Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans

Date: Tue, 23 Oct 2001 22:20:32 +0200

Subject: Actions et informations - Loi securite quotidienne

Bonsoir à tous,

Quelques informations sur les actions contre les amendements à la loi
sur la sécurité quotidienne :

1. Nouvelles actions d'IRIS :

- Lettre aux députés du 22 octobre 2001 (« Amendements à la loi sur la
sécurité quotidienne »).
Cette analyse des amendements du gouvernement et du vote du Sénat a été
adressée aux présidents de groupes à l'Assemblée nationale ainsi qu'à
l'ensemble des députés.
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/analyse-deputes1001.html

- La « pétition pour préserver la démocratie et les libertés » est
maintenue jusqu'à la fin du processus législatif, c'est-à-dire jusqu'à
la promulgation de la loi.
Le texte a déjà recueilli depuis le 12 octobre 2001 plus de 35
signatures d'organisations et près de 900 signatures individuelles.
Nous vous demandons de continuer à signer et faire signer cette
pétition, et surtout de bien répondre  au message de demande de
confirmation de signature individuelle (cas où vous utilisez le
formulaire sur le web). À défaut, la signature n'est pas prise en compte.

Signatures d'organisations : 
  Par courrier électronique : iris-contact@iris.sgdg.org, ou 
  Par fax : IRIS - télécopie : 0144749239 
Signatures individuelles : 
  Par formulaire sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/signer.html, ou 
  Par fax : IRIS - télécopie : 0144749239 

2. Informations dans notre dossier sur le site :

Le dossier d'IRIS a été refondu, et comporte à présent des explications
à chaque étape du processus et des liens sur les réactions :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec

Ce dossier a été enrichi de nouveaux documents :

- AFA-AFORM-AFORST : Position commune du 10 octobre 2001 sur le projet
de loi sur la sécurité quotienne. Il s'agit d'un plaidoyer -
essentiellement financier - pour une limitation à trois mois de la durée
de conservation des données, et pour une limitation de leur type aux
données de connexion. Des chiffres intéressants sont fournis. Cette
position a ému les sénateurs, puisqu'ils ont tenu à modifier
l'amendement N.9 du gouvernement, de sorte que des modalités de
compensation des surcoûts spécifiques incombant aux opérateurs dans le
cadre de la conservation des données sont à présent prévues.

- MRAP : Analyse diffusée le 22 octobre 2001 (« A circonstances
exceptionnelles, procédures inhabituelles »). Cette analyse a été
adressée aux présidents de groupes à l'Assemblée nationale ainsi qu'à
l'ensemble des députés.

Pour IRIS, Meryem Marzouki

INFORMATIONS SUR « LES BRÈVES D'IRIS »

« Les Brèves d'Iris » sont diffusées gratuitement, sur abonnement. Elles sont ensuite mensuellement organisées dans LES IRIS, la lettre d'Iris. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez toutes « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
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Abonnement, désabonnement et changement d'adresse : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/abonn-li.html.
Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
À propos de la lettre d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/apropos-li.html.