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Date: Ven 31 oct 2003  12:32:11 Europe/Paris

Subject: Le Ras mis en demeure de censurer un de ses membres - Communiqué du RAS

Bonjour à tous,

Nous diffusons ci-dessous le communiqué du R@S (Réseau Associatif et Syndical),
assigné en référé par deux société commerciales, en sa qualité d'hébergeur du site
syndical de SUDPTT. IRIS, qui est membre du RAS, intervient volontaire au procès à
ses côtés (voir notre communiqué diffusé hier).

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        -=- Le Ras mis en demeure de censurer un de ses membres -=-

Le R@S (Réseau Associatif et Syndical, http://www.ras.eu.org) vient d'être assigné en
référé, aux côtés des syndicats SUD-PTT et SUD CERITEX, par les sociétés commerciales
SAS B2S Ceritex et SAS Médiatel. Après avoir mis en demeure le R@S de "cesser toute
publication les concernant sur le site de SUD-PTT", les deux sociétés souhaitent
maintenant le voir condamner à "rendre impossible toute diffusion d'information" les
concernant sur le site Internet de SUD-PTT, hébergé par le R@S.

En entament cette procédure en justice, l'entreprise  prétend démontrer que le R@S,
en tant qu'hébergeur du site, serait juridiquement responsable du contenu mis en
ligne et cherche à obtenir la censure des publications syndicales de SUD-PTT et de
SUD CERITEX.

Dans le contexte actuel, cette assignation ne peut donc être comprise que comme une
tentative de mise au pas des hébergeurs indépendants et des syndicats.

Ce procédé ne peut être toléré et doit être vigoureusement combattu. D'autant que
cette demande  se fonde sur un régime juridique de responsabilité des hébergeurs de
site Internet obsolète depuis la promulgation de la loi du 1er août 2000 sur la
communication.

Depuis lors, en effet, un hébergeur ne peut encourir de responsabilité que dans le
seul cas où, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n'a pas agi promptement
pour empêcher l'accès à un contenu illicite.

Le R@S respecte la loi, et ne saurait se substituer au juge pour décider du caractère
licite ou non d'une publication sur l'un des sites qu'il héberge.

Avant tout soucieux de ses intérêts économiques, un  hébergeur professionnel est
susceptible d'accéder à une demande d'interdiction d'accès à un site, ne serait-ce
que pour éviter des ennuis possibles et la charge d'une procédure judiciaire. Il est
plus simple de censurer !

Le R@S s'est constitué - entre autres - pour éviter ce genre d'intimidation. Car sur
Internet, la responsabilité d'un contenu doit être assumée par son auteur, et non par
les prestataires techniques comme les hébergeurs.

Le R@S est co-signataire d'un appel d'IRIS s'opposant à la modification de la loi
lors du vote de la LEN (Loi sur l'Economie Numérique)
[http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html], avec plusieurs de ses membres -
dont la Ligue des Droits de l'Homme.

La R@S compte bien poursuivre avec tous ses membres cet engagement, pour la défense
du droit d'expression électronique du monde associatif et militant sur Internet.

Le Bureau du R@S - 31 octobre 2003
Contact: Francois Sauterey - Secrétaire du RAS
Tel: 06 89 12 62 71


Listes des premiers signataires (par ordre alphabétique)
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Alternatifs (verts et Rouges) - Attac-Agen - Attac Aude - Attac Besançon - Attac
Douaisis - Attac Paris Centre - Attac Réunion - Attac-Rhône - Attac 89  - Attac2607 -
Babels - CADAC - CREIS - E-strategia - FSL Val de Bièvre - IRIS - JE2000 - LCR Paris
15è - Ligue des Droits de l'Homme - LDH section l'Hay Val de bièvre - Marches
européennes/Euromarches - Mouvement Francais du Planning Familial - Panthères roses -
Ras l'front - Syndicat de la Médecine Générale  -  SNJ - SNUI - SUD-Culture - SUD
Etudiant - SUD Education - jussieu
SUD-PTT - Verts Alpes HP
(Les premières signatures ont été sollicitées auprès des membres du R@S)

Les signatures peuvent être envoyées à bureau@ras.eu.org

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Comité de rédaction de la lettre d'IRIS
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