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Date: Thu, 06 Jul 2000 14:41:16 +0200
Subject: Texte recours conseil constitutionnel


Suite à mon précédent message, quelqu'un m'a aimablement adressé le
texte du recours.
Il est à présent disponible sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm/index.html#CC

Le recours aurait été déposé par des députés des groupes RPR, UDF et
DL, et aurait été rédigé par DL.
Le texte du recours ne vise pas les dispositions introduites par
l'amendement Bloche, mais d'autres aspects de la loi. Cela n'est pas
étonnant, sachant que les députés de l'opposition ne se sont pas
particulièrement opposés aux dispositions de l'amendement Bloche lors
des débats.

Mais, encore une fois, on peut espérer que le Conseil constitutionnel
statue sur l'ensemble du texte.

-- 
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