrée sur Internet, ce qui n'est évidemment pas le cas d'ATTAC. C'est pourquoi Iris a conclu qu'il valait mieux se donner du temps, et donner du temps à ATTAC, avant de prendre une telle décision. Néanmoins, il a été décidé de prendre des contacts avec ATTAC, pour essayer de définir le cadre d'actions communes, dans lesquelles Iris pourrait apporter son expertise dans le domaine spécifique d'Internet et des nouvelles technologies. Site d'ATTAC : http://Attac.org.

Débat au cours des assises : « Enjeux économiques d'Internet - Pour un Internet non marchand »

Il s'agit de discuter à cette occasion les enjeux économiques du réseau, à l'heure de toutes les dérégulations, de la reconstitution des monopoles de fait, et de la « convergence » des télécommunications et des médias, dans un contexte d'ultralibéralisme. L'objet de ce débat est également de faire le point sur les modes de résistance à cette situation. Les actions contre Microsoft et contre l'AMI seront notamment discutées. Meryem Marzouki (IRIS) animera ce débat, auquel prendront part les intervenants suivants, confirmés ou pressentis : Yves Cochet (vice-président de l'Assemblée nationale, porte-parole des Verts, membre d'honneur d'Iris), Bernard Maris (professeur en économie à l'université de Toulouse, journaliste à Charlie-Hebdo), Jacques Poulet (maire de Villetaneuse, président du Siperec), Ignacio Ramonet (directeur du Monde Diplomatique, président d'honneur de l'association ATTAC), Asdrad Torres (professeur associé à l'Université de Rennes II, membre du RAS). http://www.iris.sgdg.org/actions/assises. Contact : Meryem Marzouki : mailto:meryem.marzouki@iris.sgdg.org.

INFRASTRUCTURE DE CONNEXION

Collectivités territoriales : France Télécom montre les dents face aux communautés urbaines et syndicats intercommunaux

« France Télécom défend son monopole de fait sur l'accès à l'abonné », titrait avec esprit Le Monde du 3 juillet 1998, dans un article signé Philippe Le Coeur. « France Télécom s'oppose aux projets des collectivités locales », renchérissait plus sobrement Le Monde Informatique daté du 10 juillet. Déjà mentionné par « LES IRIS » numéro zéro (http://www.iris.sgdg.org/les-iris/page-somm0.html, voir aussi l'agenda 1997 d'Iris : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/agenda97.html), sous le titre « Internet service public - Les maires de France en congrès sont intéressés », cet intérêt des responsables de collectivités territoriales pour promouvoir un service public d'accès permanent au réseau, sous réel contrôle public, avait été constaté lors du débat auquel nous avons participé dans le cadre du congrès de l'association des maires de France. Nous avions également déjà remarqué à cette occasion le courroux du représentant de France Télécom à ce même débat, à la suite de notre intervention. Les choses évoluent : non seulement de plus en plus de communes commencent à mettre en place ce type d'expérience de déploiement d'infrastructure locale sous forme de réseau de fibres optiques non équipées dans la plupart des cas (la communauté urbaine du Grand Nancy, la Communauté urbaine de Lyon, le district du Grand Toulouse, et les communes de la première couronne de Paris sont citées par Le Monde), mais de plus France Télécom se sent sérieusement menacé, au point d'en appeler à l'ART, d'attaquer certaines collectivités locales devant le tribunal administratif, voire de les menacer, selon l'article du Monde Informatique, d'une prochaine circulaire de la direction générale des collectivité locales. Un certain nombre de maires se sont réunis pour adresser une lettre ouverte au ministre de l'Intérieur à ce sujet. Le maire de Villetaneuse, et président du Siperec est, justement pour discuter de ces questions, l'un des intervenants pressentis au débat « Enjeux économiques d'Internet - Pour un Internet non marchand », durant les assises (cf. rubrique « Contre l'ultralibéralisme » de ce numéro). Site du journal Le Monde : http://www.lemonde.fr. Article du Monde Informatique : http://www.lmi.fr/lmi/774/774p4.html#2. Dossier d'Iris sur les télécoms : http://www.iris.sgdg.org/axes/telecom.

