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Date: Thu, 10 Feb 2000 23:43:40 +0100 
Subject: ECHELON : plus de precisions

Bonsoir,

Il semblerait que le Times ait conclu un peu rapidement à la plainte en
France contre les USA et le Royaume Uni (cf. article du 10 février,
retransmis dans le dernier message d'IRIS :
http://www.the-times.co.uk/news/pages/tim/2000/02/10/timfgneur01007.html?999).
Suite à notre appel à complément d'information, ZDNet France nous informe
que l'avocat parisien cité par le Times explique en fait qu'il n'y a pas
encore eu de plainte, et qu'il s'est contenté d'expliquer au journal
londonien ce qu'il est possible de faire au regard du droit français. Voir
l'article de ZDNet France daté du 11 février :
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=12954

Par ailleurs, et toujours suite à cet appel, nous avons nous-même reçu un
message de l'avocat à qui nos coordonnées ont été fournies par un autre
journaliste abonné à nos listes. Ce message confirme que rien n'est encore
fait. Encore faudrait-il d'ailleurs que des particuliers ou des organismes
soient en position de porter plainte, et décident de le faire. Ceci semble
être le souhait de Jean-Pierre Millet ,qui doit encore s'exprimer le 11
février sur BBC News.

Notons tout de même que l'article du Times cite le député Georges Sarre
(MDC), et indique que des députés français affirment détenir des preuves
que l'espionnage industriel au moyen du système ECHELON a fait perdre un
contrat de 35 milliards de Francs à Airbus, au profit de Boeing en 1995.

Le 28 janvier 1999, le député Jean-Claude Lefort (PC) présentait à
l'Assemblée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, un rapport
sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Le compte-rendu des débats
(http://www.assemblee-nationale.fr/2/sae/c-rendus/c0065.htm) indique
simplement que « le réseau Echelon dirigé par les Etats-Unis leur offre un
instrument puissant d'espionnage économique », et que « le système
satellitaire avait été intégré au réseau Echelon, géré par l'agence de
sécurité américaine NSA en liaison avec l'Australie, le Canada, la Grande
Bretagne et la Nouvelle-Zélande, et qu'il permet de capter l'ensemble des
appels téléphoniques, fax et courriers électroniques dans le monde entier
et de fournir tous les jours au Président des Etats-Unis, après
retraitement, une information sur les décisions économiques prises par les
Etats et les grandes entreprises », ce qui n'est pas franchement une
nouveauté.
Très récemment, le 6 février 2000, une dépêche de l'AFP accessible sur le
site de Yahoo! France (http://fr.news.yahoo.com/000206/2/8fnp.html)
indiquait que « Les Européens soupçonnent la NSA de faire notamment de
l'espionnage économique au profit des entreprises américaines: Boeing face
à Airbus en Arabie Saoudite en 1994, ou de Thomson-CSF face à Raytheon au
Brésil la même année. ».

Les preuves seraient-elles apparues depuis le 6 février ? On ne sait d'où
le Times détient ses informations, et on aimerait que ces preuves soient
divulguées si elles existent.

Une fois de plus, la nécessité d'une commission d'enquête parlementaire sur
la question du renseignement s'impose, qu'il s'agisse de services mis en
place par des pays étrangers ou de services français, que la cible de ces
services soient des organismes ou des entreprises privés, l'Etat ou le
citoyen. L'examen le 23 février par la commission des libertés publiques du
Parlement européen d'un rapport sur le système ECHELON permettra-t-elle une
prise de conscience des parlementaires français ?

Pour un suivi du dossier ECHELON, consultez régulièrement le site
http://www.echelonwatch.org mis en place par l'American Civil Liberty Union
(ACLU).

--
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
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