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8 février 2008 13:08:42

Subject: Appel à contributions - Numéro spécial Terminal "La Propriété Intellectuelle à
l'heure du numérique"

Veuillez noter cet appel à contributions pour un numéro spécial de la revue TERMINAL, à
paraître à l'automne 2008.
Vous trouverez ci-dessous le descriptif de ce projet de numéro spécial, ainsi que
les instructions aux auteurs de TERMINAL.
Le site de la revue se trouve à: http://www.terminal.sgdg.org

La Propriété Intellectuelle à l'heure du numérique
Projet de numéro spécial de Terminal
Coordination : Eric Delamotte, Thomas Lamarche et Jean-Benoît Zimmermann

Calendrier :
- Déclaration d'intention à faire parvenir si possible avant le 1er Mars 2008.
- Première version des textes pour le 5 Avril.
- Retour des évaluations pour le 1er Mai
- Version révisée des papiers pour le 1er Juin
- Bouclage du numéro pour la fin Juin.
- Sortie du numéro à l'automne.
- Atelier de présentation et de discussion dans le cadre du CREIS en Novembre.

Les propositions de contribution et les textes sont à faire parvenir à Jean-Benoît
Zimmermann par
courriel à Jean-Benoit.Zimmermann@univmed.fr.

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Descriptif du projet
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La Propriété Intellectuelle à l'heure du numérique
Projet de numéro spécial de Terminal
Coordination : Eric Delamotte, Thomas Lamarche et Jean-Benoît Zimmermann

Avec la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans la
plupart des pans de l'activité économique et sociale, on assiste à une numérisation
accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus, qui progressivement affecte
en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société
capitaliste. Cette évolution accompagne et soutient l'émergence de ce qu'on a parfois
qualifié de société ou économie de la connaissance, parfois de capitalisme cognitif. Elle
est caractérisée par une intensification de la codification et de la diffusion des
connaissances et une accumulation à un niveau sans cesse croissant d'informations et
d'oeuvres dont la reproduction et le transfert à distance peut s'effectuer de manière
toujours plus efficiente et à des coûts toujours plus faibles.

Pour la première fois il est peut-être justifié de parler de « révolution de l'information
» tant cette démultiplication des savoirs et la boulimie de consommation qu'elle entraîne
sont susceptibles d'influer en profondeur sur les modalités économiques et sociales de
fonctionnement de nos sociétés. Ces transformations s'accompagnent bien entendu de
profondes évolutions dans les modes d'organisation et de gestion des entreprises et des
administrations. Elles déplacent les lieux de formation de la valeur ajoutée en
transformant les chaînes de valeur et en permettant d'étendre sans cesse les masses de
connaissance sur lesquelles se fonde l'activité humaine, dans des domaines aussi variés
que la production, la santé, la sécurité, l'éducation, la culture, les loisirs ... Elles
bouleversent les fondements du lien social, le fonctionnement des groupes sociaux et les
relations interindividuelles.  Elles interpellent les outils de régulation économique et
sociale et donc la responsabilité du politique et les fondements du droit. Pour certains,
il faut y voir une nouvelle grande transformation du capitalisme.

Une conséquence majeure de cette évolution est relative aux questions de propriété
intellectuelle dont les fondements et la protection reposent sur des conceptions de plus
en plus obsolètes de la définition de l'innovation, des l'invention et de l'inventeur et
le principe de faire reposer l'incitation à innover sur la perspective d'un monopole
temporaire sur l'exploitation commerciale des fruits de l'invention. Or le renouveau
aujourd'hui d'une dimension collective de l'invention et de l'innovation, dont témoignent
des mouvements comme l'Open Source, les Creative Commons ou les Wikis,...  peut
difficilement s'accommoder des cadres traditionnels de protection de la propriété
intellectuelle.  D'un autre côté, l'explosion d'un phénomène comme le téléchargement, de
musique ou de films, à travers des technologies de Peer-to-peer, et ses conséquences sur
les industries de l'audiovisuel ont montré à quel point la conception qui jusqu'ici
prévalait des industries culturelles était aujourd'hui profondément remise en question. La
riposte ne s'est pas faite attendre : au plan économique avec l'offensive en vue du
brevetage du vivant et les brevets sur le logiciel, au plan technique avec les DRMs, au
plan juridique avec le Digital Milenium Act aux Etats-Unis et la directive Directive
Européenne de 2001, puis en France la malencontreuse « Loi DADVSI » dont le moins que l'on
puisse dire est qu'elle ne s'est fondée ni sur une analyse économique fine des phénomènes
en cause, ni sur une inventivité au point de vue juridique ...

