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Date: Sam 23 nov 2002  12:43:14 AM Europe/Paris

Subject: Loi sur l'économie numérique : le retour de l'amendement Bloche, en pire !

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse d'IRIS au sujet de l'avant-projet
de loi sur l'économie numérique.
IRIS publie également une analyse de cet avant-projet, ainsi que le texte lui-même.

Adresse de ce communiqué sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-apl1102.html

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Loi sur l'économie numérique : le retour de l'amendement Bloche, en pire !
Communiqué de presse d'IRIS - 22 novembre 2002

Le gouvernement Raffarin a mis la dernière main à son avant-projet de loi sur
l'économie numérique (LEN), qui a vocation à transposer la Directive européenne de
2000 sur le commerce électronique. L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet
solidaire) publie aujourd'hui ce texte soumis à plusieurs Commissions pour avis, et
une analyse de ses principales dispositions. IRIS fera officiellement part de ses
préoccupations dès la semaine prochaine au cours d'une entrevue avec les services du
Premier ministre. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le
18 décembre 2002.

IRIS appelle à se mobiliser largement contre plusieurs dispositions de ce texte, déjà
contestées par l'association quand elles figuraient dans le projet de loi sur la
société de l'information. En particulier, IRIS dénonce les dispositions très graves
et inacceptables prévues en ce qui concerne le régime de responsabilité civile et
pénale des intermédiaires techniques d'hébergement. Si elles étaient maintenues dans
la version finale du projet, ces dispositions auraient des répercussions immédiates
sur les libertés et les droits fondamentaux des citoyens et sur l'exercice de la
démocratie.

L'opposition aux dispositions dangereuses de ce texte est d'autant plus nécessaire
que celles-ci s'inscrivent dans le droit fil répressif d'autres textes législatifs,
de la loi sur la sécurité quotidienne à la loi sur la sécurité intérieure en cours de
discussion, en passant par les lois d'orientation et de programmation sur la sécurité
intérieure et sur la justice, ainsi que le projet de création de « juges de proximité
». IRIS prend donc d'ores et déjà contact avec ses partenaires et l'ensemble des
organisations démocratiques afin de donner le plus d'ampleur possible à la
mobilisation.

Pour plus de détails, lire :

- Avant-projet de loi sur l'économie numérique - Analyse d'IRIS :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/analyse-len-apl.html
- Texte de l'avant-projet de loi sur l'économie numérique (mis en ligne par IRIS) :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/len-apl.html

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