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Date: Thu, 29 Jun 2000 10:19:42 +0200
Subject: Vote amendement Bloche - Signer la declaration pour prendre
date

Bonjour à tous,

Le vote définitif de la loi liberté de communication a eu lieu à
l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin 2000 en fin de soirée. IRIS
publiera plus tard un communiqué de presse analysant l'ensemble du
processus depuis un an. 

Dans l'attente, vous trouverez ci-dessous un message d'IRIS appelant à
la mobilisation autour de la "Déclaration des acteurs d'Internet". En
effet, le texte définitif de l'amendement Bloche n'a pas
fondamentalement changé : les articles 43-6-2 (responsabilité) et
43-6-4 (identification préalable) demeurent inchangés. L'amendement
Bloche n'est toujours pas acceptable en l'état, c'est ce qu'affirme la
"Déclaration des acteurs d'Internet", lancée conjointement par IRIS et
le R@S.

La mobilisation ne fait que commencer, la prochaine étape est pour
l'automne, avec la loi sur la société de l'information. Il faut
prendre date dès aujourd'hui, dans l'objectif d'imposer le réexamen de
l'amendement Bloche dans son intégralité :

- COLLECTIFS, continuez de signer la Déclaration
- INDIVIDUELS, la Déclaration est ouverte à votre signature à partir
de la réception de ce message (nous vous proposons un formulaire pour
les signatures individuelles, et il vous sera demandé confirmation de
votre signature).

Signez tous et faites signer, la plus large mobilisation est
nécessaire :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/declaration.html

-- 
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

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