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31 janvier 2008 11:11:16

Subject: La fédération EDRI marque à sa façon la journée de la protection des données

Bonjour à tous,

La journée européenne de la protection des données (http://tinyurl.com/34re6l), organisée
à l'initiative du Conseil de l'Europe (CoE) depuis 2007, se tient tous les ans le 28
janvier, en commémoration de la date de signature de la Convention 108 du CoE, «
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données
à caractère personnel » (cf. http://tinyurl.com/3e3qef).

Alors que le Secrétaire général du Conseil de l'Europe déclarait à cette occasion le 28
janvier dernier que « tous les gouvernements ont le devoir de protéger leurs citoyens de
la menace terroriste, mais ils doivent le faire dans la légalité, avec intelligence et
efficacité », la fédération européenne EDRI (European Digital Rights), dont l'association
IRIS est membre fondateur et assure actuellement la présidence, marque à sa façon cette
journée.

EDRI consacre en effet une section spéciale de sa lettre électronique bimensuelle en date
du 30 janvier 2008 à cet évènement. Sept articles de ce numéros sont ainsi consacrés à une
rétrospective des développements et tendances les plus préoccupants observés au cours de
l'année 2007 dans les pays européens suivants: Danemark, France, Irlande, Pays-Bas,
République Tchèque et Roumanie, ainsi qu'au niveau global de la politique de l'Union
européenne.

IRIS a contribué à cette initiative d'EDRI avec les articles sur la situation en France et
dans l'Union européenne.

Pour la France, les questions principalement identifiées sont: l'extension des pouvoirs de
police, la mise sous contrôle total des migrants, la surveillance des enfants, et la
confimation de pouvoirs de police garantis aux détenteurs de droits de propriété
intellectuelle. IRIS rappelle à cet égard que deux pétitions nationales contre la
multiplication d'une forme particulièrement scélérate de fichage, le fichage des enfants,
sont ouvertes à vos signatures. L'une, à l'initiative du CORRESO (Collectif Rennais de
Résistance Sociale), est disponible à:
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves.
L'autre, à l'initiative de la LDH (Ligue des droits de l'homme) est désormais ouverte aux
signatures individuelles et disponible à: http://nosenfantssontfiches.org. IRIS vous
engage fortement à signer les deux pétitions, que ce soit à titre individuel ou en tant
qu'organisations.

Pour l'Europe, les développements majeurs concernent: les systèmes de PNR (dossiers de
voyageurs) tant pour leur transmission aux USA que pour la création d'un système européen
de PNR (déjà créé au niveau français par la loi anti-terrorisme de janvier 2006); la mise
en place d'énormes bases de données comprenant des informations génétiques et
biométriques, à travers d'une part le système d'information sur les visas (VIS) et d'autre
part les possibilités ouvertes par l'inclusion des dispositions du Traité de Prüm dans la
legislation européenne; la protection de données toujours inadéquatement assurée dans le
cadre du troisième pilier (justice et affaires intérieures).

En France, cette journée européenne de protection des données a été passée sous silence.
Pour toute contribution, la CNIL s'est contentée de publier quelques éléments d'un sondage
qu'elle avait commandité (http://tinyurl.com/2dt3y3). On aimerait voir les résultats - et
les questions - de ce sondage publiés dans leur intégralité. Car s'il est utile que la
CNIL soit mieux connue des citoyens (50% des répondants, pourcentage en hausse par rapport
à 2006), et s'il est nécessaire que ces citoyens aient conscience que la constitution de
fichiers porte atteinte à leur vie privée (61% des personnes interrogées), le faible
niveau de réaction de la population contre les mesures de surveillance et de contrôle
social en France demeure peu expliqué.

Sommaire et accès aux articles (en Anglais) de la lettre d'EDRI du 30 janvier 2008:

EDRIgram numéro 6.2 (6e année), 30 janvier 2008
http://www.edri.org/edrigram/number6.2

1. Décision de la CJCE sur la divulgation des données de trafic dans les affaires
civiles
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/ecj-traffic-copyright
2. Audition du Parlement européen sur Internet et la vie privée
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/ep-hearing-privacy
3. Des données personnelles sensibles continuent de se perdre au Royaume Uni
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/uk-losing-personal-data
4. Microsoft dépose un brevet pour un nouvel outil d'espionnage des activités
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/spying-tools-microsoft
5. YouTube encore bloqué en Turquie
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/youtube-turkey
6. Big Brother Awards Bulgarie
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/bba-bulgaria-2007
*** Journée européenne de la protection des données - 28.01.2008 - section spéciale***
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/28-January-2008
7. Préoccupations principales en matière de vie privée au Danemark en 2007
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-denmark-2007
8. Préoccupations principales en matière de vie privée en République Tchèque en 2007
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-czech-2007
9. Préoccupations principales en matière de vie privée en Irlande en 2007
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-ireland-2007
10. Préoccupations principales en matière de vie privée en France en 2007
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-france-2007
11. Préoccupations principales en matière de vie privée en Roumanie en 2007
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-romania-2007
12. Préoccupations principales en matière de vie privée aux Pays-Bas en 2007
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-netherlands-2007
13. Préoccupations principales en matière de protection des données dans la politique de l'UE en 2007
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/eu-data-protection-2007
14. Agenda des conférences
http://www.edri.org/edrigram/number6.2/agenda
15. À propos d'EDRI
http://www.edri.org/edrigram/about




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