Iris - LBI

Date: Fri, 23 Jun 2000 17:09:44 +0200 Subject: Signez la Declaration des acteurs d'Internet (appel conjoint d'IRIS et du R@S a tous les collectifs) Bonjour à tous, IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) et le R@s (Réseau associatif et syndical) lancent conjointement une "Déclaration des acteurs d'Internet", demandant le réexamen de l'intégralité de l'amendement Bloche (responsabilités et identification sur Internet) à la loi sur la liberté de communication. Nous appelons tous les collectifs à signer cette déclaration commune. La liste des signataires est mise à jour sur le web à : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/declaration.html L'enjeu est triple : (1) Doit-on ou non autoriser chacun à être son propre éditeur, et assumer la responsabilité de sa communication publique, alors que justement Internet rend pour la première fois la chose possible à bas coût (contrairement à la presse écrite, la radio ou la télé, sur lesquelles il y a les mainmises que l'on sait) (2) Doit-on ou non, plus généralement, laisser la loi dominer sur le contrat privé et laisser le juge dire le droit, plutôt qu'une société ou un organisme privé juger de la légalité d'une expression ou du préjudice qu'elle peut porter à un tiers. (3) Doit-on ou non strictement limiter et encadrer les données conservées aux fins d'enquête pour établir les responsabilités en cas d'infraction aux lois, plutôt qu'exiger une identification préalable systématique avant toute prise de parole sur Internet, d'autant que le défaut d'identification n'est pas sanctionné, et que les fournisseurs n'ont pas obligation de vérifier que cette identification est correcte (on note ici la plus grande hypocrisie des députés et du gouvernement). À ces trois questions, nous répondons oui. L'amendement Bloche, dans sa version actuelle, répond non. (cf. http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm) Il n'y a PAS de signatures individuelles. Pour signer : par mail à : secretariat@iris.sgdg.org par fax au : 0144749239 Merci d'avance. Voici le texte proposé à votre signature : « La ministre de la Culture et de la Communication a déclaré à l'Assemblée nationale : « Nous sommes arrivés, grâce au travail de M. Bloche ainsi qu'à la concertation avec les associations d'internautes et avec les professionnels concernés, à surmonter les malentendus ». S'il y a eu effectivement consultation, les collectifs soussignés constatent qu'il n'a été tenu aucun compte des nombreuses propositions qui ont été présentées, tant aux parlementaires qu'aux représentants du gouvernement. Parler de concertation dans ces conditions est donc tout à fait inapproprié. La version de l'amendement Bloche votée en troisième lecture à l'Assemblée nationale n'est pas acceptable en l'état. Les soussignés déclarent que cet amendement doit être reconsidéré dans son intégralité, et que le parlement et le gouvernement doivent tenir compte des avis des acteurs d'Internet. » Premiers signataires : IRIS, R@S, Les Pénélopes, Convoi Syndical pour la Tchétchénie, CREIS, Terminal, PCF, Globenet Premiers soutiens internationaux : ACLU (USA), ALCEI (Italie), CDT (USA), CFJE (Canada), CPSR (USA), CR&CL (UK), Derechos Human Rights (USA), DFN (USA), Equipo Nizkor (Espagne), EFF (USA), EPIC (USA), FAC (UK), FITUG (Allemagne), FrEE (Espagne), Index on Censorship (UK), LINK (Afrique du Sud), NaST (Japon), PI (International), Quintessenz (Autriche), VIBE (Autriche), XS4ALL (Pays-Bas) -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

(dernière mise à jour le 27/06/2000) - webmestre@iris.sgdg.org