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Date: Mon, 17 Jan 2000 11:08:29 +0100
Subject: Amendements Bloche au Senat - Dossier IRIS


Bonjour à tous,

La loi sur la liberté de communication sera examinée par le Sénat du
18 au 20 janvier 2000. Comme vous le savez, les amendements Bloche sur
la responsabilité des fournisseurs d'accès, de service et
d'hébergement à Internet ont été inclus dans cette loi, et votés par
l'Assemblée nationale le 27 mai 1999.

Ces amendements, qui consacrent un usage démocratique d'Internet en ce
qu'ils permettent la liberté d'expression sans pour autant que les
auteurs de contenus publiquement diffusés sur Internet échappent à
leurs responsabilités, ont été remis en question par le gouvernement
dans le document d'orientation en vue du futur projet de loi sur la «
société de l'information ». Notons que le gouvernement avait dans un
premier temps apporté son soutien aux amendements Bloche, lors de leur
examen à l'Assemblée nationale.

Il existe de très gros risques que le Sénat revienne sur ces
amendements tels qu'adoptés par l'Assemblée : la commission des
affaires culturelles en propose une version très différente dans ses
travaux préparatoires soumis aux Sénateurs. Cette version est
dangereuse pour la liberté d'expression et pour un usage démocratique
d'Internet. Elle considère en outre Internet comme un service
audiovisuel à part entière, notamment pour ce qui concerne la notion
de directeur de la publication.

Iris a mis à jour son dossier « loi sur la liberté de communication ».
Vous le trouverez sur notre site à :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm

Les mises à jour de ce dossier tiennent compte des nouveautés
survenues depuis le 27 mai 1999. Vous y trouverez une analyse rapide
des propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat,
ainsi qu'une mise en exergue des travaux de cette commission et de ses
propositions, pour tout ce qui concerne Internet.

Le dossier sera complété suivant l'évolution de l'examen par les
Sénateurs de cette loi.
 
-- 
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

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