31 janvier 2008 11:11:16
Subject: La fédération EDRI marque à sa façon la journée de la protection des données
Bonjour à tous, La journée européenne de la protection des données (http://tinyurl.com/34re6l), organisée à l'initiative du Conseil de l'Europe (CoE) depuis 2007, se tient tous les ans le 28 janvier, en commémoration de la date de signature de la Convention 108 du CoE, « Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel » (cf. http://tinyurl.com/3e3qef). Alors que le Secrétaire général du Conseil de l'Europe déclarait à cette occasion le 28 janvier dernier que « tous les gouvernements ont le devoir de protéger leurs citoyens de la menace terroriste, mais ils doivent le faire dans la légalité, avec intelligence et efficacité », la fédération européenne EDRI (European Digital Rights), dont l'association IRIS est membre fondateur et assure actuellement la présidence, marque à sa façon cette journée. EDRI consacre en effet une section spéciale de sa lettre électronique bimensuelle en date du 30 janvier 2008 à cet évènement. Sept articles de ce numéros sont ainsi consacrés à une rétrospective des développements et tendances les plus préoccupants observés au cours de l'année 2007 dans les pays européens suivants: Danemark, France, Irlande, Pays-Bas, République Tchèque et Roumanie, ainsi qu'au niveau global de la politique de l'Union européenne. IRIS a contribué à cette initiative d'EDRI avec les articles sur la situation en France et dans l'Union européenne. Pour la France, les questions principalement identifiées sont: l'extension des pouvoirs de police, la mise sous contrôle total des migrants, la surveillance des enfants, et la confimation de pouvoirs de police garantis aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle. IRIS rappelle à cet égard que deux pétitions nationales contre la multiplication d'une forme particulièrement scélérate de fichage, le fichage des enfants, sont ouvertes à vos signatures. L'une, à l'initiative du CORRESO (Collectif Rennais de Résistance Sociale), est disponible à: http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves. L'autre, à l'initiative de la LDH (Ligue des droits de l'homme) est désormais ouverte aux signatures individuelles et disponible à: http://nosenfantssontfiches.org. IRIS vous engage fortement à signer les deux pétitions, que ce soit à titre individuel ou en tant qu'organisations. Pour l'Europe, les développements majeurs concernent: les systèmes de PNR (dossiers de voyageurs) tant pour leur transmission aux USA que pour la création d'un système européen de PNR (déjà créé au niveau français par la loi anti-terrorisme de janvier 2006); la mise en place d'énormes bases de données comprenant des informations génétiques et biométriques, à travers d'une part le système d'information sur les visas (VIS) et d'autre part les possibilités ouvertes par l'inclusion des dispositions du Traité de Prüm dans la legislation européenne; la protection de données toujours inadéquatement assurée dans le cadre du troisième pilier (justice et affaires intérieures). En France, cette journée européenne de protection des données a été passée sous silence. Pour toute contribution, la CNIL s'est contentée de publier quelques éléments d'un sondage qu'elle avait commandité (http://tinyurl.com/2dt3y3). On aimerait voir les résultats - et les questions - de ce sondage publiés dans leur intégralité. Car s'il est utile que la CNIL soit mieux connue des citoyens (50% des répondants, pourcentage en hausse par rapport à 2006), et s'il est nécessaire que ces citoyens aient conscience que la constitution de fichiers porte atteinte à leur vie privée (61% des personnes interrogées), le faible niveau de réaction de la population contre les mesures de surveillance et de contrôle social en France demeure peu expliqué. Sommaire et accès aux articles (en Anglais) de la lettre d'EDRI du 30 janvier 2008: EDRIgram numéro 6.2 (6e année), 30 janvier 2008 http://www.edri.org/edrigram/number6.2 1. Décision de la CJCE sur la divulgation des données de trafic dans les affaires civiles http://www.edri.org/edrigram/number6.2/ecj-traffic-copyright 2. Audition du Parlement européen sur Internet et la vie privée http://www.edri.org/edrigram/number6.2/ep-hearing-privacy 3. Des données personnelles sensibles continuent de se perdre au Royaume Uni http://www.edri.org/edrigram/number6.2/uk-losing-personal-data 4. Microsoft dépose un brevet pour un nouvel outil d'espionnage des activités http://www.edri.org/edrigram/number6.2/spying-tools-microsoft 5. YouTube encore bloqué en Turquie http://www.edri.org/edrigram/number6.2/youtube-turkey 6. Big Brother Awards Bulgarie http://www.edri.org/edrigram/number6.2/bba-bulgaria-2007 *** Journée européenne de la protection des données - 28.01.2008 - section spéciale*** http://www.edri.org/edrigram/number6.2/28-January-2008 7. Préoccupations principales en matière de vie privée au Danemark en 2007 http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-denmark-2007 8. Préoccupations principales en matière de vie privée en République Tchèque en 2007 http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-czech-2007 9. Préoccupations principales en matière de vie privée en Irlande en 2007 http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-ireland-2007 10. Préoccupations principales en matière de vie privée en France en 2007 http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-france-2007 11. Préoccupations principales en matière de vie privée en Roumanie en 2007 http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-romania-2007 12. Préoccupations principales en matière de vie privée aux Pays-Bas en 2007 http://www.edri.org/edrigram/number6.2/privacy-netherlands-2007 13. Préoccupations principales en matière de protection des données dans la politique de l'UE en 2007 http://www.edri.org/edrigram/number6.2/eu-data-protection-2007 14. Agenda des conférences http://www.edri.org/edrigram/number6.2/agenda 15. À propos d'EDRI http://www.edri.org/edrigram/about -- « Les Iris » est la lettre électronique de l'association IRIS Imaginons un réseau Internet solidaire - http://www.iris.sgdg.org http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org Informations, archives, abonnement, désabonnement : http://listes.iris.sgdg.org/sympa/info/les-iris

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