Date: Thu, 09 Dec 1999 18:22:43 +0100 Subject: [IRIS] Nouvelles, principalement europeennes Bonjour à tous, Quelques nouvelles, principalement européennes: 1) Directive sur le commerce électronique (DG XV) : Le texte de la Directive européenne sur le commerce électronique (qui comprend aussi des dispositions sur la responsabilité des intermédiaires techniques) a été adopté mardi 7 décembre par le conseil des ministres européens. Une première mouture du texte avait été examinée en première lecture par le Parlement européen, qui avait souhaité des modifications, notamment sur la responsabilité des fournisseurs d'accès (ces dernières n'ont pas été retenues par la CE). En effet, la Directive distingue les rôles de fournisseur d'accès (simple "canal"), d'intermédiaire de stockage temporaire (caches) et d'intermédiaire d'hébergement. Un deuxième passage devant le Parlement européen est nécessaire. Plus d'information : - Dépêche de l'AFP : http://fr.news.yahoo.com/991207/32/7lgi.html - Dépêche RAPID (CE) : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/99/95 2|0|RAPID&lg=FR - Proposition modifiée de Directive tenant compte de l'avis du PE (1er septembre 1999) : http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/eleccomm/eleccomm.htm - Texte de la première mouture établie par la CE (6 mai 1999) : http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/eleccomm/999.htm Les points traités dans cette Directive se retrouvent dans le document d'orientation du gouvernement « cadre législatif de la société de l'information », sections 1. et 3. principalement. Rappel : les positions d'IRIS sur ces points se trouvent dans notre rapport de novembre 99 : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section1.html et http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section2.html Comme le document Français, la Directive fait largement appel à l'autorégulation ou à la corégulation, à travers les « codes de conduite », y compris en matière de communications commerciales et de réglementation de la publicité. La Directive prévoit des dérogations possibles au principe de libre circulation des services, uniquement au cas par cas et « à condition que cela s'avère nécessaire à la protection de l'intérêt public, par exemple pour des motifs tels que la protection des mineurs, la lutte contre les discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité, y compris les atteintes à la dignité humaine des personnes, la santé ou la sécurité publiques et la protection des consommateurs, notamment des investisseurs ». En ce qui concerne le lieu d'établissement des prestataires de services, la Directive pose le principe de la reconnaissance du « lieu d'établissement où l'opérateur exerce d'une manière effective une activité économique au moyen d'un établissement stable » (ce qui exclut les "boîtes aux lettres" et autres artifices, le prestataire étant soumis aux lois du pays où il est établi). 2) Lancement par Romano Prodi de l'initiative "eEurope" (DG XIII) : Une Communication a été publiée le 8 décembre, sur le lancement d'une initiative nommée "eEurope, une société de l'ifnormation pour tous", en prévision du sommet extraordinaire de Lisbonne en mars 2000. Cette communication définit des actions prioritaires dans 10 domaines : - La jeunesse européenne à l'ère numérique - L'accès moins cher à l'internet - L'accélération du commerce électronique - L'accès rapide à l'internet pour les chercheurs et les étudiants: - Les cartes à puce pour l'accès électronique: - Le capital-risque pour les PME de haute technologie: - "eParticipation" pour les handicapés - Soins de santé en ligne - Le transport intelligent - Les administrations en ligne Ces « dix commandemants » ne risquent pas de porter atteinte à la politique franchement libérale de la CE. Par ailleurs, la vigilance la plus stricte est de mise pour ce qui concerne la protection des données personnelles, notamment dans le domaine des cartes à puce et des soins de santé en ligne. Sachant que « Health care is a major business » (sic) et que les nouvelles technologies sont en mesure d'accroitre la « productivité » (re-sic) des soins de santé, les défenseurs des droits des citoyens auront bien du souci (et du boulot !). On notera également le chapitre « capital-risque pour les PME de haute technologie », pour lequel la Commission recommande, avant la fin de l'année 2000, une redirection des dépenses publiques vers des dispositifs tels que les incubateurs d'entreprises : la France va finir par devenir