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Date: Mar 16 jul 2002  11:09:15 PM Europe/Paris

Subject: LOPSI : une atteinte gravissime aux droits et aux libertés

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse d'IRIS à propos du projet de loi
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du
gouvernement.
IRIS dénonce dans ce communiqué l'atteinte gravissime aux droits et aux libertés que
constitue la LOPSI, puisqu'elle permettra l'accès direct, par la police judiciaire,
aux données personnelles conservées par les opérateurs de télécommunications et les
fournisseurs d'accès à Internet.
Ce communiqué est complété par une analyse plus détaillée de cette disposition de la
LOPSI.

Adresse de ce communiqué sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lopsi0702.html

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LOPSI : une atteinte gravissime aux droits et aux libertés
Communiqué de presse d'IRIS - 16 juillet 2002

L'Assemblée nationale examine aujourd'hui le projet de loi d'orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), premier texte législatif
d'importance du nouveau gouvernement. Dans un document publié ce jour, l'association
IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), analyse en détail une mesure de la
LOPSI permettant l'accès direct par la police judiciaire aux données personnelles
conservées par les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à
Internet. IRIS montre que, loin de constituer de simples aménagements techniques pour
une meilleure efficacité, la LOPSI représente une atteinte gravissime aux droits, aux
libertés et à la démocratie. Avec la LOPSI, la sécurité est non seulement la première
des libertés, mais elle risque bien de devenir la seule.

Le gouvernement Raffarin poursuit ainsi le travail entamé par le gouvernement Jospin
avec la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), adoptée en novembre 2001. Il va encore
plus loin en voulant supprimer le passage obligé par une réquisition adressée à un
opérateur de télécommunications, étape permettant un certain contrôle sur l'accès aux
données.

La LSQ fait l'objet d'une plainte contre la France déposée par IRIS auprès de la
Commission européenne. L'association s'inquiète de la lenteur inhabituelle de
l'examen de cette plainte par la Commission, alors même que la portée de la LSQ a
déjà été étendue par la loi de finances rectificatives de 2001, et que la LOPSI
utilise la brèche ouverte par la LSQ pour permettre à présent l'accès direct par la
police aux bases de données des opérateurs de télécommunications.

IRIS rappelle que ces données ne concernent pas seulement des enquêtes approfondies
dans le cadre d'une instruction judiciaire, suite à la commission d'un crime ou d'une
infraction grave. Les données auxquelles le gouvernement veut permettre un accès
direct par la police sont les données de communication de toutes les personnes
utilisant Internet, dont la conservation systématique est autorisée par la LSQ
pendant une durée pouvant aller jusqu'à un an.

Très préoccupée par les mesures législatives prévues par la LOPSI, l'association
souhaite attirer l'attention de tous les défenseurs des libertés et plus généralement
du grand public sur les implications possibles de dispositions qui semblent à
première vue uniquement techniques. IRIS se montrera très vigilante dans le suivi du
cadre juridique qui sera proposé par le gouvernement pour mettre en oeuvre la LOPSI.

Pour plus de détails, lire l'analyse d'IRIS :

« Fichage, écoutes et interceptions : Raffarin rime avec Jospin »
http://www.iris.sgdg.org/documents/lopsi.html

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(dernière mise à jour le 16/07/2002) - webmestre@iris.sgdg.org