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Date: Tue, 23 Oct 2001 22:20:32 +0200
Subject: Actions et informations - Loi securite quotidienne
Bonsoir à tous, Quelques informations sur les actions contre les amendements à la loi sur la sécurité quotidienne : 1. Nouvelles actions d'IRIS : - Lettre aux députés du 22 octobre 2001 (« Amendements à la loi sur la sécurité quotidienne »). Cette analyse des amendements du gouvernement et du vote du Sénat a été adressée aux présidents de groupes à l'Assemblée nationale ainsi qu'à l'ensemble des députés. http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/analyse-deputes1001.html - La « pétition pour préserver la démocratie et les libertés » est maintenue jusqu'à la fin du processus législatif, c'est-à-dire jusqu'à la promulgation de la loi. Le texte a déjà recueilli depuis le 12 octobre 2001 plus de 35 signatures d'organisations et près de 900 signatures individuelles. Nous vous demandons de continuer à signer et faire signer cette pétition, et surtout de bien répondre au message de demande de confirmation de signature individuelle (cas où vous utilisez le formulaire sur le web). À défaut, la signature n'est pas prise en compte. Signatures d'organisations : Par courrier électronique : iris-contact@iris.sgdg.org, ou Par fax : IRIS - télécopie : 0144749239 Signatures individuelles : Par formulaire sur le web : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/signer.html, ou Par fax : IRIS - télécopie : 0144749239 2. Informations dans notre dossier sur le site : Le dossier d'IRIS a été refondu, et comporte à présent des explications à chaque étape du processus et des liens sur les réactions : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec Ce dossier a été enrichi de nouveaux documents : - AFA-AFORM-AFORST : Position commune du 10 octobre 2001 sur le projet de loi sur la sécurité quotienne. Il s'agit d'un plaidoyer - essentiellement financier - pour une limitation à trois mois de la durée de conservation des données, et pour une limitation de leur type aux données de connexion. Des chiffres intéressants sont fournis. Cette position a ému les sénateurs, puisqu'ils ont tenu à modifier l'amendement N.9 du gouvernement, de sorte que des modalités de compensation des surcoûts spécifiques incombant aux opérateurs dans le cadre de la conservation des données sont à présent prévues. - MRAP : Analyse diffusée le 22 octobre 2001 (« A circonstances exceptionnelles, procédures inhabituelles »). Cette analyse a été adressée aux présidents de groupes à l'Assemblée nationale ainsi qu'à l'ensemble des députés. Pour IRIS, Meryem Marzouki


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(dernière mise à jour le 23/10/2001) - webmestre@iris.sgdg.org