Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans

Date: Fri, 24 Mar 2000 18:01:18 +0100
Subject: Assemblee nationale : mise a jour dossier d'Iris

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-après le descriptif du contenu du dossier d'Iris sur
la loi sur la liberté de communication, mis à jour après adoption des
dispositions sur la responsabilité des fournisseurs et sur
l'obligation d'identification des services en ligne autres que de
correspondance privée.

Vous pouvez accéder à tous les documents mentionnés à partir de
l'adresse suivante :

http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm

Pour Iris, Meryem Marzouki.
--------------------------
Loi sur la liberté de communication :
Amendements relatifs à Internet

[...]

Étape 4 : Assemblée nationale, deuxième lecture, les 21, 22 et 23
mars 2000 :

* Travaux préparatoires :
  o Dossier complet de l'Assemblée nationale
  o Rapport du député Didier Mathus (PS), au nom de la Commission des
  affaires culturelles : Rapport n° 2238
    + Sélection par Iris des passages concernant Internet
  o Examen par la Commission des affaires culturelles : première
  partie, séance du 8 mars à 9h30 et deuxième partie, séance du 8 mars
  à 16h15
    + Sélection par Iris des passages concernant Internet
  o Modifications du projet de loi proposées par la Commission :
  tableau comparatif
    + Sélection par Iris des passages concernant Internet

* Discussion à l'Assemblée nationale :
  o Séance du 21 mars (Compte-rendu analytique des débats) : 2ième
  séance, 3ième séance
  Séance du 22 mars (Compte-rendu analytique des débats) : 1ière
  séance, 2ième séance
  Séance du 23 mars (Compte-rendu analytique des débats) : 1ière
  séance, 2ième séance
    + Sélection par Iris des passages concernant Internet
  o Tableau comparatif des dispositions adoptées par l'Assemblée
  nationale en première et en deuxième lecture. Dispositions relatives
  aux services de communication en ligne autres que de correspondance
  privée.

* Les réactions aux dispositions adoptées :
  o Communiqué de presse d'IRIS suite aux propositions de la
  Commission des Affaires culturelles (20 mars 2000) : «
  Responsabilité des intermédiaires techniques : le député Patrick
  Bloche renie ses propres amendements »
    + Patrick Bloche se justifie dans la presse :
      + Article de ZDNet France (22 mars 2000) : « Patrick Bloche
         justifie la refonte de ses amendements »
      + Article de )Transfert (23 mars 2000) : « Quid des hébergeurs ?
»
  o Communiqué de presse de l'AFA (23 mars 2000) : « L'Assemblée
  nationale vote l'identification volontaire des pages personnelles
  françaises sous peine de prison : l'enfer est pavé de bonnes
  intentions »
  o Réaction de Valentin Lacambre (Altern) (23 mars 2000) : «
  L'assemblée nationale vote l'interdiction de l'hébergement gratuit
  des sites web »
[...]


-- 
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

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