L'objectif de ce numéro de Terminal sera de faire le point sur cette vaste et essentielle
question en mobilisant une variété d'approches de toutes les disciplines concernées :
Info-Com, Economie, Droit, Sociologie, Sciences Politiques, une évolution différenciée
selon les zones économiques et culturelles ... et tout simplement les points de vue
d'acteurs de la vie économique et sociale et de militants politiques ou syndicaux.

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Note aux auteurs
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Notes à l'attention des auteurs


TERMINAL 
Technologies de l'information, Culture et Société

Revue trimestrielle
13,70 Euros -Abonnement individuel : 45,73 Euros
institutionnel : 71,65 Euros
160 pages


Terminal est une revue de réflexion critique sur les mutations de la société à partir de
la question des nouvelles technologies de l'information.
Autour d'informaticiens, de sociologues, de syndicalistes et de praticiens, Terminal
s'attache à une réflexion pluridisciplinaire et transversale sur les enjeux culturels et
sociaux de l'informatisation. 

Nous avons publié 28 numéros sous forme de revue trimestrielle, dont six spéciaux : 

- Internet
- Télécoms : réinventer le service public
- Logiciels libres : de l'utopie au marché
- L'Ecole et les NTIC
- La communication entre libéralisme et démocratie.
- Fichiers et libertés : le cybercontrôle 25 ans après

Les numéros comportent à la fois des articles organisés en  plusieurs modules et un
dossier thématique. Dans les sommaires des  numéros récents, nous avons ainsi publié des
dossiers sur :
- Le Libre et l'édition scolaire.(numéro 89)
- Les enjeux et les impacts des biotechnologies (numéro 90)
- L'Economie solidaire et les NTIC (numéro 91)
- Internet en politique (numéro 92)
- La fracture numérique (numéros 95-96)
- Communautés et nouveaux modes de (télé)communication (numéros 97-98)
- L'administration électronique (numéros 99-100)

Le site Web de la revue (http://www.terminal.sgdg.org) fournit les sommaires complets des
numéros publiés.


Format des articles publiés:

Le comité de rédaction attire l'attention auteurs sur le projet éditorial que défends la
revue et qui fait son originalité entre des publications académiques et des revues plus
proches des magazines.
Terminal n'a pas pour vocation d'être une publication académique de recherche et pourtant
le contenu scientifique des articles mérite une attention particulière. Souhaitant
permettre le développement de réflexions critiques, terminal veille au sérieux des
problématiques proposées et à leurs fondements.
Terminal ne s'adresse pas seulement à des chercheurs et souhaite rester d'une lecture
abordable par des lecteurs d'horizons et de pratiques divers.
Les auteurs veilleront notamment à la lisibilité, la qualité de l'argumentation, à
l'existence d'une problématique... L'intérêt se mesurant à bien des critères mais aussi à
son originalité, son degré d'impertinence...
L'auteur, chercheur comme l'acteur social, syndical ou associatif, trouve en Terminal un
espace où faire émerger de nouvelles idées, où tester des problématiques en phase de
maturation, hors d'un contexte académique, mais toutefois dans espace de formation des
idées et de réflexion.
Les contributions veilleront donc à s'inscrire dans cette logique dont les consignes
suivantes peuvent fixer quelques repères
- article centré sur une problématique ne nécessitant pas de détours excessifs par les
phases classiques de positionnement disciplinaires ;
- article pour non- spécialistes, supposant une lisibilité pour amateurs avisés
(limitation du nombre de notes de bas de page et des références bibliographiques à
l'essentiel)
- format autour de 25000 -30000 caractères, sauf cas particuliers

Toute personne désireuse de soumettre un article en vue d'une publication dans Terminal
est invitée à en adresser une version électronique à la rédaction  

terminal@ras.eu.org

Les textes reçus seront étudiés par deux membres du comité de rédaction ou deux
spécialistes du domaine concernés.
La langue de publication est le français. Toutefois des textes en anglais, allemand ou
espagnol pourront être soumis. S'ils sont retenus, la revue en assumera la traduction dans
la mesure de ses possibilités.

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(dernière mise à jour le 24/03/2008) - webmestre@iris.sgdg.org