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Date: Ven 31 mai 2002  07:01:11  Europe/Paris

Subject: Le Parlement européen légitime la surveillance généralisée des citoyens

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse d'IRIS à propos du vote du
Parlement européen sur la conservation des données de communication.

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Le Parlement européen légitime la surveillance généralisée des citoyens
Communiqué de presse d'IRIS - 31 mai 2002

Le Parlement européen s'est prononcé le 30 mai 2002 : 351 députés sur 625 ont adopté
le principe de la surveillance généralisée des citoyens européens. Seuls 133 élus s'y
sont opposés et 13 autres se sont abstenus.

Il n'existe plus désormais de garde-fou aux contingences politiciennes qui prévalent
parfois à l'échelle nationale, comme l'a montré l'exemple français de la loi sur la
sécurité quotidienne. Le vote des députés européens autorise en effet les États
membres à conserver systématiquement les données relatives aux communications
électroniques et téléphoniques de toute nature, pendant une durée laissée à leur
appréciation.

Dans leur vote en deuxième lecture de la Directive européenne relative à la protection
des données personnelles dans les communications électroniques, 56% des députés
européens ne se sont pas contentés d'ignorer la très forte mobilisation citoyenne -
plus de 40 ONG et de 15 000 citoyens - contre cette mesure de conservation des
données ; ils ont de surcroît renié leur propre position précédemment adoptée.

Les ONG qui se sont mobilisées n'ont pas obtenu gain de cause cette fois-ci. Mais
elles vont continuer résolument à sensibiliser les citoyens au danger que représente
cette surveillance pour la démocratie et les libertés. La fragilité de ces principes
fondamentaux se révèle une fois de plus : que ce soit à l'échelle nationale,
européenne ou internationale, il faut être toujours plus nombreux à rejeter, en tous
domaines, le populisme et la démagogie du tout-répressif.

En tant que citoyens, nous avons le devoir de contrôler l'action de nos
représentants, et de les sanctionner lorsqu'ils nous représentent mal. Les positions
exprimées par les députés français républicains au Parlement européen sur la
surveillance des citoyens viendront compléter les autres critères de choix lors des
prochains scrutins nationaux ou européens. À cette fin, IRIS publie le détail des
votes français à propos de la conservation des données
(http://www.iris.sgdg.org/info-debat/vote-pefr300502.html).

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