Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans

18 octobre 2007 18:52:16

Subject: Collectif contre le projet INES - Nouveaux documents présents ou référencés sur le site

Bonjour à tous

Vous trouverez ci-dessous la liste des nouveaux documents présents ou référencés dans les
30 derniers jours sur le site du collectif contre le projet INES de carte d'dentité
biométrique.
Organisations à l'initiative de ce collectif: Ligue des droits de l'homme (LDH), Syndicat
de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Imaginons un réseau
Internet solidaire (IRIS), Droits et libertés face à l'informatisation de la société
(DELIS), Association française des juristes démocrates (AFJD).

Le projet de loi de création de la carte INES n'a toujours pas été rendu public. Le site
du collectif sert de lieu de référence des actions, documents et actualités relatives au
projet INES et aux autres projets d'utilisation de la biométrie pour les titres
d'identité, de voyage et de séjour. La pétition contre le projet INES est toujours en
cours, et continue de récolter des signatures.

Site du collectif contre le projet INES: http://www.ines.sgdg.org
Pour signaler des documents non présents ni référencés sur ce site, envoyer un courrier à:
ines-webmestre@ines.sgdg.org

== Rubrique Actions:
(Actions entreprises contre le projet INES par le collectif, ses membres, ou des
intervenants extérieurs)

- Demandeurs de visas : après les empreintes digitales, les tests ADN
Communiqué de presse d'IRIS en date du 17 septembre 2007
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=97 (document référencé le 17 septembre)

== Rubrique Actualités/Presse:
(Revue de presse, actualités..., accessibles en ligne)

- 01Net - Identification biométrique : un succès pour Air France
Article de 01Net paru le 6 juin 2007
« Plus de 10 000 passagers de la compagnie aérienne ont été identifiés par un système
biométrique. Le projet d'un déploiement national est à l'étude au ministère de
l'Intérieur. »
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=96 (document référencé le 17 septembre)

- 01Net - Le ministère de l'Intérieur organise le fichage biométrique des voyageurs
Article de 01Net paru le 7 août 2007
« Un décret paru au « Journal officiel » consacre la mise en place d'une base de données
biométriques des passagers du transport aérien, sur la base du volontariat. »
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=95 (document référencé le 17 septembre)

- L'Humanité - Biométrie. Un fichage pointé du doigt
Dossier de l'Humanité paru le 28 août 2007
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=94 (document signalé le 17 septembre)

== Documents
(Documents sur INES et les autres projets d'utilisation de la biométrie pour les titres
d'identité, en France ou à l'étranger)

- Comité interministériel de contrôle de l'immigration - Les orientations de la politique
de l'immigration
Rapport publié le 21 mars 2007
Présentation et sommaire du chapitre I (politique de délivrance des visas) du troisième
rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile. La Documentation française, Paris. 2007. 192 pages.
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=101 (document signalé le 14 octobre)

- Xavier Guchet - Le pouvoir biométrique
Article de la revue EcoRev' paru le 8 octobre 2007
Présentation par EcoRev': « Le philosophe Xavier Guchet s'interroge sur les conséquences
de la construction d'un pouvoir biométrique, qui apparaît comme un système de contrainte
bien plus insidieux qu'un simple contrôle policier. Loin de constituer un objet de rejet
par la population, la biométrie révèle l'ambivalence de notre rapport aux usages
techniques, notamment lorsqu'ils introduisent une individualisation de nos rapport au
pouvoir ou valorisent l'efficience de nos comportements sociaux. Dès lors, comment
appréhender la violence de cette technique ? comment faire ressortir sa dimension
coercitive ? »
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=100 (document référencé le 14 octobre)

- Comité national d'éthique - Migration, filiation et identification par empreintes
génétiques
Avis rendu le 4 octobre 2007
« D'une manière générale le CCNE attire l'attention sur la dimension profondément
symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être
l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à l'identité sociale et culturelle. Elle
conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient
se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d'inscrire
dans l'univers culturel et social la banalisation de l'identification génétique avec ses
risques afférents de discrimination. »
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=98 (document référencé le 4 octobre)

- Ministère de l'Intérieur - Décret créant le système PARAFES de contrôle biométrique aux
frontières
Décret publié le 7 août 2007
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Décret n°
2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les
frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin
1990. J.O n°181 du 7 août 2007 page 13203. NOR : IOCD0758990D
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=93 (document référencé le 17 septembre)

- INT/Min. Intérieur/MAE - Biodev : du contrôle à distance au Macro-Système-Technique
Rapport remis aux commanditaires en avril 2006
Rapport de recherche dans le cadre d'un projet INT/Ministère de l'Intérieur/Ministère des
Affaires étrangères. Auteurs : Sylvie Craipeau, Gérard Dubey, Xavier Guchet
Ce rapport de recherche est le résultat d'une enquête de terrain réalisée auprès des
premiers usagers des dispositifs biométrique dans le cadre de l'expérimentation Visas
biométriques. Les auteurs se sont rendus dans les consulats de Bamako, Annaba, Minsk, et
ont pu assister au déploiement et aux premiers usages de ce dispositf par les policiers
aux frontières.
À notre connaissance, ce document n'a toujours pas été rendu public. Sa diffusion reste à
la discrétion des commanditaires du projet de recherche. Merci de nous informer de toute
publication.
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=92 (document signalé le 17 septembre)



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