Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans

Sun, 10 Feb 2002 20:01:18 +0100

Subject: IRIS publie le projet de protocole du Conseil de l'Europe sur le racisme

Bonsoir à tous,

Dans le cadre du suivi des travaux du comité d'élaboration du projet de
protocole additionnel portant sur l'incrimination des actes de nature
raciste ou xénophobe commis à travers les réseaux informatiques (comité
PC-RX), en liaison avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la
cybercriminalité, IRIS a mis en ligne les documents relatifs à ce
projet, que l'association a pu se procurer.

Le 6 février 2002, 32 ONGs de 15 pays (dont IRIS pour la France) ont
adressé une lettre au Secrétaire général du Conseil de l'Europe (CdE),
pour demander la publication de ce projet de protocole additionnel.

Le document n'étant toujours pas disponible sur le site du CdE, IRIS a
décidé de pallier ce défaut de transparence et de démocratie, en
publiant sur son propre site tous les documents pertinents, afin de
permettre le débat public le plus large à ce sujet. 

Toutes les parties intéressées peuvent donc à présent prendre
connaissance de ces documents, réunis par IRIS dans un dossier
spécifique. Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure des
développements des travaux du comité du CdE, et des actions d'IRIS et de
ses partenaires de la coalition internationale GILC et des ONGs alliées.

Vous trouverez pour l'instant dans ce dossier les documents relatifs à
la première réunion du comité (18 décembre 2001) :
- Ordre du jour de la réunion
- Liste des participants
- Compte-rendu (daté du 07-01-02)
- Version N°2 du projet de protocole, adoptée à l'issue de cette réunion
Ces documents ne sont pour l'instant disponibles qu'en Anglais.

La prochain réunion du comité aura lieu du 11 au 13 février 2002.

- Adresse de cette lettre d'IRIS sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-100202.html
- Dossier d'IRIS sur le projet de protocole additionnel (racisme et xénophobie) :
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/pc-rx
- Dossier d'IRIS sur la Convention du CdE sur la cybercriminalité :
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous annoncer que le site d'IRIS
est à présent consultable dans des conditions beaucoup plus
confortables, grâce à la forte augmentation de la bande passante de
notre fournisseur d'accès et d'hébergement, le R@S (Réseau associatif et
syndical, www.ras.eu.org), dont IRIS est membre.

Bien cordialement,
Meryem Marzouki, pour IRIS

-- 
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

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