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Date: Jeu 09 jan 2003  03:35:24 PM Europe/Paris

Subject: Manifestons tous ensemble le 11 janvier contre le projet de loi sur la securite interieure


Bonjour à tous,

L'année 2003 s'annonce tout aussi combative que les précédentes. Vous trouverez
ci-dessous un appel à manifester nombreux tous ensemble ce samedi 11 janvier contre
le projet de loi sur la sécurité intérieure. Poursuivant, en lui donnant beaucoup
plus d'ampleur, la loi sur la sécurité quotidienne, ce projet est aussi porteur de
très graves conséquences en matière de protection de la vie privée et des données
personnelles.

C'est pourquoi nous devons être massivement et unitairement présents dans la rue le
11 janvier, dans toutes les villes de France. À Paris, le rendez-vous est fixé Place
de la République à 14h30.

Avec nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Adresse de ce communiqué sur le web:
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-loi-si0103.html

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Manifestons tous ensemble le 11 janvier contre le projet de loi sur la sécurité
intérieure
Communiqué de presse d'IRIS - 9 janvier 2003

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) appelle à manifester le
samedi 11 janvier 2003 contre le projet de loi sur la sécurité intérieure. À Paris,
la manifestation partira de la Place de la République à 14h30.

La mobilisation pour cette manifestation nationale unitaire est d'autant plus
importante que cette loi ne pourra plus être débattue après sa lecture à l'Assemblée
nationale, qui interviendra à partir du 14 janvier. Le gouvernement a en effet
déclaré la procédure d'urgence pour l'adoption de cette loi, examinée par le Sénat en
novembre 2002.

Déjà signataire de l'Appel unitaire contre le projet de loi sur la sécurité
intérieure du 21 octobre 2002, IRIS voit ses inquiétudes particulièrement renforcées
par les amendements adoptés le 18 décembre 2002 par la Commission des lois de
l'Assemblée nationale. IRIS attire notamment l'attention sur les amendements 65, 67
et 68, qui auraient, s'ils étaient confirmés par l'Assemblée, de très graves
conséquences en matière de protection de la vie privée et des données personnelles
dans les communications électroniques.

L'amendement 65 aggrave l'article 29 de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) en
disposant que les opérateurs de télécommunications (fournisseurs d'accès à Internet
inclus) pourront également conserver certaines données en vue d'assurer la sécurité
de leurs réseaux, sans aucune précision sur ces données et sur la durée de leur
conservation, ni limitation stricte de leur utilisation à d'autres fins.

L'amendement 67 modifie le code de procédure pénale en étendant la perquisition dans
un système informatique à des données accessibles dans un autre système à partir du
système initial ou disponibles pour celui-ci. Cette disposition rend ainsi possible,
de proche en proche, l'accès à des données et des systèmes qui pourtant ne font pas
eux-mêmes l'objet d'une perquisition, du simple fait qu'ils sont accessibles par le
réseau, pour une raison quelconque, à partir du système perquisitionné.

L'amendement 68 constitue une mise en oeuvre de l'accès direct par les services de
police judiciaire aux données contenues dans les systèmes informatiques des
opérateurs de télécommunications. Il étend même cet accès direct aux données
contenues dans les systèmes de tout organisme public ou personne morale privée. Ces
organismes et personnes morales auront de surcroît l'obligation de se conformer à une
demande de préservation de données pendant une durée pouvant aller jusqu'à un an.
Bien que certains organismes (organismes de presse écrite ou audiovisuelle,
groupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical) sont exclus
du champ de cet amendement, cette disposition demeure d'application extrêmement
large. Quant aux conséquences d'un tel accès direct par la police à toutes sortes de
données, IRIS ne peut que rappeler son analyse de la loi d'orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), ici mise en application, que
l'association avait qualifiée d'« atteinte gravissime aux droits et aux libertés ».

Pour contrer le projet de loi sur la sécurité intérieure, qui poursuit en
l'amplifiant la LSQ et qui met en oeuvre la LOPSI, pour défendre la démocratie et les
libertés, manifestons massivement tous ensemble samedi 11 janvier 2003.

Pour plus de détails, consulter le dossier d'IRIS sur la loi de sécurité intérieure :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-si

Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239

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