Débat au cours des assises : « Fournisseurs d'accès indépendants et associatifs »

Il s'agit de présenter les différentes expériences, et surtout de jeter les bases d'une coopération entre fournisseurs d'accès (FAIs) indépendants et associatifs : rédaction d'une charte de services et de garanties aux abonnés (exemple : pour la protection des données personnelles et le respect des libertés individuelles), et surtout mise en place à terme d'un réseau national de FAIs indépendants afin qu'une personne abonnée à un FAI de Lille puisse se connecter au tarif local de communication à un FAI de Toulouse lors de ses déplacements, et surtout qu'une personne, habitant Brest, et membre d'une association abonnée à un FAI de Marseille, puisse se connecter au FAI situé dans sa ville. La mise en place de tels accords constituerait une alternative aux gros FAIs commerciaux, seuls capables économiquement de proposer plusieurs points de connexion (POP) au niveau national. Ce débat réunira des représentants des fournisseurs suivants, confirmés ou pressentis : AlternB, FDN, Globenet, Internatif, Neuronnexion, RAS. http://www.iris.sgdg.org/actions/assises.

Internet sur le câble : France Télécom veut le beurre et l'argent du beurre, mais peine à obtenir le sourire de l'ART

La situation de monopole de service public, notamment en terme de marché protégé, sans les inconvénients liés aux obligations particulières qui en découlent, et à la nécessaire régulation par l'autorité publique. Voilà bien une position idéale, à laquelle devrait logiquement aboutir le laisser-faire du marché, dont chacun sait que la main invisible veille à son autorégulation. France Télécom, entreprise privatisée, semble bien décidée à bénéficier de l'avantage historique de sa position d'opérateur national, et tous les moyens sont employés, qu'il s'agisse de s'opposer aux collectivités locales ou à d'autres entreprises, notamment pour ce qui est de l'accès à Internet par le câble. À Paris, les milliers de gens qui se sont inscrits pour un abonnement au câble attendent toujours. Peut-être plus pour longtemps, car la Cour d'appel de Paris a confirmé le 28 avril 1998 les pouvoirs de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) dans le réglement des litiges entre opérateurs de télécommunications. La Cour avait été saisie par France Télécom, dans le cadre d'un recours contre deux décisions rendues par l'ART en juillet 1997, en faveur de deux sociétés souhaitant offrir l'accès à Internet par le câble à Paris. Par ailleurs, et plus récemment, l'ART avait émis le 20 mars 1998 un avis défavorable sur les premières propositions de France Télécom pour le raccordement des écoles à Internet. Des négociations entre le ministère de l'Éducation et les opérateurs ont abouti le 24 juin 1998 à de nouvelles offres tarifaires de France Télécom, mais aussi d'autres opérateurs. Encore un effort, car la décision de déploiement d'infrastructure par des collectivités locales devrait permettre aux écoles et autres établissement publics de ne plus être soumis aux seules offres du marché, et de faire des choix plus citoyens. Site de l'ART : http://www.art-telecom.fr/communiques/index-d.htm. Site gouvernemental pour toutes les questions liées à Internet : http://www.internet.gouv.fr.

DÉMARCHES SOLIDAIRES

Forum au cours des assises : les initiatives non marchandes et solidaires s'exposent

L'objectif du forum des initiatives non marchandes et solidaires est de réunir toutes les associations et initiatives de solidarité utilisant Internet, afin que ces associations se connaissent mieux entre elles d'une part et fassent connaître leurs activités au public d'autre part, tout en confrontant leurs expériences. Outre les activités propres des associations participantes, l'intérêt d'un tel forum est de montrer l'utilisation d'Internet pour réaliser ces activités et les développer : diffusion d'information, contact avec d'autres associations en France et à l'étranger, meilleure participation des membres éloignés géographiquement, et facilitation de l'action militante. Chaque initiative participante dispose pendant la journée des assises d'un « stand » sur lequel elle expose son projet et ses activités par le moyen qui lui conviendra (documents, discussions avec les visiteurs, etc.), afin de mieux se faire connaître. Tous les promoteurs d'initiatives individuelles, collectifs informels, associations et ONGs sont les bienvenus, pour autant que leurs objectifs soient conformes aux buts des organisateurs : la promotion d'un Internet non marchand, la lutte contre l'exclusion, pour le partage, ainsi que la lutte contre le racisme et le fascisme. http://www.iris.sgdg.org/actions/assises. Contact : Kaïs Marzouki : mailto:kais.marzouki@dial.oleane.com.

