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Date: Mon, 30 Aug 1999 21:02:00 +0200 
Subject: [IRIS] Declarations du gouvernement a Hourtin : au-dela des beaux discours, la societe de marche s'organise

Bonjour,

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse d'IRIS suite aux
déclarations du gouvernement à Hourtin, lors de l'Université d'été de la
communication.
Ce communiqué sera complété par les commentaires détaillés d'IRIS, à
paraître dans un numéro spécial de « LES IRIS » cette semaine.

Cordialement,
Meryem Marzouki (IRIS)
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                 Déclarations du gouvernement à Hourtin :
Au-delà des beaux discours, la société de marché s'organise

              Communiqué de presse d'IRIS - 30 août 1999


Les interventions  du Premier ministre et  de plusieurs membres du
gouvernement  ont  quasi-exclusivement  porté  sur  les  nouvelles
technologies  et  la  « société  de  l'information »  lors  de  la
vingtième université d'été de  la communication à Hourtin. IRIS ne peut que
se féliciter de cet  intérêt des représentants de l'État pour les enjeux
politiques,  économiques et sociaux que représente Internet.  En revanche,
le contenu des  différentes interventions suscite toute  notre inquiétude
par rapport au  traitement de ces enjeux,  révélateur d'une  dichotomie
entre les  discours et  les actes du gouvernement.

Lionel   Jospin   promet  un   « espace   de communication démocratique,
solidaire et pluraliste », mais l'Internet non marchand,  l'Internet
solidaire  et l'accès universel à Internet ne trouvent  pas leur place dans
cet espace de communication tout entier voué au commerce électronique.

Tout  aussi grave, le  Premier ministre  propose la mise  en place d'un
organisme  de
« corégulation »,  encore  plus  inutile  et susceptible   de  toutes   les
dérives   qu'au  moment   où  nous contestions,  il  y a  plus  d'un  an
déjà,  cette proposition  du Conseil  d'État.  Cette  annonce  du Premier
ministre  intervient malgré  son soutien  aux  amendements Bloche,  qui
enlèvent  toute justification éventuelle à l'existence d'un tel organisme.
Nous ne pouvons nous expliquer une telle contradiction, et nous continuons
à nous opposer à la mise en place d'un tel organisme.

Cette   proposition   du   gouvernement   s'inscrit  encore   plus
curieusement dans  le cadre de l'annonce  d'un projet de « loi sur la
société   de  l'information »,   porté  par  le   ministre  de l'Économie.
Si des  aménagements à  notre droit  sont nécessaires pour encadrer le
développement du commerce électronique, notamment en  vue  de la
protection  du consommateur,  une loi  fourre-tout serait  en revanche  la
pire des  solutions. Cette  option serait d'ailleurs en contradiction avec
les choix des pays partenaires et institutions  dont  nous  sommes membres,
et  même  avec ceux  du gouvernement jusqu'ici, comme en témoignent les
textes de loi déjà préparés ou  déjà votés,  dont ceux cités par  le
Premier ministre dans son intervention. On s'étonne à ce propos de la
précipitation avec  laquelle  des  dispositions  sur la  signature
électronique seront proposées,  alors même que la  loi de libéralisation
totale de la cryptographie semble remise à une date ultérieure.

Enfin, tout  reste à faire sur l'un  des sujets les plus cruciaux, celui
de  la protection  du  droit  d'auteur et  de la  propriété intellectuelle.
Nous  nous félicitons  toutefois  de la  tendance annoncée par Lionel
Jospin de ne pas transiger avec le principe du droit d'auteur.  Plus
précisément, les positions  annoncées par la ministre  de la  Culture  sur
son  refus d'un  « AMI-bis »  et son souhait  de ne  pas  limiter
l'exception  culturelle aux  contenus audiovisuels classiques reçoivent
tout notre soutien : toutes les oeuvres   de   l'esprit  devraient   être
ainsi  protégées,   et l'interdiction  de  leur  brevetabilité  devrait
être  confirmée. C'est, nous  l'espérons, cette  position qui sera
défendue par le gouvernement dans son ensemble lors des prochaines
négociations du « cycle du millénaire » à l'OMC.

Contact IRIS :  Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org) - Tél :
0144749239

--
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org


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