Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans

Date: Thu, 01 Jul 1999 12:26:17 +0200 
Subject: [IRIS] Suivi Reforme de la Convention sur les brevets europeens

Bonjour à tous,

Vous trouverez sur le site Web d'IRIS (http://www.iris.sgdg.org) des
informatiosn supplémentaires, dans le cadre de notre suivi du dossier
sur la brevetabilité des logiciels.

En particulier, vous trouverez des extraits de l'intervention de Yves
Cochet (Verts) à l'Assemblée nationale, au cours du débat du 23 juin
en préparation aux négociations au sein de l'OMC (Millenium Round),
ainsi que des extraits du mandat adopté par la conférence
intergouvernementale des États membres de l'Organisation européenne
des brevets.

Vous trouverez également une liste de références à consulter pour en
savoir plus.

Adresse de cette page sur le Web :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/suite-munich0799.html

Meryem.


-- 
Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France 
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org

INFORMATIONS SUR « LES BRÈVES D'IRIS »

« Les Brèves d'Iris » sont diffusées gratuitement, sur abonnement. Elles sont ensuite mensuellement organisées dans LES IRIS, la lettre d'Iris. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
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