Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans

Date: Jeu 19 déc 2002  12:03:32 PM Europe/Paris

Subject: LEN - Avis CSSPPT et commentaire d'IRIS : un « remède » pire que le mal

Bonjour à tous,

Contrairement à ce qui avait été annoncé, l'avant-projet de loi sur l'économie
numérique n'a pas été présenté lors du Conseil des ministres du 18 décembre.
Toutefois, certaines des commissions et autorités administratives consultées ont déjà
rendu leur avis au gouvernement.

Ainsi, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
(CSSPPT) a adopté le 10 décembre son avis sur l'avant-projet de loi sur l'économie
numérique (LEN), transmis au gouvernement accompagné des contributions d'organismes
consultés par la Commission, ainsi que de l'analyse d'IRIS sur cet avant-projet de
loi.

Le point principal retenu par IRIS est une « contre-proposition » de la CSSPPT sur la
responsabilité des hébergeurs. L'association s'oppose très fermement à cette
suggestion de la Commission, dont IRIS montre qu'elle est va encore plus loin en
matière de justice privée que les dispositions prévues dans l'avant-projet de loi.

Pour le reste, la CSSPTT émet un certain nombre de remarques, et, sous réserve de
leur prise en compte, émet  un avis favorable à l'avant-projet de LEN.

IRIS met à disposition sur son site le texte intégral de cet avis et présente, dans
un document publié aujourd'hui, la plupart des remarques de la Commission,
accompagnées des commentaires de l'association.

Notons que la CSSPPT considère ses avis comme publics et les fournit à qui en fait la
demande. La diffusion en ligne du texte intégral de cet avis relève toutefois de la
seule responsabilité d'IRIS.

- Commentaire d'IRIS sur l'avis de la CSSPPT:
Responsabilité des hébergeurs - Un « remède » de la CSSPPT pire que le mal de l'avant-projet
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/iris-avis-cssppt.html
- Avis de la CSSPPT sur le site d'IRIS:
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/avis-cssppt.html

Adresse de cette lettre sur le web:
http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-191202.html

--
Comité de rédaction de la lettre d'IRIS
http://www.iris.sgdg.org - Contact: redac-li@iris.sgdg.org

INFORMATIONS SUR « LES BRÈVES D'IRIS »

« Les Brèves d'Iris » sont diffusées gratuitement, sur abonnement. Elles sont ensuite mensuellement organisées dans LES IRIS, la lettre d'Iris. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez toutes « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
Retrouvez « LES IRIS » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/index.html.
Lisez le courrier de « LES IRIS » : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/cdl-li.html.
Abonnement, désabonnement et changement d'adresse : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/abonn-li.html.
Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
À propos de la lettre d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/apropos-li.html.

(dernière mise à jour le 19/12/2002) - webmestre@iris.sgdg.org