Annuaire de l'Internet non marchand et solidaire : plus qu'une collection d'adresses, Iris prépare la matière à de nombreux projets et recherches

Cet annuaire, loin de constituer une simple collection d'adresses (une de plus ?!), se veut un vrai centre de ressources de l'utilisation d'Internet pour l'exercice des libertés et de la démocratie, ainsi que pour le progrès social. Nous ne le considérons pas comme une fin en soi, mais comme le point de départ nécessaire aux actions et projets que nous souhaitons réaliser et mettre à disposition de tous, dans le domaine de l'Internet non marchand et solidaire. Cet annuaire en est la matière brute. Observatoire des initiatives de démocratie et de progrès utilisant Internet, il est aussi une précieuse source de données pour tous ceux désireux de réaliser des projets de recherche en ce domaine. Toute initiative dans le domaine non marchand et solidaire peut figurer dans l'annuaire, pour autant que cette initiative utilise Internet pour son développement, et corresponde à des objectifs de promotion d'un Internet non marchand, de lutte contre l'exclusion, pour le partage, ainsi que de lutte contre le racisme et le fascisme. Chaque promoteur d'initiative relevant de ces principes peut faire figurer celle-ci dans l'annuaire. Véritable vitrine des initiatives dans le domaine non marchand et solidaire, et reflétant en temps réel les états de ces initiatives, l'annuaire met dans un même lieu, à la disposition de tous, l'information essentiellement relative à la France dans un premier temps. ll permet ainsi d'accroître la visibilité de chaque initiative, de faciliter le rapprochement et la coopération entre les promoteurs de différentes initiatives, de mettre à la disposition du public et des professionnels (chercheurs, élus, médias, ...) une information ciblée, à jour et fiable. http://www.iris.sgdg.org/actions/annuaire.

SGDG : Iris offre des sous-domaines gratuits, avec gestion de DNS

Cette action d'Iris vise à permettre aux initiatives oeuvrant à la promotion de l'Internet non marchand et solidaire l'utilisation gratuite d'un nom de domaine. Iris prend également en charge la gestion du DNS. Il s'agit en fait d'un sous-domaine de la forme « initiative.sgdg.org ». Iris partage ainsi son propre domaine sgdg.org avec tous ceux qui le désirent. Toutefois, à la différence d'une autre action plus ancienne de même type (mais sans gestion du DNS), « EU.org » (http://www.eu.org), Iris n'accordera le domaine « sgdg.org » qu'aux initiatives, individuelles ou collectives, partageant les valeurs de liberté, de démocratie, de solidarité et de progrès social, qu'Iris souhaite promouvoir, sur Internet comme hors Internet. Outre une visibilité de l'initiative, l'adoption du domaine « sgdg.org » permettra à ses promoteurs son identification comme véhicule de ces valeurs, sans pour cela que des moyens financiers importants ni que des compétences techniques soient nécessaires (le domaine « sgdg.org » est proposé gratuitement d'une part, et la gestion des adresses est à la charge d'Iris d'autre part). Enfin, il s'agit de ne pas cautionner les tarifications bien trop élevées de l'AFNIC (http://www.nic.fr), qui ne pratique en outre aucune différence entre sociétés commerciales et initiatives à but non lucratif. http://www.iris.sgdg.org/actions/sgdg. Demande de sous-domaine dans le domaine « sgdg.org » : mailto:sgdg@iris.sgdg.org.

