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Date: Fri, 05 Mar 1999 18:33:51 +0100 
Subject: AlternB : la course aux propositions de lois


[Plusieurs listes  intéressées à recevoir ces infos
sont indiquées en Bcc de ce message, afin que les réponses éventuelles
soient bien redirigées sur la liste de réception de ce message.]

Un deuxième message aujourd'hui, car les choses vont très vite.

Une dépêche de l'AFP en date du 5 mars annonce qu'Alain Madelin a déposé
aujourd'hui une proposition de loi.

Au nom d'IRIS, je me permets de rappeler qu'il est toujours dangereux de
légiférer dans l'émotion et la précipitation, quels qu'en soient les
enjeux, surtout électoraux. Le débat ne fait que s'engager, il ne
concerne pas que les "internautes". Il concerne toute la société.
Légiférer en France, dans l'immédiat, au lieu d'agir au niveau européen
pour essayer de modifier la directive en discussion dans un sens plus
respectueux des libertés publiques et des droits fondamentaux serait une
erreur. Il convient mieux de prendre connaissance de toutes les
propositions en place, et de considérer tous les enjeux et conséquences
possibles.

Cf. un article paru dans la rubrique "Débats" de Libération aujourd'hui
pour un résumé de la position d'IRIS à ce sujet :
http://www.liberation.com/quotidien/debats/mars99/990305d.html

Meryem Marzouki
Ce message n'engage pas forcément le collectif de soutien dans son
ensemble.

------------------------------
Texte de la dépêche AFP "

Proposition de loi de M. Madelin sur la liberté de communication sur
Internet 
PARIS, 5 mars (AFP) - Alain Madelin, président de Démocratie libérale, a
déposé vendredi une proposition
de loi "relative à la liberté de communication sur Internet" pour
protéger les hébergeurs "sans attendre
l'adoption de la directive européenne et sa transposition en droit
français". 
Elle vise "à dégager de toute responsabilité pénale, les personnes
intermédiaires techniques concourant à
la mise en ligne sur les réseaux de télécommunications de service
d'information, qu'ils soient transporteurs,
fournisseurs d'accès ou fournisseurs d'hébergement, des infractions
résultant du contenu des messages
diffusés par ce service de communication", précise M. Madelin dans un
communiqué. 
Il ajoute que "les libéraux ont, à toutes les époques, défendu la
liberté d'expression, d'information et de
communication, que ce soit la presse, les radios libres, la fin du
monopole d'Etat sur l'audiovisuel". 
Après la condamnation de l'hébergeur Altern.org qui a ému la communauté
des internautes, M. Madelin
souligne qu'"aujourd'hui c'est sur Internet que les libertés peuvent
être menacées" et précise que
Démocratie libérale "s'associe pleinement au collectif de soutien à
AlternB et participera à l'opération
+défaite de l'Internet+ sur ses sites
(http://www.democratie-liberale.asso.fr)". 
---------Fin depeche-----------

-- 
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IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
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