Iris - LBI

Date: Mon, 9 Apr 2001 20:07:34 +0200 Subject: IRIS refuse de sieger au CA du "Forum des droits de l'Internet" Bonsoir à tous, IRIS a été officiellement sollicitée pour représenter les utilisateurs au conseil d'administration du futur « Forum des droits de l'Internet » (FDI), en cours de mise en place. L'association a refusé de siéger au conseil d'administration, et n'a pas l'intention d'adhérer au FDI qui sera, comme vous le savez, une association selon la loi 1901. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse d'IRIS exposant les raisons de notre décision. Les documents d'IRIS vers lesquels le communiqué renvoie expliquent encore plus en détail la position de l'association. Adresse de ce communiqué sur le web : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-fdi0401.html Par ailleurs, vous savez sans doute que l'avant-projet de loi sur la « société de l'information » a été transmis par le gouvernement pour avis au Conseil d'État, ainsi qu'aux autorités administratives concernées, qui doivent rendre leur avis sous un mois. Certaines d'entre elles entament une série de consultations. IRIS sera à ce titre auditionnée par le CSA cette semaine. Nous publierons ultérieurement les commentaires détaillés d'IRIS sur l'avant-projet de loi du gouvernement. Vous pouvez en attendant consulter notre dossier LSI qui sera régulièrement mis à jour: http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi Pour IRIS, Meryem Marzouki =========== IRIS refuse de siéger au conseil d'administration du futur « Forum des droits de l'Internet » Communiqué de presse d'IRIS - 9 avril 2001 L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) refuse de siéger au conseil d'administration du futur « Forum des droits de l'Internet » (FDI). Isabelle Falque-Pierrotin, chargée par le Premier ministre de mettre en place le FDI, avait officiellement sollicité IRIS pour représenter les utilisateurs au sein du conseil d'administration. Par cette décision, IRIS réitère sa constante opposition aux tentatives de capturer le débat public et de substituer à la loi le concept flou de « corégulation ». La proposition faite à l'association témoigne de la recherche de légitimité et de représentativité pour le FDI. Malgré la place occupée par IRIS dans le débat public, compte tenu de ses analyses, prises de position et relais, l'association s'est toujours refusée à prétendre représenter plus que ses membres. Mettant en garde contre les dangers d'usurpation du débat public et d'une prétendue représentativité de tous les acteurs, IRIS avait proposé la création d'une mission interministérielle pour faciliter et pacifier les débats, ainsi que pour aider à mettre en place des initiatives innovantes. Le gouvernement a préféré une structure de droit privé pour le FDI (association loi 1901). IRIS refuse de cautionner les conséquences d'un tel choix. De la même façon, IRIS refuse de cautionner la véritable dérive de la loi vers le contrat que constitue la « corégulation », concept fondamental de la doctrine libérale qui met l'État sur le même plan que les acteurs privés et qui organise officiellement leur lobbying. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle intervient dans le contexte de l'avant-projet de « loi sur la société de l'information ». Cet avant-projet tente à nouveau d'instaurer une justice privée - fut-elle simplement civile - rendue par des intermédiaires techniques sur la base de leur propre évaluation subjective du caractère « manifestement illicite » d'un contenu hébergé. Loin de pratiquer la politique de la chaise vide, IRIS reste attachée à l'existence des bancs publics, d'où l'association poursuivra l'élaboration et la diffusion de ses analyses et propositions. Le FDI, structure privée, ne doit être considéré que comme un acteur parmi d'autres du débat public et la plus grande vigilance s'impose vis-à-vis de ses évolutions. Voir en complément : - « "Organisme de corégulation" : l'intérêt général soumis aux mécanismes de marché ». Lettre d'IRIS. 24 janvier 2001. http://www.iris.sgdg.org/documents/coregulation.html - « Rapport Christian Paul sur la corégulation : Le projet écarte les principaux dangers, mais comporte un grave risque structurel de paralysie ». Communiqué de presse IRIS. 7 juillet 2000. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-coreg0700.html - « Débat sur la corégulation : six dangers, six mesures - IRIS propose la création d'une mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet ». Communiqué de presse IRIS. 5 avril 2000. http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-rapport-coreg0400.html - « Pour une alternative démocratique à la corégulation d'Internet : Proposition de création d'une mission interministérielle pour la citoyenneté et l'accès au droit sur Internet (MICADNET) ». Contribution d'IRIS au débat sur la corégulation d'Internet. Rapport IRIS. 5 avril 2000. http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-coreg Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239

(dernière mise à jour le 09/04/2001) - webmestre@iris.sgdg.org