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Date: Mer 26 juin 2002  12:40:55  Europe/Paris

Subject: ESSO réécrit le droit : « la critique c'est la contrefaçon, l'hébergement c'est la complicité »

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse d'IRIS à propos de l'assignation en
référé de l'association Greepeace par la multinationale Esso, pour « contrefaçon du
droit des marques ». Il s'agit pour Esso de faire taire Greepeace par des moyens
détournés puisque Esso ne conteste que le détournement de son logo dans la campagne
"Stop E$$o" menée par Greepeace.

Adresse de ce communiqué sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-esso0602.html

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ESSO réécrit le droit :
« la critique c'est la contrefaçon, l'hébergement c'est la complicité »
Communiqué de presse d'IRIS - 26 juin 2002

Dernier avatar de l'utilisation abusive du droit des marques pour faire taire la
critique politique, l'affaire Esso contre Greenpeace. La filiale française de la
multinationale Exxon Mobil attaque en effet l'association mondialement connue de
défense de l'environnement pour « contrefaçon du droit des marques ». Greenpeace est
assignée en référé le 1er juillet, afin de faire disparaître le logo détourné de la
société Esso de son site web, sous peine d'une astreinte de 80 000 Euros par jour de
retard à compter du jugement. De plus, le fournisseur d'hébergement de Greenpeace, la
société Internet Fr, est assigné pour complicité de contrefaçon, et fait l'objet de
la même demande.

Esso conteste non pas le contenu de la campagne de Greenpeace, qu'elle juge pourtant
« diffamatoire », mais l'utilisation détournée de son logo par l'association. En
effet, selon le texte de l'assignation, « ESSO FRANCE n'entend pas quereller [...]
les opinions ainsi exprimées. [...] Par contre ESSO S.A.F. entend voir sanctionner la
reproduction et l'usage fautifs de signes qui constituent la contrefaçon et
l'imitation illicite de sa marque dénominative et de sa marque semi-figurative ESSO
». Esso juge également que « la société INTERNET FR en sa qualité d'hébergeur du site
www.greenpeace.fr, met à la disposition du public les signes incriminés et participe
à la contrefaçon » [1].

Cette affaire rappelle un certain nombre de précédents, diversements jugés, dans
lesquels le droit des marques a été invoqué pour tenter de mettre fin à des activités
non marchandes (affaire Leonardo [2]) ou pour tenter de faire taire la critique
(affaire Elancourt [3], affaire Danone [4]). 

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) exprime son soutien à
l'association Greenpeace, et appelle à signer la pétition mise en place par
Greenpeace sur son site [5]. 

IRIS réaffirme la nécessité de s'insurger contre l'utilisation détournées de droits
par ailleurs légitimes, pour faire taire l'opposition et la critique [6]. Ces droits
sont légitimes lorsqu'ils sont invoqués en respectant l'esprit du législateur,
c'est-à-dire la résolution de contentieux portant sur une marque de fabrique, de
commerce ou de service, définie comme « un signe susceptible de représentation
graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou
morale » [7].  Vouloir interdire l'expression de la critique et le droit de
contestation ne peut être, ne pourra jamais être légitime.  Utiliser le droit des
marques pour museler la critique de Greenpeace en faisant peser sur l'association un
risque financier majeur relève d'une interprétation caricaturale de la législation,
orientée vers la défense des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général.

IRIS rappelle également que la loi relative à la liberté de communication exonère en
son article 43-8 les fournisseurs d'hébergement de responsabilité civile et pénale du
fait des contenus hébergés, pour autant qu'ils s'en tiennent à leur rôle
d'intermédiation technique et qu'ils obéissent à une éventuelle injonction judiciaire
de retrait du contenu hébergé [8]. Il n'y a donc aucunement lieu de considérer a
priori, comme le fait pourtant Esso, la prestation de service d'hébergement comme une
complicité.

Références :

[1] Greenpeace. Texte de l'assignation. http://greenpeace.fr/stopesso/refere1.html

[2] IRIS. Affaire Leonardo. http://www.iris.sgdg.org/actions/leonardo

[3] Loïc Lofficial. Affaire Elancourt. http://proces.lofficial.com

[4] Site asile.org. Affaire Danone.
http://www.asile.org/citoyens/numero11/danone/index.htm

[5] Greenpeace. Campagne Stop Esso et pétition.
http://greenpeace.fr/stopesso/cyberaction.html

[6] IRIS. Lettre électronique du 29 avril 2001.
http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-290401.html

[7] Code de la propriété intellectuelle. Article L711-1.
http://www.legifrance.gouv.fr

[8] IRIS. Dossier loi sur la liberté de communication.
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm

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