EUROPE

Protection des mineurs : la DGX met en place un groupe de travail inter-sectoriel

La DG X (audiovisuel et culture) de la Commission Européenne a organisé la première réunion du groupe de travail intersectoriel sur la protection des mineurs et de la dignité humaine. Les secteurs représentés sont le cinéma, la télévision, les cassettes vidéo, le DVD, les jeux vidéo et les services en ligne. Iris a été invitée à participer à ce groupe de travail. Cette initiative s'inscrit dans le contexte de l'adoption par la CE le 18 novembre 1997 de la « Proposition de Recommandation du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information » (cf. « LES IRIS numéro un » : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/page-somm1.html), proposition adoptée par le Conseil des ministres de l'audiovisuel et de la culture le 28 mai 1998. Cela fait de cette recommandation un instrument juridique, le premier, portant sur les services en-ligne. La réunion s'inscrit également dans le cadre de la « Directive Télévision sans frontières » révisée, adoptée le 30 juin 1997, qui comprend de nouvelles obligations relatives à la protection des mineurs. L'objectif du groupe de travail comprenant quarante-cinq experts est la mise en oeuvre des dispositifs de protection des mineurs, dans le cadre d'une collaboration transversale entre les différents services concernés. Le but est de dresser l'état des lieux dans les différents services, afin que chacun connaisse mieux les enjeux des autres, et d'envisager des axes de coopération sur les modes de classification/labellisation des contenus légaux, mais « susceptibles de porter atteinte aux mineurs » (pornographie, violence...). Seule à représenter les associations de citoyens dans ce groupe, Iris conçoit sa participation comme le moyen de faire valoir, dans la mesure de ses possibilités, leurs droits au respect des libertés individuelles et collectives. Recommandation sur la protection des mineurs de la DG X de la CE : http://europa.eu.int/en/comm/dg10/avpolicy/new_srv/comlv-fr.htm. Contact : Meryem Marzouki : mailto:meryem.marzouki@iris.sgdg.org

Codes de conduite et « hot-lines » : des fournisseurs européens veulent répondre au plan d'action de la DGXIII

Les principaux fournisseurs européens se réuniront cette semaine à Bruxelles, afin de mettre en place une coalition pour promouvoir les « codes de conduite » de l'industrie, dans le but de « lutter contre les contenus illégaux sur Internet et de protéger les mineurs de contenus qui leurs seraient préjudiciables ». Cette nouvelle, annoncée le 14 juillet à Vienne par le vice-président de la société « AOL Bertelsmann Online », vient en écho favorable au lancement par la DG XIII de la Commission européenne de son plan d'action pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables sur Internet (cf. « LES IRIS » numéro deux : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/page-somm2.html). Il est vrai que le récent jugement en Allemagne dans l'affaire CompuServe n'est pas rassurant pour les fournisseurs d'accès et de services à Internet. Il n'est pas pour autant acceptable que des sociétés privées se substituent à l'autorité judiciaire, avec la bénédiction des gouvernements et de l'Union européenne. En effet, ces « codes de conduite » et autres « hot-lines » ne peuvent que s'appliquer en cascade aux abonnés de ces fournisseurs, c'est-à-dire à tout citoyen, et c'est un pouvoir que l'on ne peut accorder à des sociétés commerciales, ni d'ailleurs à aucune instance privée ou administrative, puisqu'il porterait gravement atteinte aux libertés publiques : en effet, il est facile de comprendre que, par crainte de procès, les fournisseurs s'empresseront de retirer tout contenu douteux à leurs yeux, et ce à la moindre menace. Les menaces ne manqueront pas, comme on le constate déjà depuis longtemps en France et ailleurs, puisque ceux qui ont intérêt à voir disparaître des contenus qui leurs déplaisent s'adressent en premier lieu aux fournisseurs, au lieu de contacter l'éditeur de contenu. De même, les procès sont rarement intentés aux éditeurs de contenus uniquement. Plan d'action de la DG XIII de la CE : http://www2.echo.lu/legal/fr/internet/actplan.html.

INFORMATIONS SUR « LES IRIS »

« LES IRIS » est diffusée gratuitement. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez « LES IRIS » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/index.html.
Entre deux numéros de « LES IRIS », retrouvez « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
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Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
Conception et rédaction de ce numéro : Meryem Marzouki.
Collaboration à ce numéro : Philippe Allart (« AFUL »), Sébastien Canevet (« Médiation »).