une bonne élève de l'Europe, grâce à son ministre de l'Éducation, dont la loi sur l'innovation et la recherche est un parfait exemple de ce qui est attendu. Last but not least, le point 2 (accès moins cher) n'est pas censé être atteint par l'extension du service universel à Internet, mais par une libéralisation encore accrue des télécommunications, notamment avec le dégroupage pour l'accès concurrentiel aux boucles locales. D'une façon générale, le calendrier prévu pour atteindre ces objectifs est assez irréaliste, surtout quand on connaît les disparités de niveau entre les pays de l'UE. Rappel : les positions d'IRIS sur ces points se trouvent dans notre rapport de novembre 99, sections 2 et 4 : http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section2.html et http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi/lsi-section4.html Plus d'information sur eEurope : - Dépêche RAPID (CE) : http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/99/95 3|0|RAPID&lg=FR - Texte de la Communication sur eEurope : http://europa.eu.int/comm/dg13/index.htm 3) Version anglaise de la motion des participants aux Assises de l'Internet non marchand et solidaire : Grâce à Andy Oram (CPSR, membre de GILC), une version anglaise de la motion des participants aux Assises est à présent disponible, avec une introduction et des notes explicatives pour le lecteur peu au fait de ce qui se passe en France. À faire circuler à vos partenaires étrangers si vous le souhaitez. Motion of the participants at the second forum on an Internet that promotes non-commercial interests and solidarity : http://www.assises.sgdg.org/motion-assises99-en.html 4) Opération "Jeunes Espoir 2000" : Nous vous transmettons l'annonce de cette opération très rapidement présentée lors du débat de soirée des deuxièmes Assises. Pour toute demande d'information ou offre d'aide, contactez directement Patrice Richard, et les autres promoteurs de cette opération à : je2000@ras.eu.org --------Annonce de l'association JE2000-------------- Opération Jeunes : Espoir 2000 Association loi de 1901 · OBJECTIF Elle est destinée en priorité aux enfants du monde privés de leurs droits. · MOYENS Chaque jour, avec le bogue de l'an 2000, ce sont au moins 1000 machines qui sont détruites, qui pourraient être utilisées pour l'éducation de 10 000 enfants. Nous voulons récupérer gratuitement ces machines, les reconfigurer avec des logiciels libres et les faire parvenir aux enfants démunis en France et dans le monde. Vu l'urgence de l'action, nous cherchons par ordre de priorité : - Un correspondant dans chaque département ; - Des correspondants dans chaque ville ; - Des locaux de proximité pour un stockage temporaire ; - Des moyens de transport, pour acheminer les matériels du point de récupération au lieu de stockage le plus proche. Cette mise en place logistique doit être terminée pour le 15 décembre, avant le lancement de la phase récupération. · AIDE DEMANDEE Transmission de ce courrier à vos connaissances. · DANS QUELLE SITUATION ETES-VOUS ? (plusieurs réponses possibles) - Vous, votre entreprise ou votre administration, allez détruire du matériel ; - Vous, votre entreprise ou votre administration, disposez de locaux de stockage ; - Vous, votre entreprise ou votre administration, disposez de moyens de transports pour les regroupements ; - Vous avez des compétences informatiques ; - Vous avez du temps et de la bonne volonté ; - Vous connaissez des destinataires ou bénéficiaires potentiels en France, en Europe ou dans le reste du monde ; - Vous êtes en relation avec les médias, Contactez-nous à l'adresse suivante : je2000@ras.eu.org Vous avez des amis de confiance pouvant apporter une aide significative à la réalisation du projet, Faites-vous le porte-parole de JE2000 et informez-nous de vos démarches ; Vous êtes membre d'une ONG, d'une association petite ou grande, Incitez leurs responsables à nous contacter pour établir un partenariat ; Vous voulez envoyer des fonds, GARDEZ-LES, mais faites-le-nous savoir (on ne sait jamais) ; Vous participez à une action voisine, Rejoignez-nous pour agir ensemble ; Vos amis n'ont pas d'e-mail, que cela ne vous empêche pas de les contacter. Ils peuvent utiliser le minitel Agissez de suite Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour, si tu lui apprends à pêcher, il mangera toute sa vie Confucius ------------Fin annonce JE2000---------------- -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

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