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Date: Ven 27 sep 2002  08:13:21 PM Europe/Paris

Subject: Service public d'acces et protection des donnees personnelles : deux conditions pour un Internet democratique

Bonsoir à tous,

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse d'IRIS annonçant la publication de
la contribution de l'association à la consultation publique sur l'évolution du droit 
français des communications électroniques.
Une synthèse de ce rapport est diffusée dans un message suivant.

Adresse de ce communiqué sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-packtel0902.html

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Rapport IRIS - Service public d'accès et protection des données personnelles :
deux conditions pour un Internet démocratique
Communiqué de presse d'IRIS - 27 septembre 2002

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) rend public aujourd'hui
son rapport remis à la Direction du développement des médias et à la Direction
générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. Intitulé 
« Service public d'accès et protection des données personnelles - deux conditions pour
un Internet démocratique », ce rapport constitue la contribution d'IRIS à la
consultation publique en vue de la transposition du « paquet télécom », un ensemble
de six Directives et une Décision européennes.

Dans ce rapport, IRIS refuse de se fondre dans le moule des innombrables questions
qui semblent plus s'adresser à des experts techniques ou à des groupes d'intérêts
particuliers que susciter l'expression d'une vision politique du développement des
télécommunications en France et en Europe. L'association a ainsi choisi de développer
dans sa contribution sa vision des enjeux fondamentaux de l'évolution des
communications électroniques, ainsi que ses propositions en vue de les traduire
effectivement dans le droit national. Ce rapport d'IRIS concerne d'une part les
questions d'infrastructure, d'accès et de nom de domaine et d'autre part la
protection des données personnelles et de la vie privée.

Conformément à ses trois objectifs fondateurs - promotion de l'accès à Internet en
tant que service public, promotion des usages non marchands d'Internet et défense des
libertés individuelles et des libertés publiques sur Internet - IRIS continue
d'affirmer qu'une vision véritablement démocratique du développement d'Internet ne
peut dissocier la lutte contre les dérives sécuritaires sur le plan politique de
l'action contre les dérives libérales sur le plan économique. Par ailleurs, IRIS
réaffirme son opposition à tout désengagement de l'État, seul garant possible de
l'intérêt général. La collectivité ne se résume pas à la somme d'intérêts
particuliers, fussent-ils ceux de prétendues « communautés ».

Ce rapport a été remis avant la publication par la presse des grandes lignes d'un
document préparant l'avant-projet de loi sur la sécurité intérieure. Ce document
laisse présager une grave dégradation des droits et des libertés en France, dans la
suite de la loi sur la sécurité quotidienne. Le rapport d'IRIS apporte les éléments
nécessaires à un examen approfondi de la situation actuelle, afin que chacun puisse
exercer sa vigilance et se mobiliser en vue de développements éventuels.

Le rappport, ainsi qu'une synthèse des principales recommandations d'IRIS, sont
disponibles en différents formats sur le site de l'association :
http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-packtel

Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239

--
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(dernière mise à jour le 27/09/2002) - webmestre@iris.sgdg.org